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LA PORTEE DE LA LIBERTE D’INFORMATION EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAZAUGOUR-CHAMBON, FLORENCE;
Source / Fundstelle:PARIS. THESE. SCIENCES DE L'INFORMATION. 1994. 363 P.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 5, Grundrechte, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, MEINUNGSFREIHEIT, RECHTSSTAAT, RUNDFUNK, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERALISME, INFORMATION, LIBERTE D'INFORMATION, LIBERTE D'OPINION, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, MEDIAS, PRESSE, RADIODIFFUSION
EN RFA, LA LIBERTE DES MEDIAS ET PLUS LARGEMENT LA LIBERTE D'EXPRESSION ET D'INFORMATION PARAISSENT PARTICULIEREMENT BIEN PROTEGEES. TOUTEFOIS, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A RENDU AU COURS DE CES DERNIERES ANNEES, UN CERTAIN NOMBRE D'ARRETS CARACTERISTIQUES D'UNE INTERPRETATION RESTRICTIVE DE LA LIBERTE D'EXPRESSION. L'AUTEUR SE POSE DONC LA QUESTION DE SAVOIR SI CES AFFAIRES FONT FIGURE D'EXCEPTIONS OU BIEN SI ELLES SONT SIGNIFICATIVES D'UN DURCISSEMENT DE LA CONCEPTION ALLEMANDE DE LA LIBERTE D'INFORMATION ? POUR REPONDRE A CES INTERROGATIONS, L'AUTEUR OPERE UN EXAMEN DE L'ENSEMBLE DU SYSTEME ALLEMAND DE LA COMMUNICATION. UNE PREMIERE PARTIE EST CONSACREE AUX MESURES TENDANT A RENDRE EFFECTIVE LA LIBERTE D'INFORMATION, UNE DEUXIEME AU CARACTERE RESTRICTIF DES LIMITATIONS AUTORISEES A LA LIBERE D'INFORMATION ET UNE DERNIERE REVELE LES DYSFONCTION- NEMENTS DU STATUT LIBERAL DE L'INFORMATION. [BIBLI BIJUS: F. 12] [BIBLI BIJUS: F. 24] (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=1281)

REFLEXIONS SUR L’HISTOIRE ALLEMANDE (NACHDENKEN UEBER DIE DEUTSCHE GESCHICHTE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NIPPERDEY, THOMAS;
Source / Fundstelle:PARIS. GALLIMARD, NRF 1992. (TRADUCTION FRANCAISE) MUENCHEN. C.H. BECK'SHE, 1986. (ORIGINAL ALLEMAND)
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEUTSCHER BUND, Föderalismus, Geschichte, REICHSKAMMERGERICHT, REICHSTAG, STAATENBUND, VOELKERBUND, VOLKSSTAAT, Droit constitutionnel, FEDERALISME, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT
CET OUVRAGE CONTIENT UN CHAPITRE V (P. 81 - 155) INTITULE "LE FEDERALISME DANS L'HISTOIRE ALLEMANDE". LE PROPOS DE CE CHAPITRE EST DE TRAITER DU PHENOMENE POLITIQUE DU FEDERALISME. CE CONCEPT EST DYNAMIQUE. IL NE SE CONTENTE PAS DE DE- CRIRE UNE SITUATION FIXEE DANS LE DROIT MAIS UN PROCESSUS, UN MOUVEMENT AU COURS DUQUEL ENTRE L'UNITE ET LA MULTICIPLICITE, SE PRODUISENT SANS CESSE DES INTEGRA- TIONS ET DE NOUVEAUX EQUILIBRES. C'EST POURQUOI LE CONCEPT DE FEDERALISME EST EGALEMENT HISTORIQUE DANS LA MESURE OU IL DESIGNE UNE REALITE SPECIFIQUE A CHAQUE SITUATION PARTICULIERE, ASSORTIE DE TACHES ET DE FONCTIONS DIFFERENTES. IL S'AGIT DONC ICI DE FAIRE LE POINT SUR LES MOUVEMENTS POLITIQUES QUI ONT MAR- QUE, DEVELOPPE OU BIEN COMBATTU LE FEDERALISME. LES EPOQUES ETUDIEES PAR L'AUTEUR SONT LES SUIVANTES : - L'ALLEMAGNE A LA FIN DU MOYEN-AGE - LA PERIODE DE LA REFORME - L'ALLEMAGNE EN 1648 - L'ALLEMAGNE EN 1815 - L'EMPIRE DE 1871 - L'APRES-GUERRE (1918-1919) - L'ALLEMAGNE APRES 1945. [BIBLI BIJUS: F. 8]

LA RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT EN ALLEMAGNE, L’ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE KARLSRUHE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHWARZE, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE. NUMERO 378. 1994. P. 293 - 303.
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), DEMOKRATIE, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 38, MAASTRICHT, SIEHE VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, RECHTSSTAAT, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, MAASTRICHT, MAASTRICHT, CF. TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992
APRES AVOIR DECRIT LA PROCEDURE DE RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT TELLE QU'ELLE A EU LIEU EN ALLEMAGNE (NOTAMMENT LES MODIFICATIONS DE LA LOI FONDAMEN- TALE QUI L'ONT ACCOMPAGNEE), L'AUTEUR PRESENTE LE CENTRE DU DEBAT SOULEVE PAR CETTE RATIFICATION, A SAVOIR, LA LOI MODIFIANT LA LOI FONDAMENTALE. IL EST FAIT UNE ANALYSE DE L'ARTICLE 23 INSERE A CETTE OCCASION AINSI QUE DES AUTRES MODIFICATIONS N'AYANT QU'UNE IMPORTANCE SECONDAIRE. PAR LA SUITE, L'AUTEUR PRESENTE LES ARGUMENTS QUE LES PLAIGNANTS AVAIENT INVOQUES DANS LEUR PLAINTE DEPOSEE DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET AYANT DONNE LIEU A LA DECISION DU 12 OCTOBRE 1993. EN OUTRE, IL APPORTE UNE CRITIQUE PERSONELLE A LA DECISION. IL CRITIQUE D'UNE PART LA PROCEDURE ET D'AUTRE PART, LES ANORMALITES SE DEGAGEANT DES DECLARATIONS DE LA COUR SUR LE FOND DE L'AFFAIRE. EN ANNEXE: L'ARTICLE 23 DE LA LOI FONDAMENTALE ET LES PRINCIPAUX ATTENDUS DE LA DECISION EN LANGUE ALLEMANDE.

LE FEDERALISME ALLEMAND ET L’INTEGRATION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VOLMERANGE, XAVIER;
Source / Fundstelle:PARIS. L'HARMATTAN 1994, 176 P.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINHEITLICHE EUROPAEISCHE AKTE, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, EWG-VERTRAG VOM 25.3.1957, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23 I, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, ACTE UNIQUE EUROPEEN, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23 I, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 21 DECEMBRE 1992, MAASTRICHT, PRINCIPE DE SUBSIDIARITE, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
L'OUVRAGE TRAITE DE L'INFLUENCE DU PROCESSUS D'INTEGRATION EUROPEENNE SUR LE FEDERALISME ALLEMAND. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE LES PERTES DE COMPETENCES DES LAENDER. IL SE PENCHE SUR L'ARTICLE 24 I DE LA LOI FONDAMENTALE, APPELE ENCORE "LE LEVIER DE L'INTEGRATION", ET SUR SES LIMITES QUE LE JUGE CONSTITUTIONNEL N'A PAS MANQUE DE POSER. IL POURSUIT PAR UNE ANALYSE DE LA REPARTITION DES COMPETENCES EN ALLEMAGNE VUE TOUJOURS SOUS L'ANGLE DE L'INCIDENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LES DOMAINES DE COMPETENCE EXAMINES. LE DERNIER POINT DE LA PREMIERE PARTIE EVOQUE QUANT A LUI L'EVOLUTION DE LA NATURE DU FEDERA- LISME ALLEMAND, DE MEME QUE LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE. LA DEUXIEME PARTIE EST CONSACREE AUX MECANISMES DE COMPENSATION DES PERTES DE COMPETENCES DES LAENDER. IL EN EXISTE UNE GRANDE DIVERSITE. LES DEUX GRANDS CANAUX UTILISES PAR LES LAENDER SONT L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE, A SAVOIR LE BUNDESRAT ET LA CONFERENCE DES MINISTRES PRESIDENTS. DANS CE CADRE, L'AUTEUR ETUDIE LES REACTIONS DES INSTITUTIONS ALLEMANDES FACE AU TRAITE DE ROME, A L' ACTE UNIQUE EUROPEEN ET AU TRAITE SUR MAASTRICHT, CE DERNIER AYANT DONNE LIEU A LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 21 DECEMBRE 1992 LAQUELLE FAIT L'OBJET D' UNE ANALYSE DETAILLEE.

LE TRAITE DE MAASTRICHT ET L’ORDRE CONSTITUTIONNEL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1992. P. 625 - 641.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, GRUNDGESETZ, ART. 28, GRUNDGESETZ, ART. 88, VERFASSUNGSAENDERUNG, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, CEE, COOPERATION, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, LOI FONDAMENTALE, ART. 28, LOI FONDAMENTALE, ART. 88, MAASTRICHT, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
L'AUTEUR FAIT UNE ANALYSE DU PROJET DE REVISION DE LA LOI FONDAMENTALE PRELIMINAIRE A LA RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT. L'ANALYSE S'ARTICULE AUTOUR DE DEUX IDEES:- L'ARTICLE 23 DE LA LOI FONDA- MENTALE NOUVEAU ORGANISE LA RELATION ORDRE CONSTITUTIONNEL ET UNION EUROPEENNE. IL EST L'ARTICLE "EUROPEEN" DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE. IL PREVOIT DES TRANS- FERTS DE COMPETENCES A L'UNION EUROPEENNE SOUMIS A UN REGIME SPECIFIQUE D'ADOPTION. PAS AILLEURS, L'ARTICLE 23 II A VI A POUR OBJET DE MIEUX TENIR COMPTE DES EXIGENCES DE LA STRUCTURE FEDERALE DES LAENDER ET DE GARANTIR LA PARTICIPATION DES LAENDER, ET NON LA SEULE FEDERATION, A LA VIE ET AU FONCTIONNEMENT DE L' UNION EUROPEENNE. - LA DEUXIEME IDEE DEVELOPPEE EST BASEE SUR LES POINTS 3 ET 4 DE L'ARTICLE 1 DU PROJET DE LOI DE REVISION QUI CONTIENNENT DEUX DISPOSITIONS MODIFIANT RESPECTIVEMENT LES ARTICLES 28 ET 88 DE LA LOI FONDAMENTALE A PROPOS DU DROIT DE VOTE DES RESSORTISSANTS COMMUNAUTAIRES AUX ELECTIONS LOCALES ET DE LA BANQUE CENTRALE EUROPENNE.