Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BRUCKER, CHARLES (SOUS LA DIRECTION DE); |
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| Source / Fundstelle: | PRESSES UNIVERSITAIRES DE NANCY 1991, 145 P. |
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| Année / Jahr: | 1991 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, AUSWANDERER, EINWANDERUNG, Geschichte, EMIGRANT, ETRANGER, HISTOIRE, IMMIGRATION, POLITIQUE, POLITIQUE DE MIGRATION |
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CET OUVRAGE RASSEMBLE LES ACTES DU COLLOQUE AYANT EU LIEU AU CENTRE EUROPEEN UNIVERSITAIRE DE NANCY AU MOIS DE DECEMBRE 1989. L'OBJET DE CE COLLOQUE A ETE D'ANALYSER LES DIVERS ASPECTS DU CONCEPT "D'ETRANGER" DANS UNE PERSPECTIVE PLURIDISCIPLINAIRE, ESSENTIELLEMENT DANS LE CADRE DES PROBLEMES QUE POSE L'IM- MIGRATION EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, TANT AU PLAN CULTUREL QU'AU PLAN POLITIQUE ET SOCIAL. CE VOLUME REUNIT AINSI LES 11 COMMUNICATIONS SUIVANTES : - QUELQUES REFLEXIONS SUR LES INDIGENES, (...), LES MIGRANTS, PAR JEAN B. NEVEUX - LE CONCEPT D'ETRANGER, PAR ERIC BLONDEL - LA FIGURE ET LA PRESENCE DE L'ETRANGER (...), PAR PIERRE FRUCHON - LES ALLEMANDS VENUS DE L'EST (...), PAR BARBARA BULLWINKEL - LE LOGEMENT DES MINORITES ETRANGERES (...), PAR MAURICE BLANC - LA FIGURE DE L'IMMIGRE DANS LE CINEMA ALLEMAND, PAR GUY BORRELI - UN STEREOTYPE PERSISTANT : LE GOUT POUR LA MUSIQUE, SIGNE DU "BON ALLEMAND" DANS LE ROMAN FRANCAIS, PAR MONIQUE BROSSE - LES IMAGES LITTERAIRES DE L'ALLEMAND (...), PAR GENEVIEVE HUMBERT - LES IMAGES DU MAROC DANS LES LITTERATURES ALLEMANDES ET FRANCAISES, PAR JEAN-FRANCOIS CLEMENT - GUIDO PIOVENCE (...), PAR ROBERT PERROUD - L'ETRANGER EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, CONCLUSION, JEAN B. NEVEUX.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | RANKE, FRITZ; BOULIN, STEPHANE; |
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| Source / Fundstelle: | PARIS. CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR 1990, 478 P. |
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| Année / Jahr: | 1990 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | EXPORT, Gesellschaft, HANDELSVERTRETER, STEUER, Unternehmen, Vertrag, Contrat, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONTRAT D'EXPORTATION, CONTRAT DE FRANCHISE, CONTRAT DE LICENCE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES AFFAIRES, Entreprise, ETRANGER, EXPORTATION, FISCALITE, FRANCHISE, LICENCE |
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CET OUVRAGE A POUR OBJECTIF D'ETRE UNE INTRODUCTION AUX PRINICIPES GENERAUX DU DROIT ALLEMAND DES AFFAIRES A L'INTENTION DE L'EXPORTATEUR FRANCAIS. POUR CE FAIRE, LES AUTEURS COMMENCENT PAR PRESENTER L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE EN R.F.A, AVANT D'ETUDIER LES RELATIONS CONTRACTUELLES (CONTRAT DE VENTE, CONTRAT D'ENTREPRISE, LICENCES, FRANCHISE). PUIS, ILS PRESENTENT LES DIFFERENTS INTERME- DIAIRES DE COMMERCE AVANT D'EVOQUER L'IMPLANTATION DIRECTE EN ALLEMAGNE. LE DERNIER CHAPITRE DE L'OUVRAGE, QUI ENGLOBE PLUS DE LA MOITIE DES DEVELOPPEMENTS, EST POUR SA PART CONSACRE AUX BASES DU DROIT ALLEMAND DES AFFAIRES.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BEAUD, OLIVIER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 1992. NUMERO 3. P. 409 - 424. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise de droit administratif |
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| Année / Jahr: | 1992 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | AUSLAENDER, Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 83, 37 (SCHLESWIG-HOLSTEIN), BVERFGE 83, 60 (HAMBURG), Grundgesetz, KOMMUNALWAHLRECHT, WAHLRECHT, CITOYEN, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 OCTOBRE 1990, Droit constitutionnel, ELECTION, ELIGIBILITE, ETRANGER, LOI FONDAMENTALE, NATIONALITE, VOTE |
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L'AUTEUR COMMENTE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE REFUSANT LE DROIT DE VOTE AUX ETRANGERS POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DANS LE LAND DU SCHLESWIG-HOLSTEIN AINSI QUE POUR LES ELECTIONS AUX ASSEMBLEES DE QUARTIER A HAMBOURG. IL ABORDE SON COMMENTAIRE SOUS L'ANGLE DE LA CONTRIBUTION DE CES DEUX DECISIONS A LA THEORIE DU DROIT DE SUFFRAGE ENGAGEANT LA QUESTION DE LA PLACE DU PEUPLE DANS LES SYSTEMES ELECTIFS DEMOCRATIQUES. EN EFFET LA COUR A ELABORE SON RAISONNEMENT A PARTIR DE L'INTERPRETATION DE LA NOTION DE "PEUPLE" DANS LA LOI FONDAMENTALE, POUR CONCLURE QUE LA SOUVERAINETE DU PEUPLE OU LA LEGITIMATION DU POUVOIR ETATIQUE EN ALLEMAGNE ETAIT RESERVEE AUX NATIONAUX, ERIGEANT AINSI LA NATIONALITE EN CONDITION ESSENTIELLE DE LA CITOYENNETE (I). L'AUTONOMIE DES COLLECTIVITES FEDEREES ET LOCALES N'A PAS "PERMIS DE DEROGER A LA PROHIBITION DU DROIT DE VOTE DES ETRANGERS (II); LA COUR" A MEME PROHIBE LE DROIT DE VOTE DES ETRANGERS AUX ELECTIONS DE QUARTIER (UNITE DECONCENTREE DE L'ADMINISTRATION DU LAND DE HAMBOURG), JUSTIFIANT EN QUELQUE SORTE LA LEGITIMATION DEMOCRATIQUE DE L'ADMINISTRATION (III). L'AUTEUR S'INTERROGE EGALEMENT SUR UN OBITER DICTUM DANS LEQUEL LA COUR OFFRE LA POSSIBILITE D'UNE EVOLUTION SUR LA QUESTION GRACE AU DROIT COMMUNAUTAIRE "EUROPEEN; EVOLUTION APPORTEE ENSUITE PAR LE TRAITE DE MAASTRICHT."
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KOHLER, CHRISTIAN; NAUTRE, SYLVIE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1979. P. 425 - 426. |
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| Revue / Zeitschrift: | Journal du droit international - Clunet |
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| Année / Jahr: | 1979 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Internationales Privatrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | EHERECHT, NAME, EHE-, NAMENSRECHT, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ETRANGER, FAMILLE, MARIAGE, NOM CONJUGAL |
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LES AUTEURS CONSACRENT UNE PARTIE DE LEUR CHRONIQUE A L'ANALYSE DE PLUSIEURS DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES REPRESENTATIVES DE LA POSITION DE LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE EN MATIERE DE REGLEMENTATION DU NOM EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE. LES POINTS SOULEVES PAR LES DECISIONS RAPPORTEES SONT EN L'ESPECE LES SUIVANTS: L'EFFET SUR LE NOM D'UN CHANGEMENT DE STATUT, L'APPLICATION AUX PERSONNES N'AYANT PAS LA NATIONALITE ALLEMANDE DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AU CHANGEMENT DE NOM.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH; |
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| Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1987. P. 565 - 571. |
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| Revue / Zeitschrift: | Annuaire européen d'administration publique |
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| Année / Jahr: | 1987 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, WAHL, WAHLRECHT, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE VOTE, ELECTION, ETRANGER, HAMBOURG, PERSONNE PHYSIQUE, VOTE |
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L'IMMIGRATION D'ETRANGERS EN RFA A EU POUR CONSEQUENCE UNE MUTATION DE LA SOCIETE, COMPTE TENU DES EXIGENCES STRUCTURELLES D'UNE SOCIETE DIVERSIFIEE, IL Y A LIEU DE SE DEMANDER SI LES NOUVELLES MINORITES DOIVENT ETRE ASSOCIEES AUX PROCEDURES DE DECISION POLITIQUE. L'AUTEUR DISCUTE DE CETTE QUESTION, EN LA SITUANT DANS LE CONTEXTE DU DEBAT POLITIQUE, DU PROBLEME JURIDIQUE ET EN DECRIVANT LES PROJETS DE LA VILLE-ETAT DE HAMBOURG, QUI A DEJA ADOPTE LE PRINCIPE DE L'INTRODUCTION DU DROIT DE VOTE DES ETRANGERS.
