Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER
2009. NUMERO LC 192. P. 9 - 12. |
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| Revue / Zeitschrift: | Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée |
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| Année / Jahr: | 2009 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité |
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| Mots clef / Schlagworte: | AUSWANDERER, BESTEUERUNG, EINKOMMEN, EINKOMMENSTEUER, STEUER, STEUERPFLICHT, EXPATRIE, IMPOSITION, IMPOT, OBLIGATION FISCALE, REVENU |
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UNE OBLIGATION FISCALE ILLIMITEE TOUCHE LES PERSONNES DOMICILIEES EN ALLEMAGNE ET CELLES QUI Y ONT LEUR RESIDENCE HABITUELLE. LES EXPATRIES SONT IMPOSABLES EN ALLEMAGNE SEULEMENT AU TITRE DE CERTAINS REVENUS DE SOURCE ALLEMANDE, TANDIS QUE LES CITOYENS ALLEMANDS QUI S'INSTALLENT DANS UN PARADIS FISCAL LE SONT AU TITRE DE TOUS REVENUS D'ORIGINE ALLEMANDE, CE PENDANT DIX ANNEES. [BIBLI BIJUS: F. 27]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BRUCKER, CHARLES (SOUS LA DIRECTION DE); |
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| Source / Fundstelle: | PRESSES UNIVERSITAIRES DE NANCY 1991, 145 P. |
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| Année / Jahr: | 1991 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, AUSWANDERER, EINWANDERUNG, Geschichte, EMIGRANT, ETRANGER, HISTOIRE, IMMIGRATION, POLITIQUE, POLITIQUE DE MIGRATION |
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CET OUVRAGE RASSEMBLE LES ACTES DU COLLOQUE AYANT EU LIEU AU CENTRE EUROPEEN UNIVERSITAIRE DE NANCY AU MOIS DE DECEMBRE 1989. L'OBJET DE CE COLLOQUE A ETE D'ANALYSER LES DIVERS ASPECTS DU CONCEPT "D'ETRANGER" DANS UNE PERSPECTIVE PLURIDISCIPLINAIRE, ESSENTIELLEMENT DANS LE CADRE DES PROBLEMES QUE POSE L'IM- MIGRATION EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, TANT AU PLAN CULTUREL QU'AU PLAN POLITIQUE ET SOCIAL. CE VOLUME REUNIT AINSI LES 11 COMMUNICATIONS SUIVANTES : - QUELQUES REFLEXIONS SUR LES INDIGENES, (...), LES MIGRANTS, PAR JEAN B. NEVEUX - LE CONCEPT D'ETRANGER, PAR ERIC BLONDEL - LA FIGURE ET LA PRESENCE DE L'ETRANGER (...), PAR PIERRE FRUCHON - LES ALLEMANDS VENUS DE L'EST (...), PAR BARBARA BULLWINKEL - LE LOGEMENT DES MINORITES ETRANGERES (...), PAR MAURICE BLANC - LA FIGURE DE L'IMMIGRE DANS LE CINEMA ALLEMAND, PAR GUY BORRELI - UN STEREOTYPE PERSISTANT : LE GOUT POUR LA MUSIQUE, SIGNE DU "BON ALLEMAND" DANS LE ROMAN FRANCAIS, PAR MONIQUE BROSSE - LES IMAGES LITTERAIRES DE L'ALLEMAND (...), PAR GENEVIEVE HUMBERT - LES IMAGES DU MAROC DANS LES LITTERATURES ALLEMANDES ET FRANCAISES, PAR JEAN-FRANCOIS CLEMENT - GUIDO PIOVENCE (...), PAR ROBERT PERROUD - L'ETRANGER EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, CONCLUSION, JEAN B. NEVEUX.
Avr 27, 2012
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LOI DU 26 MARS 1975 SUR LA PROTECTION DES EMIGRANTS.
