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ACQUISITION D’ENTREPRISE ET DROIT ANTI-TRUST EN ALLEMAGNE DE L’OUEST

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEGREZ, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1988. NUMERO 2, VOLUME 14. P. 365 - 378.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKARTELLAMT, ERWERB, Gesellschaft, KARTELLRECHT, ACQUISITION, DROIT DE LA CONCURRENCE, ENTENTE, Entreprise, ETRANGER, MONOPOLE, NOTIFICATION, OFFICE FEDERAL DES ENTENTES, Société
ACQUERIR UNE ENTREPRISE ETRANGERE EST DEVENU AUJOURD'HUI UN MODE PRIVILEGIE DE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES. LES CHEFS D'ENTREPRISES DOIVENT TOUTEFOIS SURMONTER LES PROCEDURES DE DELIVRANCE DES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES OU PARA-ADMINISTRATIVES REQUISES PAR LE PAYS DANS LEQUEL EST SITUEE LA SOCIETE ETRANGERE ET SANS LESQUELLES LE PROJET D'ACQUISITION NE PEUT ABOUTIR. EN ALLEMAGNE, L'ORGANISME AYANT VOCATION A FAIRE RESPECTER LE DROIT ANTI-TRUST ALLEMAND ET QUI DONC SE PORONONCE SUR LES ACQUISITIONS DE SOCIETES EST LE BUNDESKARTELLAMT. L'AUTEUR ETUDIE EN DETAIL LE FONCTIONNEMENT DE CET OFFICE ET LA PROCEDURE DE CONTROLE.

L’ENTREPRISE PERSONNELLE EXPERIENCES EUROPEENNES : L’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SAYAG, ALAIN; JAUFFRET-SPINOSI, CAMILLE;
Source / Fundstelle:PARIS. LIBRAIRIES TECHNIQUES, ETUDE DU CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS 1978, P. 15 - 68.
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, KREDITSICHERUNGSRECHT, Unternehmen, UNTERNEHMEN, EINZEL-, VERMOEGEN, BANQUE, CREDIT, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ENTREPRISE PERSONNELLE, PATRIMOINE
CET OUVRAGE A POUR FINALITE DE CONTRIBUER A UNE REFLEXION GLOBALE SUR L'INSTITUTION D'UNE MEILLEURE ORGANISATION JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE PERSONNELLE. - APPROCHE STATISTIQUE: ENTREPRISE PERSONNELLE ET PME - ELEMENTS D'UN DROIT DE L'ENTREPRISE PERSONNELLE: L'ORGANISATION JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE PERSONNELLE ET SES BIENS - PRATIQUES BANCAIRES ET FINANCEMENT EXTERNE DES PME: LA DECISION D'OCTROI DE CREDIT, LES MODALITES DU CREDIT, LES GARANTIES DEMANDEES.

LES REGLES JURIDIQUES RELATIVES A L’IMPLANTATION DES FILIALES ET DES SUCCURSALES DE SOCIETES ANONYMES DANS LES PAYS DU MARCHE COMMUN.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUTTY, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:GENEVE. NUMERO 24, LIBRAIRIE DROZ COMPARATIVA 1983, P. 151 - 173.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSERLAUBNIS, AUFENTHALTSERLAUBNIS, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Gesellschaft, NIEDERLASSUNGSFREIHEIT, ZWEIGNIEDERLASSUNG, CEE, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ETRANGER, FILIALE, LIBERTE D'ETABLISSEMENT, LIBERTES PUBLIQUES, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE SUISSE, SUCCURSALE
CET OUVRAGE TEND A PRECISER EN QUOI L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE AUX SOCIETES SUISSES PEUT ETRE UTILE A CES ENTREPRISES, EN SE PLACANT SUR LE TERRAIN DU DROIT D'ETABLISSEMENT, DROIT LE PLUS AVANCE DES DOMAINES JURIDIQUES QUE LA CEE EST APPELEE A REGLEMENTER EN MATIERE DE SOCIETES. DANS CET OUVRAGE SONT EXAMINEES LES DISPOSITIONS QUE L'ALLEMAGNE FEDERALE A PREVUES EN MATIERE D'ETABLISSEMENT DE SOCIETES ETRANGERES SUR SON TERRITOIRE: - LES REGLES RELATIVES A L'IMPLANTATION D'UNE SOCIETE ETRANGERE - LES REGLES RELATIVES A L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE PAR LES PERSONNES PHYSIQUES SUISSES DANS LA FILIALE OU LA SUCCURSALE.

LA PRATIQUE DU MARCHE ALLEMAND – MEMENTO COMMERCIAL, JURIDIQUE ET FISCAL A L’USAGE DES ENTREPRISES FRANCAISES OPERANT OU DESIRANT OPERER SUR LE MARCHE ALLEMAND –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CELESTINE, PATRICK; KUNZ, MICHAEL; BAUMANN, GUENTER; ZWINGELSTEIN, JACQUES; EILERS, FRANZISKA;
Source / Fundstelle:IMPRIMERIE ISTRA STRASBOURGEOISE / LOSCHELDER, HEUKING, KUEHN ET PARTNER / SOGENAL / COFACI 1980, 28 ANNEXES, 162 P.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSFUHR, BETRIEBSTAETTE, Gesellschaft, HANDELSAGENT, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, KONZESSIONS-, ZWEIGNIEDERLASSUNG, ASSOCIE, CAPITAL, DIRIGEANT SOCIAL, DROIT COMMERCIAL, ECONOMIE, Entreprise, ETRANGER, FILIALE, LIQUIDATION, SALARIE, Société, VENTE
GUIDE PRATIQUE AYANT POUR OBJECTIF DE CONTRIBUER A UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DE CERTAINS ASPECTS PARTICULIERS DU MARCHE ALLEMAND. LES THEMES SUIVANTS Y SONT DEVELOPPES: - LE MARCHE ALLEMAND - L'AIDE A L'EXPORTATION - PARTICULARITES DE LA VENTE EN RFA - FORMALITES ET COUT DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE - LA VIE DE LA SOCIETE - LES DROITS ET OBLIGATIONS DES DIRIGEANTS SOCIAUX - LA SITUATION PERSONNELLE DES DIRIGEANTS SOCIAUX ET DES CADRES OU EMPLOYES - LES DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES - REDUCTION DE CAPITAL ET LIQUIDATION - A LA FIN DE CET OUVRAGE SONT REPRODUITES 28 ANNEXES COMPOSEES D'UNE SELECTION DE TABLEAUX ET DE FORMULAIRES, AINSI QU'UNE LISTE D'ADRESSES UTILES.

ALLEMAGNE (RFA) – GUIDE FISCAL DES ENTREPRISES ET PERSONNES ETRANGERES –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TILLMANNS, WOLFHARD;
Source / Fundstelle:(DOSSSIERS INTERNATIONAUX FRANCIS LEFEBVRE). PARIS. EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE 1985, 317 P.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHES DOPPELBESTEUERUNGSABKOMMEN VOM 21.7.1959, GEBUEHR, EINTRAGUNGS-, Gesellschaft, NICHT-ANSAESSIGER, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, GEWERBE-, STEUER, GRUND-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, UMSATZ-, WOHNSITZ, CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE SUR LA DOUBLE IMPOSITION DU 21 JUILLET 1959, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, NON-RESIDENT, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
CET OUVRAGE SE PRESENTE COMME UN GUIDE POUR LES INVESTISSEURS FRANCAIS EN RFA. LA PREMIERE PARTIE EST CONSACREE AU SYSTEME FISCAL ALLEMAND ET TRAITE DES DIFFERENTS IMPOTS. DANS UNE SECONDE PARTIE SONT ABORDEES LES REGLES PARTICULIERES D'IMPOSITION DES CONTRIBUABLES NON-RESIDENTS QUI ONT DES INTERETS OU DES ACTIVITES EN RFA, AINSI QUE LES GRANDES LIGNES DES DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL ALLEMANDS. LA DERNIERE PARTIE CONCERNE L'APPLICATION DE LA CONVENTION FISCALE FRANCO-ALLEMANDE. EN ANNEXES SONT REPRODUITS LES MODELES D'IMPRIMES DEVANT ETRE UTILISES PAR LES NON-RESIDENTS POUR OBTENIR LES REDUCTIONS D'IMPOT.