Avr 23, 2013
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | ROSNER, CHRISTIAN |
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Source / Fundstelle: | IStR 2012, 252 |
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Revue / Zeitschrift: | Internationales Steuerrecht |
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Année / Jahr: | 2012 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Internationales Steuerrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Belegenheitsprinzip, Beschränkte Steuerpflicht, Erbanfallsteuer, Gemeiner Wert, Grundbesitz, Schenkungssteuer, WOHNSITZ, DOMICILE, Droits Sur Les Mutations À Titre Gratuit, IMPOT SUR LES DONATIONS, Valeur Vénale Réelle |
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Der Beitrag behandelt steuerrechtliche Behandlung der Vererbung und Schenkung von Grundvermögen in Frankreich nach dem DBA-Frankreich anhand von Beispielsfällen.
Fév 4, 2013
Anmerkung zu BGH 9. Zivilsenat, Beschluss vom 09.02.2012 - IX ZB 86/10. Schuldner behauptete das deutsche Insolvenzverfahren sei unzulässig, da sein Wohnsitz in Frankreich sei.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | DEROUIN, PHILIPPE; |
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Source / Fundstelle: | DROIT FISCAL 2011, N' 41 (13 OCTOBRE), COMM. 558 |
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Revue / Zeitschrift: | Droit fiscal |
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Année / Jahr: | 2011 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit fiscal |
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Mots clef / Schlagworte: | DOPPELBESTEUERUNG, DOPPELBESTEUERUNGSABKOMMEN, PROGRESSIONSVORBEHALT, QUELLENLANDPRINZIP, STEUERRECHT, TERRITORIALITÄTSPRINZIP, TÜRCKHEIM, WOHNSITZ, WOHNSITZLANDPRINZIP, CONVENTION FISCALE, CONVENTION FISCALE FRANCO-ALLEMANDE, CRÉDIT D'IMPÔT, DOUBLE IMPOSTION, PROGRESSIVITÉ, RÉSIDENCE, SOURCE |
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LE COMMENTAIRE TRAITE SUR LES MODALITÉS DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION FISCALE FRANCO-ALLEMANDE DU 21 JUILLET 1959 MODIFIÉE PAR LES AVENANTS DU 9 JUIN 1969 ET DU 28 SEPTEMBRE 1989 ET SPÉCIALEMENT DU CALCUL DU CRÉDIT D'IMPÔT DANS LE CADRE DES AFFAIRE TÜRCKHEIM (CE, 8ÊME ET 3ÊME SS-SECT., 26 JUILLT. 2011, N' 308679 ET N' 308754, MIN. C/ M. ET MME TÜRCKHEIM). APRÊS LA PRÉSENTATION DES CONSIDÉRANTS DE LA DÉCISION ET LES CONCLUSIONS DE LAURENT OLLÉON, PHILIPPE DEROUIN COMMENTE LA DÉCISION EN METTANT EN VALEUR LES DIFFÉRENTES POUR ÉVITER LA DOUBLE-IMPOSITION ET CRITIQUE LA DÉCISION RENDUE À LA LUMIÊRE DE LA LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE NATIONALE, INTERNATIONALE ET SUPRANATIONALE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | MEIER-OEHLKE, ALICE; |
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Source / Fundstelle: | "1 VOL. (488 P.) ; 30 CM" |
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Revue / Zeitschrift: | MÉMOIRE OU THÊSE |
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Année / Jahr: | 2001 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Internationales Privatrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | AUFENTHALT, HEIMATRECHT ANKNÜPFUNG, IPR, KOLLISIONSNORM, NATIONALITÄT, PERSONALSTATUT, STAATSANGEHÖRIGKEIT, STATUTEN, WOHNSITZ, ATTACHEMENT, CONFLIT DE JURIDICTIONS, CONFLIT DE LOIS, DIO, DOMICILE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, NATIONALITÉ, STATUT PERSONNEL |
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LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DU STATUT PERSONNEL A BEAUCOUP ÉVOLUÉ. OUTRE L'AUGMENTATION QUANTITATIVE, C'EST LA DIVERSITÉ QUALITATIVE DES IMMIGRANTS QUI EN A MODIFIÉ LES DONNÉES PUISQU'ILS SONT MAJORITAIREMENT RESSORTISSANTS DE PAYS RELEVANT SE SYSTÊMES JURIDIQUE PROFONDÉMENT DIFFÉRENTS DES SYSTÊMES ALLEMAND ET FRANÇAIS. IL Y A ALORS VÉRITABLEMENT UNE SITUATION DE CONFLIT DES LOIS. C'EST DANS CE CONTEXTE QUE LA PRÉSENTE ÉTUDE AVAIT POUR OBJECTIF D'ÉVALUER ET D'APPRÉCIER LE RATTACHEMENT, EN MATIÊRE DE STATUT PERSONNEL, À LA NATIONALITÉ. A CETTE FIN, UNE ÉTUDE APPROFONDIE DES DROITS POSITIFS ALLEMAND ET FRANÇAIS S'IMPOSAIT. CETTE ÉTUDE A CONDUIT AU CONSTAT INÉLUCTABLE D'UNE ATTEINTE AU PRINCIPE DE NATIONALITÉ PAR UNE DIMINUTION CERTAINE DE SON CHAMP D'APPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE, ET CE DANS LES DEUX PAYS, MÈME SI L'ATTEINTE APPARAÎT PLUS IMPORTANTE EN FRANCE QU'EN ALLEMAGNE. DE PRINCIPE ABSOLU, IL EST DEVENU PRINCIPE PARTAGÉ, PUISQUE LES HYPOTHÊSES O?Ö LA LOI DU DOMICILE A VOCATION À S'APPLIQUER SE MULTIPLIENT. DÊS LORS, LA QUESTION DU RATTACHEMENT ADÉQUAT EN MATIÊRE DE STATUT PERSONNEL SE POSE À NOUVEAU : FAUT-IL MAINTENIR LE RATTACHEMENT À LA NATIONALITÉ OU Y SUBSTITUER LE RATTACHEMENT AU DOMICILE? LA PRÉSENTE ÉTUDE S'EST EFFORCÉ DE RÉPONDRE À CETTE QUESTION. EN PARTANT DU POSTULAT QUE LA LOI NATIONALE DEMEURAIT, MALGRÉ TOUT, APTE À FOURNIR UNE RÉPONSE ADÉQUATE AU CONFLIT DE LOIS EN MATIÊRE DE STATUT PERSONNEL, IL S'AGISSAIT D'EXAMINER ATTENTIVEMENT TOUS LES ARGUMENTS EN SA FAVEUR. OUTRE LES MÉRITES CLASSIQUES EN FAVEUR DE LA NATIONALITÉ, CE SONT LES APPROCHES SOCIOLOGIQUES ET POLITIQUES QUI ONT SUFFI À SE CONVAINCRE DE L'ADÉQUATION DE LA PERSONNALITÉ COMME CRITÊRE DE RATTACHEMENT EN MATIÊRE DE STATUT PERSONNEL. ENFIN, S'IL APPARAÎT QUE DANS UNE CIRCONSTANCE PARTICULIÊRE LA LOI NATIONALE N'EST MANIFESTEMENT PLUS LA LOI QUI PRÉSENTE LES LOIS LES PLUS ÉTROITES AVEC LA SITUATION, IL CONVIENT DE TENIR COMPTE DE L'INEFFECTIVITÉ DE CETTE NATIONALITÉ ET D'Y SUBSTITUER LE RATTACHEMENT CONFLICTUELLEMENT ADÉQUAT. EN RÉAFFIRMANT AINSI LE RATTACHEMENT DE PRINCIPE À LA NATIONALITÉ TOUT EN DÉLIMITANT CLAIREMENT LES POSSIBILITÉS DE DÉROGATION À CELUI-CI IL EST ALORS POSSIBLE D'ENVISAGER UNE RECONSTRUCTION DU SYSTÊME AFIN D'ACCROÎTRE SA COHÉRENCE ET SA PRÉVISIBILITÉ.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE; |
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Source / Fundstelle: | IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. MARS
2006.
NUMERO LC 161. P. 9 - 10. |
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Revue / Zeitschrift: | Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée |
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Année / Jahr: | 2006 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | |
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Mots clef / Schlagworte: | LANDESLISTE, MELDEPFLICHT, MELDEREGISTER, WAEHLER, WAHL, WAHLRECHT, WAHLSYSTEM, WOHNSITZ, DECLARATION DOMICILIAIRE, DOMICILE, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, ELECTEUR, ELECTION, LISTE ELECTORALE, VOTE |
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QUELLES QUE SOIENT LES ELECTIONS : ELECTIONS AU BUNDESTAG OU ELECTIONS LOCALES, LES LISTES ELECTORALES SONT DRESSEES, EN ALLEMAGNE, PAR LES COMMUNES A PARTIR DES REGISTRES DE LA POPULATION. COMME L'INDIQUE LA PRESENTE ETUDE, C'EST L'OBLIGATION DE DECLARATION DOMICILIAIRE QUI PERMET NON SEULEMENT L'ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES (I), MAIS AUSSI LEURS MISES A JOUR AUTOMATIQUES (II). [BIBLI BIJUS: F. 27]