Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FISCALITE EUROPEENNE (REDACTION); |
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Source / Fundstelle: | IN: FISCALITE EUROPEENNE, REVUE. NUMERO 3. P. 33 - 36 |
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Revue / Zeitschrift: | Fiscalité européenne, Revue |
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Année / Jahr: | 1996 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EUGH, NICHT-ANSAESSIGER, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, QUELLEN-, STEUER, UMSATZ-, STEUERBELASTUNG, ARTISTE, CJCE, COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, CF. CJCE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FISCALITE, IMPOT, IMPOT SUR LE REVENU, NON-RESIDENT, RETENUE A LA SOURCE, SALARIE, SPORT |
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L'AUTEUR PRESENTE LES MESURES FISCALES INTRODUITES PAR LA LOI DE FINANCES ALLEMANDE POUR 1996 ET QUI VISENT A FAIRE PAYER DAVANTAGE D'IMPOTS AUX ARTISTES ET SPORTIFS NON RESIDENTS (IL DISTINGUE LES ACTIVITES SALARIALES ET LIBERALES). IL ANALYSE LES CONSEQUENCES DE CE NOUVEAU REGIME D'IMPOSITION ET S'INTERROGE SUR SA CONFORMITE AVEC LES PRINCIPES DE BASE DE LA LOI INTERNATIONALE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | TILLMANNS, WOLFHARD; |
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Source / Fundstelle: | (DOSSSIERS INTERNATIONAUX FRANCIS LEFEBVRE). PARIS. EDITIONS FRANCIS
LEFEBVRE
1985, 317 P. |
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Année / Jahr: | 1985 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | DEUTSCH-FRANZOESISCHES DOPPELBESTEUERUNGSABKOMMEN VOM 21.7.1959, GEBUEHR, EINTRAGUNGS-, Gesellschaft, NICHT-ANSAESSIGER, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, GEWERBE-, STEUER, GRUND-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, UMSATZ-, WOHNSITZ, CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE SUR LA DOUBLE IMPOSITION DU 21 JUILLET 1959, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, NON-RESIDENT, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES |
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CET OUVRAGE SE PRESENTE COMME UN GUIDE POUR LES INVESTISSEURS FRANCAIS EN RFA. LA PREMIERE PARTIE EST CONSACREE AU SYSTEME FISCAL ALLEMAND ET TRAITE DES DIFFERENTS IMPOTS. DANS UNE SECONDE PARTIE SONT ABORDEES LES REGLES PARTICULIERES D'IMPOSITION DES CONTRIBUABLES NON-RESIDENTS QUI ONT DES INTERETS OU DES ACTIVITES EN RFA, AINSI QUE LES GRANDES LIGNES DES DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL ALLEMANDS. LA DERNIERE PARTIE CONCERNE L'APPLICATION DE LA CONVENTION FISCALE FRANCO-ALLEMANDE. EN ANNEXES SONT REPRODUITS LES MODELES D'IMPRIMES DEVANT ETRE UTILISES PAR LES NON-RESIDENTS POUR OBTENIR LES REDUCTIONS D'IMPOT.