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LES RETRAITES COMPLEMENTAIRES D’ENTREPRISE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REINHARD, HANS-JOACHIM;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 255 - 284.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ALTERSRENTE, ANGESTELLTE, Arbeitnehmer, BEITRAG, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, GESETZ ZUR VERBESSERUNG DER BETRIEBLICHEN ALTERSVERSORGUNG VOM 22.12.1974, RENTE, Unternehmen, Versicherung, VERSICHERUNG, RENTEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VORSORGE, ZUSATZRENTE, AIDE SOCIALE, ALLOCATION, ASSURANCE, ASSURANCE RETRAITE, ASSURANCE SOCIALE, COTISATION, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYE, Entreprise, LOI DU 22 DECEMBRE 1974 (PENSION DE RETRAITE DES TRAVAILLEURS), PENSION, PRESTATION SOCIALE, PREVOYANCE, RETRAITE, RETRAITE COMPLEMENTAIRE, SALARIE
LES RETRAITES COMPLEMENTAIRES D'ENTREPRISE QUI SONT DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES RELEVENT DE LA PROTECTION SOCIALE ALLEMANDE. LES POINTS ABORDES DANS CET ARTICLE CONCERNENT : -LES RETRAITES COMPLEMENTAIRES D'ENTREPRISE, ELEMENTS FONDAMENTAUX DE LA PROTECTION SOCIALE "D'ENTREPRISE ; -L'EVOLUTION HISTORIQUE ; -LA NOTION ET LES FORMES DES" "RETRAITES COMPLEMENTAIRES D'ENTREPRISE EN ALLEMAGNE ; - LES PROBLEMES" "FONDAMENTAUX DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES D'ENTREPRISE EN ALLEMAGNE ;" -LES AUTRES QUESTIONS POSEES PAR LE SYSTEME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE "D'ENTREPRISE ; -LES PROBLEMES SPECIFIQUES DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES" "D'ENTREPRISE DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL TRANSFRONTALIERES ; -LES" "RETRAITES COMPLEMENTAIRES D'ENTREPRISE ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE ; -" L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES D'ENTREPRISE.

LA PARTICIPATION DES SALARIES DANS L’ENTREPRISE ET DANS L’ETABLISSEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEISS, MANFRED;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 155 - 172.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, Gesellschaft, GEWERKSCHAFT, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), PARTICIPATION, SALARIE, Société, SYNDICAT
LA PARTICIPATION DES SALARIES DANS L'ENTREPRISE ET DANS L'ETABLISSEMENT MARQUE DEPUIS LONGTEMPS LES RELATIONS DE TRAVAIL EN ALLEMAGNE. IL EXISTE DEUX MODALITES DE PARTICIPATION DES SALARIES : LA PARTICIPATION QUI S'EXERCE PAR LES CONSEILS D'ENTREPRISE (PARTIE I) ET CELLE QUI S'EXERCE PAR LES REPRESENTANTS DES SALARIES AU SEIN DES CONSEILS DE SURVEILLANCE DES GRANDES ENTREPRISES (PARTIE II).

LE NOUVEAU REGIME JURIDIQUE DE L’INSOLVABILITE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TROCKELS, FRIEDRICH;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE ET DROIT. 1999. NUMERO 66. P. 19 - 26.
Revue / Zeitschrift:Banque & Droit : La pratique du droit bancaire
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:FORDERUNG, INSOLVENZ, INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, Konkurs, KONKURSEROEFFNUNG, KONKURSFORDERUNG, KONKURSVERFAHREN, MAHNVERFAHREN, ZAHLUNGSEINSTELLUNG, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, ZWANGSBEITREIBUNGSVERFAHREN, ZWANGSVERGLEICH, ZWANGSVOLLSTRECKUNG, CESSATION DE PAIEMENT, CREANCE, DETTE, Entreprise, FAILLITE, IMPAYE, INJONCTION DE PAYER, INSOLVABILITE, LIQUIDATION, LOI DU 05 OCTOBRE 1994 (INSOLVABILITE), PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, RECOUVREMENT, REDRESSEMENT, REGLEMENT JUDICIAIRE
L'ARTICLE PORTE SUR LA NOUVELLE LOI SUR L'INSOLVABILITE ENTREE EN VIGUEUR LE PREMIER JANVIER 1999, QUI REMPLACE LA LOI RELATIVE A LA FAILLITE, LA LOI SUR LE CONCORDAT DANS LES ANCIENS LAENDER AINSI QUE LE REGIME DE L'EXECUTION FORCEE GENERALE A L'EST. APRES AVOIR TRAITE DE L'INSOLVABILITE DES ENTREPRISES (OUVERTRURE DE LA PROCEDURE, ADMINISTRATION PROVISOIRE DE L'INSOLVABILITE, INFLUENCE DES CREANCIERS, REDRESSEMENT PAR CESSION DE L'ENTREPRISE DU DEBITEUR, REDRESSEMENT DU DEBITEUR DANS LE CADRE DU PLAN D'INSOLVABILITE, LIQUIDATION DE L'ENTREPRISE, LA POSITION DES CREANCIERS, REJET DE LA PROCEDURE ET EXONERATION DES DETTES SUBSISTANTES), PUIS DE L'INSOLVABILITE DU CONSOMMATEUR, L'AUTEUR SE LIVRE A UNE APPRECIATION CRITIQUE DU NOUVEAU REGIME.

LA NOUVELLE LOI ALLEMANDE PORTANT REFORME DU COMMERCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRONSTEDT, SEBASTIAN;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1999. NUMEROS 293-294. P. 7 - 8.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:FIRMA, Gesellschaft, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSNAME, HANDELSREGISTER, PUBLIZITAET, Reform, Unternehmen, WARENZEICHENRECHT, Wettbewerb, CODE DE COMMERCE (HGB), CONCURRENCE, DENOMINATION SOCIALE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES MARQUES, CF. MARQUE, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, NOM COMMERCIAL, PUBLICITE LEGALE, REGISTRE DU COMMERCE, Société
LA NOUVELLE LOI ALLEMANDE PORTANT REFORME DU COMMERE VISE A LIBERALISER ET A SIMPLIFIER CERTAINS ASPECTS ACTUELS DU DROIT ALLEMAND DES SOCIETES ET DU COMMERCE. L'AUTEUR PRESENTE DANS CET ARTICLE LES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LA LOI EN CE QUI CONCERNE LA LIBERALISATION DES NOMS DE SOCIETE, LES SOCIETES DE PERSONNES, LES FORMALITES DU REGISTRE DU COMMERCE, L'OBLIGATION POST-CONTRACTUELLE DE NON-CONCURRENCE DES MANDATAIRES OU ENCORE LE DROIT DES MARQUES.