LE NOUVEAU REGIME JURIDIQUE DE L’INSOLVABILITE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TROCKELS, FRIEDRICH;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE ET DROIT. 1999. NUMERO 66. P. 19 - 26.
Revue / Zeitschrift:Banque & Droit : La pratique du droit bancaire
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:FORDERUNG, INSOLVENZ, INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, Konkurs, KONKURSEROEFFNUNG, KONKURSFORDERUNG, KONKURSVERFAHREN, MAHNVERFAHREN, ZAHLUNGSEINSTELLUNG, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, ZWANGSBEITREIBUNGSVERFAHREN, ZWANGSVERGLEICH, ZWANGSVOLLSTRECKUNG, CESSATION DE PAIEMENT, CREANCE, DETTE, Entreprise, FAILLITE, IMPAYE, INJONCTION DE PAYER, INSOLVABILITE, LIQUIDATION, LOI DU 05 OCTOBRE 1994 (INSOLVABILITE), PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, RECOUVREMENT, REDRESSEMENT, REGLEMENT JUDICIAIRE
L'ARTICLE PORTE SUR LA NOUVELLE LOI SUR L'INSOLVABILITE ENTREE EN VIGUEUR LE PREMIER JANVIER 1999, QUI REMPLACE LA LOI RELATIVE A LA FAILLITE, LA LOI SUR LE CONCORDAT DANS LES ANCIENS LAENDER AINSI QUE LE REGIME DE L'EXECUTION FORCEE GENERALE A L'EST. APRES AVOIR TRAITE DE L'INSOLVABILITE DES ENTREPRISES (OUVERTRURE DE LA PROCEDURE, ADMINISTRATION PROVISOIRE DE L'INSOLVABILITE, INFLUENCE DES CREANCIERS, REDRESSEMENT PAR CESSION DE L'ENTREPRISE DU DEBITEUR, REDRESSEMENT DU DEBITEUR DANS LE CADRE DU PLAN D'INSOLVABILITE, LIQUIDATION DE L'ENTREPRISE, LA POSITION DES CREANCIERS, REJET DE LA PROCEDURE ET EXONERATION DES DETTES SUBSISTANTES), PUIS DE L'INSOLVABILITE DU CONSOMMATEUR, L'AUTEUR SE LIVRE A UNE APPRECIATION CRITIQUE DU NOUVEAU REGIME.

LE DROIT ALLEMAND EN MATIERE D’INSOLVABILITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAUER, DETLEF;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1996. NUMERO 33. P. 18 - 24.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:FORDERUNG, INSOLVENZ, Konkurs, KONKURSEROEFFNUNG, MAHNVERFAHREN, ZAHLUNGSEINSTELLUNG, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, ZWANGSBEITREIBUNGSVERFAHREN, ZWANGSVERGLEICH, ZWANGSVOLLSTRECKUNG, CESSATION DE PAIEMENT, CREANCE, Entreprise, FAILLITE, IMPAYE, INSOLVABILITE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, RECOUVREMENT, REGLEMENT JUDICIAIRE
L'AUTEUR ETUDIE LE DROIT APPLICABLE EN MATIERE DE FAILLITE: APTITUDE A LA FAILLITE, DEMANDE D'OUVERTURE, MOTIVATION DE LA FAILLITE, LE TRIBUNAL COMPETENT, LA MISE SOUS SEQUESTRE, LE REJET DE LA DEMANDE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF, LE JUGEMENT DECLARATIF D'OUVERTURE, LES EFFETS DE L'OUVERTURE, LE FAILLI PENDANT LA FAILLITE, LE SYNDIC DE FAILLITE, LES CREANCIERS. IL EXAMINE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE FAILLITE ET MENTIONNE LE DROIT APPLICABLE DANS LES NOUVEAUX LAENDER.

LA PREVENTION DES IMPAYES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAUFER, ISABELLE;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1991-TOME XII. NUMERO 5. P. 1453 - 1463.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, INSOLVENZ, RECHNUNG, Vertrag, ZAHLUNGSEINSTELLUNG, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, CESSATION DE PAIEMENT, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, Droit civil, Entreprise, FAILLITE, IMPAYE, INSOLVABILITE, PREVENTION, Société
L'AUTEUR ENVISAGE LES DIFFERENTES HYPOTHESES POUR LESQUELLES UN CLIENT CESSE SES PAIEMENTS ET LES MODES DE PREVENTION DES INPAYES QUI SE PRESENTENT AUX ENTREPRISES EN ALLEMAGNE. LA PREMIERE PHASE DE PROTECTION CONSISTE A EVALUER LE RISQUE, PUIS EST ANALYSEE EN TANT QUE SECONDE PHASE DE PROTECTION LA PREVENTION CONTRACTUELLE: LES QUESTIONS DE PREUVE, LES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, LE CADRE JURIDIQUE PRELIMINAIRE, LES EXEMPLES DE CLAUSES A PREVOIR.
ARTICLE EGALEMENT DISPONIBLE A LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANCAIS DE L'UNIVERSITE DE LA SARRE. [BIBLI BIJUS: F. 80]