LE NOUVEAU REGIME JURIDIQUE DE L’INSOLVABILITE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TROCKELS, FRIEDRICH;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE ET DROIT. 1999. NUMERO 66. P. 19 - 26.
Revue / Zeitschrift:Banque & Droit : La pratique du droit bancaire
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:FORDERUNG, INSOLVENZ, INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, Konkurs, KONKURSEROEFFNUNG, KONKURSFORDERUNG, KONKURSVERFAHREN, MAHNVERFAHREN, ZAHLUNGSEINSTELLUNG, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, ZWANGSBEITREIBUNGSVERFAHREN, ZWANGSVERGLEICH, ZWANGSVOLLSTRECKUNG, CESSATION DE PAIEMENT, CREANCE, DETTE, Entreprise, FAILLITE, IMPAYE, INJONCTION DE PAYER, INSOLVABILITE, LIQUIDATION, LOI DU 05 OCTOBRE 1994 (INSOLVABILITE), PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, RECOUVREMENT, REDRESSEMENT, REGLEMENT JUDICIAIRE
L'ARTICLE PORTE SUR LA NOUVELLE LOI SUR L'INSOLVABILITE ENTREE EN VIGUEUR LE PREMIER JANVIER 1999, QUI REMPLACE LA LOI RELATIVE A LA FAILLITE, LA LOI SUR LE CONCORDAT DANS LES ANCIENS LAENDER AINSI QUE LE REGIME DE L'EXECUTION FORCEE GENERALE A L'EST. APRES AVOIR TRAITE DE L'INSOLVABILITE DES ENTREPRISES (OUVERTRURE DE LA PROCEDURE, ADMINISTRATION PROVISOIRE DE L'INSOLVABILITE, INFLUENCE DES CREANCIERS, REDRESSEMENT PAR CESSION DE L'ENTREPRISE DU DEBITEUR, REDRESSEMENT DU DEBITEUR DANS LE CADRE DU PLAN D'INSOLVABILITE, LIQUIDATION DE L'ENTREPRISE, LA POSITION DES CREANCIERS, REJET DE LA PROCEDURE ET EXONERATION DES DETTES SUBSISTANTES), PUIS DE L'INSOLVABILITE DU CONSOMMATEUR, L'AUTEUR SE LIVRE A UNE APPRECIATION CRITIQUE DU NOUVEAU REGIME.

LE DROIT ALLEMAND EN MATIERE D’INSOLVABILITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAUER, DETLEF;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1996. NUMERO 33. P. 18 - 24.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:FORDERUNG, INSOLVENZ, Konkurs, KONKURSEROEFFNUNG, MAHNVERFAHREN, ZAHLUNGSEINSTELLUNG, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, ZWANGSBEITREIBUNGSVERFAHREN, ZWANGSVERGLEICH, ZWANGSVOLLSTRECKUNG, CESSATION DE PAIEMENT, CREANCE, Entreprise, FAILLITE, IMPAYE, INSOLVABILITE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, RECOUVREMENT, REGLEMENT JUDICIAIRE
L'AUTEUR ETUDIE LE DROIT APPLICABLE EN MATIERE DE FAILLITE: APTITUDE A LA FAILLITE, DEMANDE D'OUVERTURE, MOTIVATION DE LA FAILLITE, LE TRIBUNAL COMPETENT, LA MISE SOUS SEQUESTRE, LE REJET DE LA DEMANDE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF, LE JUGEMENT DECLARATIF D'OUVERTURE, LES EFFETS DE L'OUVERTURE, LE FAILLI PENDANT LA FAILLITE, LE SYNDIC DE FAILLITE, LES CREANCIERS. IL EXAMINE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE FAILLITE ET MENTIONNE LE DROIT APPLICABLE DANS LES NOUVEAUX LAENDER.

PROCEDURES DE RECOUVREMENT DE CREANCES ET VOIES D’EXECUTION EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KLOPP, ONNO;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1991-TOME XII. NUMERO 5. P. 1465 - 1476.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:FORDERUNG, INSOLVENZ, KONKURSFORDERUNG, MAHNVERFAHREN, ZWANGSBEITREIBUNGSVERFAHREN, ZWANGSVOLLSTRECKUNG, CREANCE, FAILLITE, INJONCTION DE PAYER, INSOLVABILITE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, RECOUVREMENT
L'AUTEUR TRAITE DES POINTS SUIVANTS: EN PREMIER LIEU LES PROCEDURES DE RECOUVREMENT DES CREANCES, A CETTE OCCASION, IL ENVISAGE D'UNE PART "L'INJONCTION DE PAYER PUIS LA PROCEDURE JUDICIAIRE; LES" VOIES D'EXECUTION SELON LE DROIT ALLEMAND, A SAVOIR LES ORGANES D'EXECUTION ET LEURS COMPETENCES AINSI QUE LES PARTICULARITES DU DROIT ALLEMAND EN MATIERE D'EXECUTION ET D'INSOLVABILITE DU "DEBITEUR; EN DERNIER LIEU EST" ABORDEE LA PRODUCTION DE CREANCES DANS LE CADRE D'UNE FAILLITE.

ARTICLE EGALEMENT DISPONIBLE A LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANCAIS DE L'UNIVERSITE DE LA SARRE. [BIBLI BIJUS: F. 79]