Sélectionner une page

LA CONSTITUTION DE WEIMAR ET LE PRINCIPE DE LA DEMOCRATIE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VERMEIL, EDMOND;
Source / Fundstelle:IN: STRASBOURG, PARIS. LIBRAIRIE ISTRA 1923, 473 P.
Année / Jahr:1923
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Föderalismus, Grundrechte, Parteien (politische), VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, WELTKRIEG, ERSTER-, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERALISME, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, PARTIS POLITIQUES, PREMIERE GUERRE MONDIALE, REICH, WEIMAR
CET OUVRAGE, REDIGE DANS LES PREMIERES ANNEES QUI ONT SUIVI LA PROMULGATION DE LA CONSTITUTION DE WEIMAR, ENVISAGE LES ASPECTS ESSENTIELS DE LA NOUVELLE DEMO- CRATIE ALLEMANDE: ORIGINES HISTORIQUES, DISPOSITIF GENERAL, GENESE IMMEDIATE, RECONSTRUCTION ANALYTIQUE, ORIGINALITE ET FONCTIONNEMENT DE LA CONSTITUTION. CES DIFFERENTS POINTS SONT TRAITES SUCCESSIVEMENT DANS LES HUIT CHAPITRES INTI- TULES: - LE NOUVEAU REICH ET LA SOUVERAINETE DU PEUPLE - LA DEMOCRATIE FEDERALE (REPARTITION DES COMPETENCES, REORGANISATION TERRITO- RIALE) - LA DEMOCRATIE POLITIQUE (DEFINITION ET POUVOIRS DES ORGANES DU REICH, COLLABO- RATION ET EQUILIBRE DES ORGANES) - LA DEMOCRATIE SOCIALE (LES DROITS FONDAMENTAUX, LE PROBLEME ECONOMIQUE ET PROFESSIONNEL, LE PROBLEME ECCLESIASTIQUE ET SCOLAIRE, LES PROBLEMES DE POLITI- QUE SOCIALE ET INDIVIDUELLE) - PARTIS ET PROGRAMMES CONSTITUTIONNELS - LA CONSTITUTION DE WEIMAR ET LA TRADITION ALLEMANDE - DEMOCRATIE ALLEMANDE ET DEMOCRATIES OOCIDENTALES - CONSEILS ALLEMANDS ET SOVIETS RUSSES

LES COURS CONSTITUTIONNELLES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FAVOREU, LOUIS;
Source / Fundstelle:(QUE SAIS-JE ? NUMERO 2293). PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 1986, 127 P.
Revue / Zeitschrift:Que sais-je ?
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Föderalismus, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Grundgesetz, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, RICHTERSTAAT, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, ETAT DES JUGES, FEDERALISME, Jurisprudence, JUSTICE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, TRIBUNAL
DANS UN COURT CHAPITRE (P. 51 - 70), L'AUTEUR PRESENTE LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE ETABLIE PAR LA LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE DU 8 MAI 1949. IL ETUDIE SUCCESSIVEMENT : LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COURS, SES ATTRIBUTIONS (LE CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS ET DES TRAITES ET LES ATTRIBUTIONS AUTRES QUE CE CONTROLE), LA JURISPRUDENCE (ELECTORALE, CONCERNANT L'EQUILIBRE ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER OU RELATIVE AUX DROITS FONDAMENTAUX) ET, ENFIN, L'INFLUENCE DE LA COUR SUR L'ORDRE JURIDIQUE ET POLITIQUE.
(FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID= 417)

La primauté du droit communautaire en Allemagne. Une étude de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale et de la principale doctrine allemande

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHUEBEL, ISABEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE. 1997. NUMERO 412.P. 621 - 629.
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:155 (MAASTRICHT), 271 (SOLANGE I), 339 (SOLANGE II), ART. 24, Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 37, BVERFGE 73, BVERFGE 89, Grundgesetz, Grundrechte, Rechtsprechung, ART. 24, Cour constitutionnelle Fédérale, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, DECISION DU 22 OCTOBRE 1986, DECISION DU 29 MAI 1974, DROIT COMMUNAUTAIRE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, PRIMAUTE
LA QUESTION DE L'INCOMPATIBILITE EVENTUELLE ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LE DROIT NATIONAL A POSE DES PROBLEMES DANS CERTAINS ETATS MEMBRES. LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE A TRAITE A PLUSIEURS REPRISES LES RAPPORTS CONFLICTUELS ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION ALLEMANDE. L'AUTEUR TRAITE SUCCESSIVEMENT DE LA JURISPRUDENCE ETABLIE PAR L'ARRET "SOLANGE I", PUIS PAR L'ARRET "SOLANGE II" DANS LEQUEL LA COUR RENVERSE LA SOLUTION DE SON PREMIER ARRET ET RECONNAIT LA PRIMAUTE QUASI ABSOLUE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR TOUT DROIT NATIONAL. PUIS, ELLE PRESENTE L'ARRET "MAASTRICHT" DU 12 OCTOBRE 1993, QUI REMET EN CAUSE LA SOLUTION DE "SOLANGE II" ET SEMBLE PLAIDER POUR UNE PLUS GRANDE COMPETENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE EN MATIERE DE CONTROLE DU DROIT COMMUNAU- TAIRE DERIVE.

GRANDS SYSTEMES DE DROIT ETRANGERS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. DALLOZ 1994(2EME ED.). 154 P.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESETZ, Grundgesetz, Grundrechte, JUSTIZ, PRIVATRECHT, Rechtsprechung, RECHTSQUELLE, SACHENRECHT, Schuldrecht, STAATSHAFTUNG, Verwaltung, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, CODE CIVIL (BGB), DROIT DES BIENS, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT PRIVE, DROITS FONDAMENTAUX, GENERALITES, HISTOIRE DU DROIT, Jurisprudence, JUSTICE, LOI, LOI FONDAMENTALE, RESPONSABILITE DE L'ETAT, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SOURCES DU DROIT
CE LIVRE EST CONSTRUIT AUTOUR DE L'ETUDE DES TROIS GRANDS SYSTEMES DE DROIT ETRANGERS QUI, AVEC LE DROIT FRANCAIS, EXERCENT LE PLUS D'INFLUENCE SUR LES DROITS DU MONDE ENTIER, A SAVOIR LES DROITS ALLEMAND, ANGLAIS ET AMERICAINS.DES INFORMATIONS PRECISES SUR LES DROITS DES PRINCIPALES PUISSANCES ECONOMIQUES DU MONDE SONT AUSSI PROPOSEES. DANS LA PARTIE RESERVEE AU DROIT ALLEMAND, L'AUTEUR ETUDIE SUCESSIVEMENT: -LES FONDEMENTS DU DROIT ALLEMAND (HISTOIRE DU DROIT ALLEMAND, LA JUSTICE, LES SOURCES DU DROIT) -LE CODE CIVIL ALLEMAND (LA CONCEPTION GENERALE DU CODE CIVIL, LE DROIT DES BIENS ET DES OBLIGATIONS) -LE DROIT PUBLIC ALLEMAND (LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX, LA PROTECTION DE L'INDIVIDU CONTRE L'ADMINISTRATION)

LES ACCORDS GERMANO-DANOIS DE MINORITES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERAUD, GUY;
Source / Fundstelle:IN: MELANGES GILBERT GIDEL. PARIS. SIREY 1961. P. 313 - 323.
Année / Jahr:1961
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DISKRIMINIERUNGSVERBOT, Geschichte, GRENZE, Grundrechte, KULTUR, MINDERHEIT, NATIONALE-, SCHULBILDUNG, SPRACHE, WELTKRIEG, ZWEITER-, CULTURE, DECLARATIONS DE BONN DU 29 MARS 1955, DISCRIMINATION, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE, FRONTIERE, GENERALITES, HISTOIRE, LANGUE, MINORITE NATIONALE, SECONDE GUERRE MONDIALE, SLEVIG
L'AUTEUR EXMINE DANS CET ARTICLE, LES ACCORDS DE BONN DU 29 MARS 1955, ENTRE LE DANEMARK ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, QUI REGLENT LE SORT DES MINO- RITES AU SLESVIG DES DEUX COTES DE LA FRONTIERE GERMANO-DANOISE. CES ACCORDS NE COMPORTENT PAS OCTROI AUX MINORITES ALLEMANDE ET DANOISE DE L'AUTONOMIE TERRITORIALE, NI DE LA PERSONNALITE PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE, MAIS INSTITUTENT UN SYSTEME INDIVIDUEL DE GARANTIES POUR LA DEFENSE COLLECTIVE DES CULTURES, PAR DES ORGANISATIONS PRIVEES D'INTERET PUBLIC. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE LE PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION DES PERSONNES ADOPTES PAR CES ACCORDS. LES PERSONNES APPARTENANT A UNE MINORITE DOIVENT BENEFICIER DE CE PRINCIPE SUR LE PLAN DES LIBERTES, DES PRESTATIONS PUBLIQUES ET EN MATIERE DE REPRESENTATION POLITIQUE. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL S'INTERESSE AU PRINCIPE DE PROMOTION DES LANGUES ET CULTURES, LES ACCORDS PREVOYANT LA PROMOTION ET LE RESPECT DE LA LANGUE ET DE L'ECOLE MINORITAIRES.