LA NOUVELLE LOI ALLEMANDE RELATIVE A L’ARBITRAGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARK, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1999. NUMEROS 293-294. P. 29 - 30.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ ZUR NEUREGELUNG DES SCHIEDSVERFAHRENSRECHTS VOM 22.12.1997, Reform, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSGERICHTSKLAUSEL, SCHIEDSRICHTER, SCHIEDSVEREINBARUNG, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZIVILPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 1031, ARBITRE, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), PARAGRAPHE 1031, CONVENTION D'ARBITRAGE, Droit civil, DROIT PRIVE, JURIDICTION, JURIDICTION D'ARBITRAGE, LOI DU 22 DECEMBRE 1997 (DROIT DE LA PROCEDURE ARBITRALE), PROCEDURE CIVILE, REFORME
LA LOI RELATIVE A LA REVISION DE LA LOI SUR L'ARBITRAGE, QUI EST ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1998 A ENTRAINE UNE REVISION COMPLETE DU DIXIEME LIVRE DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ALLEMAND RELATIVES AUX REGLES DES PROCEDURES D'ARBITRAGE. L'ARTICLE PORTE SUR LE FONDEMENT DE LA NOUVELLE LOI ET SUR LES CHANGEMENTS MAJEURS QU'ELLE A ENTRAINES.

LA VOLONTE DANS LA SCIENCE JURIDIQUE ALLEMANDE DU XIX SIECLE :ITINERAIRES D’UN CONCEPT, ENTRE DROIT ROMAIN ET DROIT POLITIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: DROITS. 1998. NUMERO 28. P. 47 - 69.
Revue / Zeitschrift:Droits : revue fran?ºaise de théorie juridique
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:Grundrechte, LEHRE, POLITIKWISSENSCHAFT, POSITIVISMUS, PUCHTA, RECHTSPHILOSOPHIE, RECHTSWISSENSCHAFT, STAATSRECHT, DOCTRINE, DROIT PRIVE, DROIT PUBLIC, DROIT PUBLIC SUBJECTIF, DROIT ROMAIN, DROIT SUBJECTIF, HISTOIRE DU DROIT, PHILOSOPHIE DU DROIT, POSITIVISME, SAVIGNY, FRIEDRICH CARL VON, SCIENCE JURIDIQUE, SCIENCE POLITIQUE
IL EST QUESTION DANS CET ARTICLE DU PARCOURS DE LA SCIENCE JURIDIQUE, QUI MENE D'UN PRETENDU LIBERALISME DE DROIT PRIVE AU DROIT PUBLIC DE LA REACTION. APRES AVOIR INTERROGE ET MIS EN QUESTION LE POSTULAT VOLONTARISTE SUR LEQUEL REPOSE, A SON ORIGINE, LA SCIENCE HISTORIQUE DU DROIT PRIVE DANS L'OEUVRE DE SAVIGNY ET DE PUCHTA (PREMIERE PARTIE), L'AUTEUR EXAMINE LES CONDITIONS, LES MODIFICATIONS ET LES CONSEQUENCES DE LA TRANSPOSITION DE CE MODELE PRIVATISTE DANS LE DROIT PUBLIC, EN CHERCHANT A METTRE EN EVIDENCE CE QUE FUT CE PANDECTISME DU DROIT PUBLIC (SECONDE PARTIE).

GRANDS SYSTEMES DE DROIT ETRANGERS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. DALLOZ 1998 (3EME ED.). 153 P.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Généralités, Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESETZ, Grundgesetz, Grundrechte, JUSTIZ, PRIVATRECHT, Rechtsprechung, RECHTSQUELLE, SACHENRECHT, Schuldrecht, STAATSHAFTUNG, Verwaltung, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, CODE CIVIL (BGB), DROIT DES BIENS, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT PRIVE, DROITS FONDAMENTAUX, GENERALITES, HISTOIRE DU DROIT, Jurisprudence, JUSTICE, LOI, LOI FONDAMENTALE, RESPONSABILITE DE L'ETAT, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SOURCES DU DROIT
NOUVELLE EDITION DE L'OUVRAGE PARU EN 1994. VOIR RESUME DANS BIJUS: MICHEL FROMONT, GRANDS SYSTEMES DE DROIT ETRANGERS, 2EME EDITION, 1994, 154 P.

INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND (REPUBLIQUE FEDERALE) TOME I – LES FONDEMENTS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; RIEG, ALFRED;
Source / Fundstelle:PARIS. CUJAS 1977, 252 P.
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Généralités, Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGESETZ, Föderalismus, Gerichtsbarkeit, GEWOHNHEITSRECHT, Grundgesetz, KODIFIZIERUNG, PRIVATRECHT, Rechtsprechung, RECHTSQUELLE, CODIFICATION, COUTUME, DROIT PRIVE, FEDERALISME, GENERALITES, HISTOIRE DU DROIT, INSTITUTIONS POLITIQUES, JURIDICTION, Jurisprudence, LOI, LOI FONDAMENTALE, MONARCHIE, REICH, SOURCES DU DROIT, WEIMAR
CE PREMIER TOME A POUR OBJET LA DESCRIPTION DES "FONDEMENTS DU DROIT", C'EST-A-DIRE, LA DESCRIPTION DES ELEMENTS ESSENTIELS SUR LESQUELS REPOSE L'ORDRE JURIDIQUE ALLEMAND.
LE TITRE I EST CONSACRE A LA PRESENTATION DE L'EVOLUTION DU DROIT ALLEMAND, DEPUIS LE SAINT EMPIRE ROMAIN GERMANIQUE, JUSQU'A AUJOURD'HUI.
L'ORGANISATION DE LA JUSTICE, PARTICULIEREMENT CARACTERISTIQUE DU DROIT D'OUTRE-RHIN, EST ETUDIEE EN DEUXIEME PARTIE. TOUS LES ORGANES JURIDICTIONNELS SONT PRESENTES, AINSI QUE LE STATUT DES PERSONNELS PARTICIPANT A L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE.
ENFIN, LE TITRE III EST CONSACRE A LA PRESENTATION DU SYSTEME ALLEMAND ET DES SOURCES DU DROIT.
(FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=15)

LA NOUVELLE LEGISLATION ALLEMANDE SUR L’ARBITRAGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHLOSSER, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE L'ARBITRAGE. 1998. NUMERO 2. P. 291 - 303.
Revue / Zeitschrift:Revue de l'arbitrage
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GESETZ ZUR NEUREGELUNG DES SCHIEDSVERFAHRENSRECHTS VOM 22.12.1997, KOMPETENZ-KOMPETENZ, OBERLANDESGERICHT, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSGERICHTSKLAUSEL, SCHIEDSRICHTER, SCHIEDSVEREINBARUNG, SCHIEDSVERTRAG, ZIVILPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 1031, ARBITRAGE, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), PARAGRAPHE 1031, COMPETENCE-COMPETENCE, CONVENTION D'ARBITRAGE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT PRIVE, FEDERALISME, JURIDICTION D'ARBITRAGE, LOI DU 22 DECEMBRE 1997 (DROIT DE LA PROCEDURE ARBITRALE), PROCEDURE CIVILE, REFORME, TRIBUNAL
L'ALLEMAGNE A ADOPTE, LE 22 DECEMBRE 1997, UNE NOUVELLE LOI SUR L'ARBITRAGE, INSPIREE DE LA LOI TYPE DES NATIONS-UNIES DE 1985. IL NE S'AGIT PAS D'UN EMPRUNT PARTIEL, CAR IL FALLAIT TENIR COMPTE DE DIVERSES SPECIFICITES DU DROIT ALLEMAND (LE FEDERALISME PAR EXEMPLE). L'AUTEUR PRESENTE SUCCESSIVEMENT LES NOUVELLES DISPOSITIONS CONCERNANT LA CONVENTION D'ARBITRAGE (ARBITRALITE OBJECTIVE DU LITIGE, FORME DE LA CONVENTION, COMPETENCE-COMPETENCE DE L'ARBITRE) ET CELLES CONCERNANT LE ROLE DES TRIBUNAUX (COMPETENCE D'ATTRIBUTION EXCLUSIVE DES "OBERLANDESGERICHTE", SAISINE DES TRIBUNAUX, CONSTITUTION DU TRIBUNAL ARBITRAL ET ROLE DU JUGE D'APPUI).