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L’IRRESPONSABILITE PENALE DES MALADES MENTAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 2004. NUMERO LC 132. P. 9 - 11.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:SCHULDFAEHIGKEIT, SCHULDUNFAEHIGKEIT, SEELISCHE STOERUNG, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 20, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 21, VERMINDERTE SCHULDFAEHIGKEIT, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 20, CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 21, DROIT PENAL, IRRESPONSABILITE, MALADE MENTAL, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PENALE, TROUBLE MENTAL
LES PERSONNES SOUFFRANT DE TROUBLES MENTAUX SONT DECLAREES, D'APRES LE CODE PENAL ALLEMAND, ENTIEREMENT OU PARTIELLEMENT IRRESPONSABLES. IL REVIENT AU JUGE DE DECIDER, SUR LA BASE DU RAPPORT D'UN EXPERT, SI LE DELINQUANT EST OU NON PENALEMENT RESPONSABLE ET, DANS L'AFFIRMATIVE, DE PRONONCER A SON ENCONTRE UNE MESURE DE "REEDUCATION ET DE SURETE". LES MESURES ENVISAGEABLES SONT ESSENTIELLEMENT PREVENTIVES. SELON LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE, ELLES PEUVENT CONSISTER EN UN RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE, EN UNE INTERDICTION PROFESSIONNELLE OU ENCORE EN UNE MISE A L'EPREUVE. LORSQUE CERTAINES CONDITIONS SONT REUNIES, UN PLACEMENT DANS UN HOPITAL PSYCHIATRIQUE PEUT ETRE DECIDE PAR LE TRIBUNAL. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LES REPENTIS FACE A LA JUSTICE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 2003. NUMERO LC 124. P. 13 - 19.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal
Mots clef / Schlagworte:Absehen von Strafe, GELDWAESCHE, GESETZ UEBER DEN VERKEHR MIT BETAEUBUNGSMITTELN VOM 28.7.1981 (BTMG), KLEINE KRONZEUGENREGELUNG, KRIMINALITAET, KRONZEUGEN, KRONZEUGENGESETZ VOM 9.6.1989, ORGANISIERTE KRIMINALITAET, STRAFE, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFMILDERUNG, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), STRAFTAT, TERRORISMUS, TERRORISTISCHE VEREINIGUNGEN, BLANCHIMENT, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE PENAL (STGB), CRIMINALITE, CRIMINALITE ORGANISEE, DROIT PENAL, INFRACTION, LOI SUR LE TEMOIN DE LA COURONNE DU 9 JUIN 1989, LOI SUR LES STUPEFIANTS DU 28 JUILLET 1981, PEINE, REPENTI, TEMOIN DE LA COURONNE, TERRORISME
FACE AU PROBLEME DU TERRORISME, LE LEGISLATEUR ALLEMAND A AMENAGE EN 1989 UN REGIME PENAL PARTICULIER AUX REPENTIS. CETTE LOI DU 9 JUIN 1989, SOUVENT QUALIFIEE DE LOI SUR LE "TEMOIN DE LA COURONNE", A ETE ETENDUE EN 1994 PUIS ABANDONNEE EN 1999. CERTAINES DISPOSITIONS SUR LES REPENTIS SONT "CEPENDANT TOUJOURS APPLICABLES; ELLES FIGURENT DANS LE" CODE PENAL ET DANS LA LOI SUR LES STUPEFIANTS. DANS CETTE ETUDE, LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU REGIME PARTICULIER DES REPENTIS ONT ETE EXAMINEES, C'EST-A-DIRE LEUR RECONNAISSANCE JURIDIQUE, LES AVANTAGES QUI LEUR SONT OCTROYEES ET LA VALEUR PROBATOIRE DE LEURS DECLARATIONS. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LE DROIT ALLEMAND

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Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:PARIS. DALLOZ 2001, 166 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Généralités, Rechtsgeschichte, Strafrecht, Verwaltungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, Bundesverfassungsgericht, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Deliktische Haftung, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFASSUNG, Grundrechte, HAFTUNG, DELIKTS-, JURA, JURIST, OEFFENTLICHES RECHT, PRIVATAUTONOMIE, PRIVATRECHT, RECHTSGESCHAEFT, RECHTSQUELLE, Schuldrecht, VERTRAUENSSCHUTZ, ACTE JURIDIQUE, AUTONOMIE, AUTONOMIE PRIVEE, CODE CIVIL (BGB), Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT PENAL, DROIT PRIVE, DROIT PUBLIC, DROITS FONDAMENTAUX, FORMATION, GENERALITES, HISTOIRE, JURIDICTION, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, SOURCES DU DROIT
EN FRANCE ET DANS LES AUTRES PAYS EUROPEENS DE LANGUE FRANCAISE, LE DROIT ALLEMAND SUSCITE UN INTERET GRANDISSANT. DANS CET OUVRAGE, L'AUTEUR SOULIGNE LES SPECIFICITES DE CE DROIT, SES FORCES ET SES FAIBLESSES. APRES AVOIR INDIQUE LES DIFFERENTES VOIES PERMETTANT D'Y AVOIR ACCES (ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE, DOCTRINE DE LANGUE FRANCAISE, COOPERATION JURIDIQUE FRANCO-ALLEMANDE), IL PRESENTE LES GRANDES STRUCTURES DE L'ORDRE JURIDIQUE ALLEMAND ET DE SES TROIS COMPOSANTES (DROIT PUBLIC, DROIT PENAL, DROIT PRIVE). IL TERMINE SON ETUDE EN SE PENCHANT SUR LE JURISTE ALLEMAND (FORMATION, PROFESSIONS, PORTAIT) ET LE STYLE UTILISE EN ALLEMAGNE PAR LE LEGISLATEUR, LE JUGE ET LA DOCTRINE.

LES HOMICIDES COMMIS PAR LES AUTOMOBILISTES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 2003. NUMERO LC 119. P. 5.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ENTZIEHUNG DER FAHRERLAUBNIS, FAHRERLAUBNIS, FAHRLAESSIGE TOETUNG, FAHRVERBOT, FUEHRERSCHEIN, KRAFTFAHRZEUG, STRAFE, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFE, GELD-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, STRASSENVERKEHR, VERKEHRSUNFALL, ACCIDENT, AMENDE, AUTOMOBILE, CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, HOMICIDE, INFRACTION, PEINE, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PERMIS DE CONDUIRE, SANCTION
EN ALLEMAGNE, LES HOMICIDES COMMIS PAR LES AUTOMOBILISTES NE SONT PAS CONSIDERES COMME DES INFRACTIONS SPECIFIQUES, MAIS COMME DES HOMICIDES PAR IMPRUDENCE. EN VERTU DE L'ARTICLE 222 DU CODE PENAL, LES CONDUCTEURS COMDAMNES SONT PASSIBLES D'UNE PEINE DE PRISON AINSI QUE D'UNE AMENDE. ILS ENCOURENT EGALEMENT, D'APRES LES ARTICLES 44, 69 ET 69A DU MEME CODE, UNE INTERDICTION DE CONDUIRE OU UN RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE. PAR AILLEURS, DES POINTS DE PENALITE LEUR SONT ATTRIBUES. [BIBLI BIJUS: F. 27]

L’INFLUENCE DU DROIT EUROPEEN SUR LE DEVELOPPEMENT DU DROIT PENAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JESCHECK, HANS-HEINRICH;
Source / Fundstelle:HOMMAGE A JEAN CONSTANT. LIEGE. 1971. PP. 119 - 146.
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Europarecht, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPARAT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, CODE PENAL (STGB), CONSEIL DE L'EUROPE, DELIT PENAL, DROIT EUROPEEN, DROIT PENAL, INFRACTION, PRINCIPES GENERAUX DU DROIT, PROCEDURE PENALE
L'AUTEUR LIMITE SON ETUDE AU DROIT EUROPEEN CREE PAR LE CONSEIL DE L'EUROPE ET N'ETEND PAS SA REFLEXION JUSQU'AU DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE. IL EVOQUE L'INFLUENCE DU DROIT EUROPEEN: I) SUR LE DROIT PENAL MATERIEL II) SUR LA PROCEDURE PENALE ALLEMANDE III) SUR LE DROIT PENITENTIAIRE IV) SUR LE DROIT PENAL INTERNATIONAL V) SUR LE DROIT DE L'AVENIR.