LES HOMICIDES COMMIS PAR LES AUTOMOBILISTES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 2003. NUMERO LC 119. P. 5.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ENTZIEHUNG DER FAHRERLAUBNIS, FAHRERLAUBNIS, FAHRLAESSIGE TOETUNG, FAHRVERBOT, FUEHRERSCHEIN, KRAFTFAHRZEUG, STRAFE, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFE, GELD-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, STRASSENVERKEHR, VERKEHRSUNFALL, ACCIDENT, AMENDE, AUTOMOBILE, CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, HOMICIDE, INFRACTION, PEINE, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PERMIS DE CONDUIRE, SANCTION
EN ALLEMAGNE, LES HOMICIDES COMMIS PAR LES AUTOMOBILISTES NE SONT PAS CONSIDERES COMME DES INFRACTIONS SPECIFIQUES, MAIS COMME DES HOMICIDES PAR IMPRUDENCE. EN VERTU DE L'ARTICLE 222 DU CODE PENAL, LES CONDUCTEURS COMDAMNES SONT PASSIBLES D'UNE PEINE DE PRISON AINSI QUE D'UNE AMENDE. ILS ENCOURENT EGALEMENT, D'APRES LES ARTICLES 44, 69 ET 69A DU MEME CODE, UNE INTERDICTION DE CONDUIRE OU UN RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE. PAR AILLEURS, DES POINTS DE PENALITE LEUR SONT ATTRIBUES. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LE GROUPE VOLKSWAGEN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SAGAVE, PIERRE-PAUL;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1969. NUMERO 18
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Aktionär, Gesellschaft, KONZERN, KRAFTFAHRZEUG, Tarifvertrag, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, ACTIONNAIRE, AUTOMOBILE, CONVENTION COLLECTIVE, ECONOMIE, EMISSION, GROUPE DE SOCIETES, Société
L'ENTREPRISE VOLKSWAGEN EST DEVENUE AUJOURD'HUI UN VERITABLE KONZERN AUX RAMIFI- CATIONS MULTIPLES. AVEC PLUS DE 11 MILLIONS DE VEHICULES PAR AN, LE MARCHE DE VOLKSWAGEN S'ETEND AU-DELA DE LA RFA ET DE L'EUROPE.

LOI RELATIVE A LA PROTECTION CONTRE LES EFFETS NOCIFS SUR L’ENVIRONNEMENT PRODUITS PAR DES POLLUTIONS DE L’AIR, DES BRUITS, DES VIBRATIONS ET DES PHENOMENES SIMILAIRES – LOI FEDERALE SUR LA PROTECTION CONTRE LES IMMISSIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: INFORMATIONS DE LA RFA. TEXTES DE LOIS. LOIS SUR L'ENVIRONNEMENT. BONN. INTER NATIONES 1995, P. 39 - 67.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1995
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANLAGE, BODEN, BUNDESIMMISSIONSSCHUTZGESETZ VOM 15.3.1974, FAHRZEUG, IMMISSIONSSCHUTZ, KULTURERBE, LAERMSCHUTZ, LUFTREINHALTUNG, STRASSENVERKEHR, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, WASSERSCHUTZ, AUTOMOBILE, AUTORISATION D'EXPLOITATION, BRUIT, CIRCULATION, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, FAUNE, FLORE, INSTALLATION, LOI DU 15 MARS 1974 (PROTECTION CONTRE LES IMMISSIONS), NUISANCE, PATRIMOINE CULTUREL, POLLUTION
TRADUCTION DE LA LOI FEDERALE SUR LA PROTECTION CONTRE LES IMMISSIONS DANS LA VERSION DE SA PUBLICATION EN DATE DU 14 MAI 1990 AMENDEE EN DERNIER PAR LA LOI DU 23 NOVEMBRE 1994 (EXTRAIT). [BIBLI BIJUS: F. 49]

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1970 – 1971 – PARTIE SPECIALE – « RESPONSABILITE DELICTUELLE »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOHLGEMUTH, ARNO; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1975. P. 571 - 573.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Deliktische Haftung, HAFTPFLICHTRECHT, KRAFTFAHRZEUG, UNFALL, VERKEHRSSICHERUNGSPFLICHT, VERKEHRSUNFALL, ACCIDENT, ASSURANCE, AUTOMOBILE, DIP, Droit civil, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES VEHICULES A MOTEUR, VEHICULE A MOTEUR
LES AUTEURS RAPPORTENT DANS CETTE NOTE LE CONTENU DE PLUSIEURS DECISONS DE JUSTICE ALLEMANDES RELATIVES A LA REPONSABILITE DELICTUELLE EN DROIT ALLEMAND ACTIONNEE DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL: EN L'ESPECE IL S'AGISSAIT D'UN ACCIDENT AUTOMOBILE ARRIVE A L'ETRANGER ENTRE UN ALLEMAND ET UN ETRANGER QUI CONDUISAIT UNE VOITURE IMMATRICULEE ET ASSUREE EN RFA.