JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 2007. NUMERO 6. P. 1663 - 1692.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, ENTSCHEIDUNGEN, Grundrechte, MENSCHENWUERDE, Rechtsprechung, SPORTWETTEN, TERRORISMUS, TERRORISMUSBEKAEMPFUNG, Cour constitutionnelle Fédérale, DECISIONS, DIGNITE HUMAINE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, LUTTE CONTRE LE TERRORISME, PARIS SPORTIFS, TERRORISME
LA PRESENTE CHRONIQUE EXPOSE SUCCESSIVEMENT LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET DES AUTRES JURIDICTIONS ALLEMANDES DURANT L'ANNEE 2006. POUR L'AUTEUR, LES DECISIONS LES PLUS REMARQUABLES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE SONT CELLES RELATIVES A LA POSSIBILITE D'ABATTRE UN AVION DONT SE SONT EMPARES DES TERRORISTES ET AU MONOPOLE ETATIQUE DES PARIS SPORTIFS. PARMI LES DECISIONS DES AUTRES JURIDICTIONS, IL RETIENT CELLE RELATIVE AUX CONSEQUENCES DE L'INSERTION DANS LA LOI FONDAMENTALE DU DEVOIR DE L'ETAT DE PROTEGER LES ANIMAUX.

LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GREWE, CONSTANCE; SOMMERMANN, KARL-PETER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 2002-XVIII. P. 71 - 90.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ ZUR BEKAEMPFUNG DES TERRORISMUS VOM 19.12.1986, Grundgesetz, Grundrechte, OEFFENTLICHE SICHERHEIT, SICHERHEIT, STRAFVOLLZUG, TERRORISMUS, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, EXECUTION, INFRACTION, LOI DU 19 DECEMBRE 1986 (LUTTE CONTRE LE TERRORISME), LOI FONDAMENTALE, PREVENTION, SANCTION, SANCTION PENALE, SECURITE, SECURITE PUBLIQUE, TERRORISME
EN ALLEMAGNE, LA LEGISLATION CONTRE LE TERRORISME A CONNU, JUSQU'A PRESENT, TROIS PHASES DE DEVELOPPEMENT, A SAVOIR : 1976-1977, 1986 ET, ENFIN, 2001-2002. CES TROIS ETAPES TEMOIGNENT DE LA VOLONTE DES AUTORITES ALLEMANDES DE POURSUIVRE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME QU'IL SOIT NATIONAL OU INTERNATIONAL. DANS CETTE ETUDE, REALISEE DANS LE CADRE DE LA XVIII TABLE RONDE INTERNATIONALE D'AIX-EN-PROVENCE LES 13 ET 14 SEPTEMBRE 2002, LES AUTEURS SE SONT ATTACHES A ABORDER LE CADRE GENERAL DE CETTE LUTTE (I), LA PREVENTION (II) ET LA REPRESSION DES ACTES TERRORISTES, NOTAMMENT AU REGARD DES DROITS FONDAMENTAUX.

LES REPENTIS FACE A LA JUSTICE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 2003. NUMERO LC 124. P. 13 - 19.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal
Mots clef / Schlagworte:Absehen von Strafe, GELDWAESCHE, GESETZ UEBER DEN VERKEHR MIT BETAEUBUNGSMITTELN VOM 28.7.1981 (BTMG), KLEINE KRONZEUGENREGELUNG, KRIMINALITAET, KRONZEUGEN, KRONZEUGENGESETZ VOM 9.6.1989, ORGANISIERTE KRIMINALITAET, STRAFE, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFMILDERUNG, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), STRAFTAT, TERRORISMUS, TERRORISTISCHE VEREINIGUNGEN, BLANCHIMENT, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE PENAL (STGB), CRIMINALITE, CRIMINALITE ORGANISEE, DROIT PENAL, INFRACTION, LOI SUR LE TEMOIN DE LA COURONNE DU 9 JUIN 1989, LOI SUR LES STUPEFIANTS DU 28 JUILLET 1981, PEINE, REPENTI, TEMOIN DE LA COURONNE, TERRORISME
FACE AU PROBLEME DU TERRORISME, LE LEGISLATEUR ALLEMAND A AMENAGE EN 1989 UN REGIME PENAL PARTICULIER AUX REPENTIS. CETTE LOI DU 9 JUIN 1989, SOUVENT QUALIFIEE DE LOI SUR LE "TEMOIN DE LA COURONNE", A ETE ETENDUE EN 1994 PUIS ABANDONNEE EN 1999. CERTAINES DISPOSITIONS SUR LES REPENTIS SONT "CEPENDANT TOUJOURS APPLICABLES; ELLES FIGURENT DANS LE" CODE PENAL ET DANS LA LOI SUR LES STUPEFIANTS. DANS CETTE ETUDE, LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU REGIME PARTICULIER DES REPENTIS ONT ETE EXAMINEES, C'EST-A-DIRE LEUR RECONNAISSANCE JURIDIQUE, LES AVANTAGES QUI LEUR SONT OCTROYEES ET LA VALEUR PROBATOIRE DE LEURS DECLARATIONS. [BIBLI BIJUS: F. 27]

CHRONIQUE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DRESSLER, THOMAS; BRUNNER, WALTER;
Source / Fundstelle:IN:ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1981/82. P. 32 - 33.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 5, Grundrechte, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, MEINUNGSFREIHEIT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), TERRORISMUS, ANTITERRORISME, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, LIBERTE D'OPINION, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, PROCEDURE PENALE, TERRORISME
PAR LA LOI DU 7 AOUT 1981 PORTANT MODIFICATION DU DROIT PENAL, LE LEGISLATEUR A DE NOUVEAU ABROGE DES DISPOSITIONS PENALES CONTROVERSEES DES L'ORIGINE FIGURANT AUX PARAGRAPHES 88A (APPROBATION APPORTEE A DES INFRACTIONS EN DES TERMES HOSTILES A LA CONSTITUTION) ET 130A (INCITATION A COMMETTRE DES INFRACTIONS) DU CODE PENAL CONTRE LA RESISTANCE DE L'OPPOSITION, APRES QUE LES DISPOSITIONS FURENT INTRODUITES CINQ ANS SEULEMENT AUPARAVANT.

L’ALLEMAGNE ET LA LIBYE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRISCH, ALFRED;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1989. NUMERO 1. P. 11 - 12
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:TERRORISMUS, WAFFE, WIRTSCHAFTSSANKTION, ARME, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EMBARGO, TERRORISME
L'AUTEUR ANALYSE LE FONDEMENT DES CRITIQUES INTERNATIONALES ENGENDREES PAR LA LIVRAISON PAR LA SOCIETE ALLEMANDE MERCK AU COLONEL KHADAFI, DE PRODUITS DE BASE PHARMACEUTIQUES POUVANT AVOIR DES DESTINATIONS CIVILES MAIS AUSSI MILITAIRES. LA PRODUCTION D'ARMES CHIMIQUES N'EST ACTUELLEMENT INTERDITE PAR AUCUNE CONVENTION INTERNATIONALE. DE PLUS, LE COMMERCE AVEC LA LIBYE N'EST SOUMIS A AUCUN EMBARGO OCCIDENTAL. AUSSI L'AUTEUR CONCLU-T-IL SUR L'ASPECT POLITIQUE DE L'AFFAIRE, RELATIVISANT LA RESPONSABILITE DU GOUVERNEMENT DE BONN.