L’IRRESPONSABILITE PENALE DES MALADES MENTAUX

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Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 2004. NUMERO LC 132. P. 9 - 11.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:SCHULDFAEHIGKEIT, SCHULDUNFAEHIGKEIT, SEELISCHE STOERUNG, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 20, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 21, VERMINDERTE SCHULDFAEHIGKEIT, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 20, CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 21, DROIT PENAL, IRRESPONSABILITE, MALADE MENTAL, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PENALE, TROUBLE MENTAL
LES PERSONNES SOUFFRANT DE TROUBLES MENTAUX SONT DECLAREES, D'APRES LE CODE PENAL ALLEMAND, ENTIEREMENT OU PARTIELLEMENT IRRESPONSABLES. IL REVIENT AU JUGE DE DECIDER, SUR LA BASE DU RAPPORT D'UN EXPERT, SI LE DELINQUANT EST OU NON PENALEMENT RESPONSABLE ET, DANS L'AFFIRMATIVE, DE PRONONCER A SON ENCONTRE UNE MESURE DE "REEDUCATION ET DE SURETE". LES MESURES ENVISAGEABLES SONT ESSENTIELLEMENT PREVENTIVES. SELON LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE, ELLES PEUVENT CONSISTER EN UN RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE, EN UNE INTERDICTION PROFESSIONNELLE OU ENCORE EN UNE MISE A L'EPREUVE. LORSQUE CERTAINES CONDITIONS SONT REUNIES, UN PLACEMENT DANS UN HOPITAL PSYCHIATRIQUE PEUT ETRE DECIDE PAR LE TRIBUNAL. [BIBLI BIJUS: F. 27]

L’EXPERIMENTATION SUR LES ETRES HUMAINS : REFLEXIONS D’UN JURISTE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1991-I. P. 33 - 48.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARZTRECHT, EMBRYO, ETHIK, ETHIKKOMMISSION, HAEFTLING, HUMANEXPERIMENT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 34, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 226 A, STRAFHAEFTLING, COMITE D'ETHIQUE, DEONTOLOGIE, DETENU, Droit constitutionnel, DROIT MEDICAL, DROIT PENAL, EMBRYON, ETHIQUE, EXPERIMENTATION, MALADE MENTAL, SCIENCE CRIMINELLE
FACE AU PROBLEME DE L'EXPERIMEMTATION SUR L'HOMME, LE DISCOURS ALLEMAND RESTE EMPREINT DU SOUVENIR DE L'EXPERIENCE MISE EN OEUVRE PAR LES NAZIS AVEC LEUR PROGRAMME CRIMINEL D'EXPERIMENTATION ET D'EXTERMINATION.CECI A APPORTE AU DROIT ALLEMAND UNE SENSIBILITE PARTICULIERE POUR TOUS LES CAS LIMITE EN MATIERE DE PROTECTION DE LA VIE HUMAINE. D'UN FACON JURIDIQUE, IL S'AGIT D'APPRECIER L'INTERACTION ENTRE LES REGLES DEONTOLOGIQUES QUI SE SONT DEVELOPPEES ET LES REGLES DU DROIT. APRES UN RAPPEL HISTORIQUE SUR LA LEGISLATION DE L'EXPERIMENTATION, L' AUTEUR ETUDIE LA TERMINOLOGIE UTILISEE DANS CE DOMAINE QUI SE REMARQUE PAR SON MANQUE D'UNIFORMITE ET QUI CONSTITUE AINSI UNE SOURCE D'INSTABILITE DANS UN DOMAINE DEJA EMPREINT DE FLOU. PUIS SONT PROPOSES QUELQUES MOYENS DE REGULATION POUVANT CONCILIER LES DIFFERENTS INTERETS EN PRESENCE A SAVOIR L'INDIVIDU, LA SCIENCE ET LA SOCIETE. L'AUTEUR POURSUIT PAR UN ESSAI DE PRESENTATION DES LIGNES DIRECTRICES DU DROIT ALLEMAND (DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROIT PENAL) EN LA MATIERE ET ETUDIE LE CAS DU REGIME DU CONSENTEMENT. ENFIN, L'ANALYSE ABORDE LES CONTOURS DU CADRE PROTECTEUR ELABORE PAR LE DROIT MEDICAL (LES COMITES D'ETHIQUE, LA TRANSPARENCE DE LA QUALITE SCIENTIFIQUE DE LA RECHERCHE, LES REGLES DE PRECAUTION ET L'INDEMNISATION). EN CONCLUSION, L'AUTEUR SE PENCHE SUR LES CAS PARTICULIERS (L'EMBRYON L'ENFANT, LES MALADES MENTAUX, LE PRISONNIER ET LE CAS DE LA MORT CLINIQUE).