Avr 27, 2012
LE DROIT CONSTITUTIONNEL EXERCE UNE INFLUENCE PLUS FORTE SUR LA "MATIERE PENALE" QUE SUR LE DROIT CIVIL. CE SONT SURTOUT LA POLITIQUE CRIMINELLE ET LA PROCEDURE PENALE MAIS AUSSI LES SANCTIONS ET LES BASES DE LA PARTIE GENERALE (PRINCIPE DE LEGALITE, DE CULPABILITE ETC..) QUI FONT L'OBJET D'UNE INFLUENCE ACCRUE DU DROIT CONSTITUTIONNEL. POUR FINIR, LE DROIT DE PROCEDURE EST AUSSI FORTEMENT INFLUENCE PAR LA JURIS- PRUDENCE CONSTITUTIONNELLE. ON NOTERA PAR EXEMPLE, L'INTRODUCTION DU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE ET LE DROIT D'ETRE ENTENDU AVANT TOUTE DECISION.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | AMELUNG, KNUT; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DROIT PENAL. 1994. P. 459 - 476. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
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| Année / Jahr: | 1994 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Procédure pénale, Strafrecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, STRAF-, Grundgesetz, Grundrechte, ACTION EN JUSTICE, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROITS FONDAMENTAUX, INSTRUCTION CRIMINELLE, LOI FONDAMENTALE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL |
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LE SUJET EST EXPOSE SOUS DEUX ASPECTS : - EN PARTANT DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE, L'AUTEUR EXAMINE EN LES REGLES PERTI- NENTES AU REGARD DU PROCES PENAL (DROITS INDIVIDUELS, PRINCIPES GENERAUX ET LES GARANTIES INSTITUTIONNELLES), - PUIS L'AUTEUR CENTRE L'ANALYSE SUR LE PROCES PENAL
ET LES REGLES QUI LE REGISSENT EN SE DEMANDANT DANS QUELS DOMAINES CELLES-CI SUBISSENT L'INFLUENCE DU DROIT CONSTITUTIONNEL. IL EST ALORS QUESTION DU ROLE DES PARTIES AU PROCES PUIS DE L'INFLUENCE DE LA LOI FONDAMENTALE SUR LES DIFFERENTS STADES DE LA PROCEDURE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | AMELUNG, KNUT; |
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| Source / Fundstelle: | IN: AMZAZI, MOHIEDDINE. CONSTITUTION ET DROIT PENAL. RABAT. 1995. P. 113 - 134. |
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| Année / Jahr: | 1995 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Procédure pénale, Strafrecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSVERFAHREN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 1-19, GRUNDGESETZ, ART. 101-104, JUSTIZGRUNDRECHTE, STRAFPROZESS, STRAFVERFAHREN, ACTION EN JUSTICE, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, GARANTIES JURIDICTIONNELLES, JUSTICE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 1-19, LOI FONDAMENTALE, ART. 101-104, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TRIBUNAL, TRIBUNAL PENAL |
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DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR PRESENTE LA CONSTITUTION ALLEMANDE ET LES REGLES PERTINENTES QU'ELLE CONTIENT AU REGARD DU PROCES PENAL. DANS LA SECONDE PARTIE, L'AUTEUR RECENTRE L'EXPOSE SUR LE PROCES PENAL ET EXPOSE LES DOMAINES QUI SONT FORTEMENT INFLUENCES PAR LE DROIT COSNTITUTIONNEL. IL EST QUESTION DE L'INCIDENCE DE LA LOI FONDAMENTALE SUR LE ROLE DES PARTIES AU PROCES PENAL, SUR LA STRUCTURE DES DIFFERENTS STADES DE LA PROCEDURE ET ENFIN SUR LES VOIES DE RECOURS. [BIBLI BIJUS: F. 25]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | TRAUTMANN, SEBASTIAN KARL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DU DROIT PENAL. 1994. NUMERO 4. P. 827 - 829. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
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| Année / Jahr: | 1994 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Strafrecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BETAEUBUNGSMITTELGESETZ VOM 28.7.1981, BVERFGE 90, 145, CANNABISPRODUKT, DROGE, HANDLUNG, STRAFBARE-, HASCHISCH, MARIHUANA, RAUSCHGIFT, CANNABIS, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 09 MARS 1994, DROGUE, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, LOI DU 28 JUILLET 1981 (LOI SUR LES STUPEFIANTS), MARIJUANA, SANCTION, STUPEFIANT |
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CET ARTICLE COMMENTE LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 09 MARS 1994 SUR LA CONSOMMATION DE PRODUITS DERIVES DU CANNABIS ET SUR SA PENA- LISATION. IL EN RESSORT QUE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EST LOIN D'AVOIR FORMELLE- MENT LEGALISE LA POSSESSION DE CANNABIS. UNE VERITABLE DEPENALISATION EXIGERAIT L'ABANDON TOTAL D'UNE SANCTION CRIMINELLE EN CAS D'USAGE DE CANNABIS JUSQU'A UNE CERTAINE QUANTITE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | TELLENBACH, SILVIA; |
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| Source / Fundstelle: | IN: AMZAZI, MOHIEDDINE. CONSTITUTION ET DROIT PENAL. RABAT. 1995. P. 103 - 112. |
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| Année / Jahr: | 1995 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 28.5.1993, BVERFGE 88, 203, FAMILIE, Grundrechte, KIND, MENSCHENWUERDE, Rechtsprechung, SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 218, AVORTEMENT, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 28 MAI 1993, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, ENFANT, FAMILLE, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE |
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APRES UN RAPPEL HISTORIQUE DE LA SITUATION LEGALE EN ALLEMAGNE PAR RAPPORT A L'IVG, L'AUTEUR ABORDE LA PRESENTATION DE LA LOI ADOPTEE DANS LE CADRE D'UN VASTE PROGRAMME D'AIDE AUX FEMMES ENCEINTES ET AUX FAMILLES ET PERMETTANT DONC L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE PENDANT LES PREMIERES DOUZE SEMAINES SI LA FEMME S'ETAIT SOUMISE A UNE CONSULTATION LORS DE LAQUELLE ELLE AURAIT ETE INFORMEE SUR LES AIDES QU'ELLES POUVAIENT OBTENIR SI ELLE VOULAIT DONNER NAIS- SANCE A L'ENFANT. CETTE LOI A SOULEVE DE VIVES PROTESTATIONS ET A CONDUIT A UNE ACTION DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUI A RENDU SA DECISION LE 28 MAI 1993 ET DONT L'AUTEUR FAIT ICI LE COMMENTAIRE. [BIBLI BIJUS: F. 25]
