Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | AMELUNG, KNUT; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DROIT PENAL. 1994. P. 459 - 476. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
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Année / Jahr: | 1994 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Procédure pénale, Strafrecht, Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, STRAF-, Grundgesetz, Grundrechte, ACTION EN JUSTICE, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROITS FONDAMENTAUX, INSTRUCTION CRIMINELLE, LOI FONDAMENTALE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL |
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LE SUJET EST EXPOSE SOUS DEUX ASPECTS : - EN PARTANT DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE, L'AUTEUR EXAMINE EN LES REGLES PERTI- NENTES AU REGARD DU PROCES PENAL (DROITS INDIVIDUELS, PRINCIPES GENERAUX ET LES GARANTIES INSTITUTIONNELLES), - PUIS L'AUTEUR CENTRE L'ANALYSE SUR LE PROCES PENAL
ET LES REGLES QUI LE REGISSENT EN SE DEMANDANT DANS QUELS DOMAINES CELLES-CI SUBISSENT L'INFLUENCE DU DROIT CONSTITUTIONNEL. IL EST ALORS QUESTION DU ROLE DES PARTIES AU PROCES PUIS DE L'INFLUENCE DE LA LOI FONDAMENTALE SUR LES DIFFERENTS STADES DE LA PROCEDURE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BOSLY, HENRI-D.; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1990. P. 838 - 840. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue de droit pénal et de criminologie |
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Année / Jahr: | 1990 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Procédure pénale, Strafrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, INQUISITORISCHES-, GERICHTSVERFAHREN, STRAF-, RICHTER, RICHTER, UNTERSUCHUNGS-, UNTERSUCHUNGSRICHTER, URTEIL, DROIT PENAL, INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGE, JUGE D'INSTRUCTION, JUGEMENT, JURIDICTION, JURIDICTION PENALE, JUSTICE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, PROCES INQUISITOIRE |
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LE JUGE D'INSTRUCTION TROUVE SA PLACE DANS LA PHASE PREPARATOIRE DU PROCES PENAL, QUI ELLE MEME ASSURE UNE TRIPLE FONCTION: POURSUITE, INVESTIGATION, SELECTION. IL EST PROBLABLEMENT LE VESTIGE LE PLUS SIGNIFICATIF DE LA PROCEDURE INQUISITORIALE ET EST UTILISE GLOBALEMENT DANS TOUS LES PAYS D'EUROPE OCCIDENTALE. L'AUTEUR APRES AVOIR RETRACE BRIEVEMENT L'EVOLUTION HISTORIQUE DE CETTE INSTITUTION DECRIT L'ECONONIE GENERALE DU REGIME ACTUEL.