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L’EPUISEMENT DU DROIT INTELLECTUEL EN DROITS ALLEMAND, FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CASTELE, BRIGITTE;
Source / Fundstelle:PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE, 1990, 283 P.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, IMMATERIALES GUT, URHEBERRECHT, DROIT D'AUTEUR, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
LE TITULAIRE DE DROITS INTELLECTUELS BENEFICIE D'UNE POSITION PRIVILEGIEE. LA QUESTION S'EST POSEE DE SAVOIR COMMENT PRESERVER A LA FOIS SON MONOPOLE D' EXPLOITATION ET LES IMPERATIFS INEVITABLES DU LIBERALISME ECONOMIQUE. L'IDEE D'"EPUISEMENT" DU DROIT INTELLECTUEL A ETE INTRODUITE EN EUROPE PAR LES JUGES ALLEMANDS ET RETENUE AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE. L'AUTEUR ETUDIE LES TECHNIQUES JURIDIQUES JUSTIFICATIVES DE LA REGLE DE L'EPUISEMENT EN SE FONDANT SUR LES DROITS ALLEMAND, FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE ET LA PORTEE DE LA REGLE DE L' EPUISEMENT.

LE DROIT ALLEMAND DES CONDITIONS GENERALES D’AFFAIRES REVU ET CORRIGE PAR LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE RELATIVE AUX CLAUSES ABUSIVES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIL, KURT G.; PUIS, FABIENNE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1994. NUMERO 1. P. 125 - 140.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:AGB-GESETZ VOM 09.12.1976, ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GESETZ ZUR REGELUNG DES RECHTS DER ALLGEMEINEN GESCHAEFTSBEDINGUNGEN(AGB-GESETZ), RICHTLINIE 93/13/EWG, VERBRAUCHERSCHUTZ, Vertrag, Wettbewerb, WETTBEWERBSRECHT, EUROPAEISCHES-, CLAUSE ABUSIVE, CONCURRENCE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, Contrat, DIRECTIVE 93/13/CEE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, LOI DU 09 DECEMBRE 1976 (CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES - AGB-GESETZ)
AU 1ER JANVIER 1995, LES ETATS MEMBRES POSSEDERONT EN CE QUI CONCERNE LES CONDI- TIONS GENERALES D'AFFAIRES UNE REGLEMENTATION HOMOGENE ISSUE EN GRANDE PARTIE DE LA LEGISLATION ALLEMANDE. LE TRAVAIL COMMUNAUTAIRE A ABOUTI A LA DIRECTIVE 93/13/CEE DU 5 AVRIL 1993 RELATIVE AUX CLAUSES ABUSIVES DANS LES CONTRATS CONCLUS AVEC LES CONSOMMATEURS (JOCE, 21 AVRIL 1993, N' L 95/29), QUE LES ETATS AURONT TRANSPOSE D'ICI LE 31 DECEMBRE 1994. CE TEXTE VISE L'HARMONISATION DES LEGISLATIONS NATIONALES DANS POUR UN PREMIER TEMPS PROTEGER LES CONSOMMATEURS CONTRE UNE MANIFESTATION DU COMPORTEMENT ABUSIF DES PROFESSIONNELS ET DANS UN DEUXIEME TEMPS POUR STIMULER LA CONCURRENCE, C'EST-A-DIRE EVITER AU TRAVERS DE L'HARMONISATION "LES DISTORTIONS DE CONCURRENCE" PREJUDICIABLES A LA REALISATION DU MARCHE INTERIEUR. L'ARTICLE DETAILLE ENSUITE LE DOMAINE D'APPLICATION DE LA DIRECTIVE, LES CRITE- RES D'APPRECIATION DU CARACTERE ABUSIF D'UNE CLAUSE, L'EFFET DE LA CLAUSE DANS LE CONTRAT ET LE CONTROLE. POUR APPROFONDIR LA COMPREHENSION DE LA DIRECTIVE, L'ARTICLE POURSUIT AVEC LA PRESENTATION TRES DETAILLEE DE LA LOI ALLEMANDE DE 1976 (GESETZ ZUR REGELUNG DES RECHTES DER ALLGEMEINEN GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, AGB-GESETZ DU 9 DECEMBRE 1976, BUNDESGESETZBLATT I, P. 33317).

ACTUALITE DU DROIT ALLEMAND DES SOCIETES: LES FORMALITES ALLEMANDES RELATIVES AUX SUCCURSALES DE SOCIETES ETRANGERES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PUIS, FABIENNE;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE-ALLEMAGNE. DEC. 1993 - JANV. 1994. NUMERO 20. P. 16 - 17.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, TOCHTER-, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 13 - 13 G, TOCHTERGESELLSCHAFT, WERBUNG, CEE, CODE DE COMMERCE (HGB), CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHES 13 A 13 G, DROIT COMMERCIAL, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FILIALE, PUBLICITE, Société, SUCCURSALE
LA ONZIEME DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES RELATIVE AU DROIT DES SOCIETES PORTE COORDINATION DES DISPOSITIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX OBLIGATIONS DE PUBLICITE FAITES AUX SUCCURSALES DE SOCIETES. LE DROIT ALLEMAND JUSQUE LA EN VIGUEUR NE REPONDAIT QUE PARTIELLEMENT AUX EXIGENCES POSEES PAR LA DIRECTIVE. LE LEGISLATEUR ALLEMAND MET A PROFIT SES OBLIGATIONS COMMUNAUTAIRES POUR RASSEMBLER DANS LE CODE DE COMMERCE (HANDELSGESETZBUCH) LES REGLES DE PUBLICITE DES ENTREPRISES. L'AUTEUR EXAMINE LE CONTENU DE LA DIRECTIVE. [BIBLI BIJUS: F. 11]

REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE DES CLAUSES ABUSIVES: AUCUN REMANIEMENT FONDAMENTAL DES CONDITIONS GENERALES UTILISEES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PUIS, FABIENNE;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE-ALLEMAGNE. 1994. NUMERO 21. P. 16.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, RICHTLINIE 93/13/EWG, VERBRAUCHERSCHUTZ, Vertrag, CEE, CLAUSE ABUSIVE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSOMMATION, Contrat, DIRECTIVE 93/13/CEE, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE
APRES AVOIR RAPPELE LA PROMULGATION PAR LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES D'UNE DIRECTIVE VISANT A RENFORCER LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EUROPEENS CONTRE LES CLAUSES ABUSIVES (DIRECTIVE CEE/93/13 DU 5 AVRIL 1993), L'AUTEUR EXAMINE LES PRINCIPES GENERAUX DE CETTE DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE, SES APPORTS ET ENFIN LES CONSEQUENCES PREVISIBLES POUR LES PRATICIENS. [BIBLI BIJUS: F. 11]

LA PARTICIPATION DES LAENDER ALLEMANDS A L’INTEGRATION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RESS, GEORG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1993. NUMERO 15. P. 657 - 662.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, ZUSAMMENARBEIT, CEE, COOPERATION, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FEDERALISME, FEDERATION, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, REPRESENTATION
APRES UN RAPIDE HISTORIQUE DU FEDERALISME ALLEMAND, L'AUTEUR PRESENTE SON POINT DE DEPART TRADITIONNEL, A SAVOIR LA COMPETENCE DE PRINCIPE DES LAENDER (ET NON DE LA FEDERATION). CETTE COMPETENCE DE PRINCIPE EST EN FAIT PLUTOT IRREELLE ET A ETE LARGEMENT MISE EN DEFAUT, TANT PAR LA FEDERATION QUE PAR LA COMMUNAUTE EU- ROPEENNE. L'AUTEUR RETRACE LES EFFORTS DES LAENDER POUR OBTENIR UN DROIT DE PARTICIPATION INTERNE A LA FORMATION DE LA VOLONTE FEDERALE, AINSI QU'UN DROIT DE REPRESENTATION EXTERIEURE AU SEIN DU CONSEIL DES MINISTRES DE LA CEE.