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L’INTRODUCTION DE LA CONCURRENCE DANS LES ACTIVITES DE RESEAUX ELECTRIQUES: ELEMENTS DE COMPARAISON ENTRE LA FRANCE ET L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COURIVAUD, HENRI;
Source / Fundstelle:PARIS (UNIVERSITE PARIS SUD XI). THESE. DROIT. 2000. 758 P.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEREGULIERUNG, ENERGIEPOLITIK, ENERGIEWIRTSCHAFTSGESETZ VOM 24.4.1998, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, KONKURRENZ, MONOPOL, Politik, PRIVATISIERUNG, RICHTLINIE, Unternehmen, Wirtschaft, CONCURRENCE, DEREGULATION, DIRECTIVE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT EUROPEEN, ECONOMIE, ENERGIE, Entreprise, LOI DU 24 AVRIL 1998 (ENERGIE), MONOPOLE, POLITIQUE, POLITIQUE DE L'ENERGIE, PRIVATISATION
L'AUTEUR S'INTERESSE DANS SA THESE A LA RECEPTION EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE DU 19 DECEMBRE 1996 RELATIVE A LA LIBERALISATION DU MARCHE DE L'ELECTRICITE.
BIEN QUE LES ETATS ONT UN RAPPORT DIFFERENT A L'EGARD DE CE MARCHE, LES LOIS DE MODERNISATION N'APPORTENT QUE PEU DE MODIFICATIONS DANS LE ROLE DE CEUX-CI EN TANT QU'ORGANISATEURS DES ACTIVITES DE RESEAUX ELECTRIQUES ET DE SURVEILLANTS DE CES RESEAUX.LA FRANCE RESTE TOUTEFOIS PLUS RETICENTE ENCORE QUE L'ALLEMAGNE A LIMITER LES EFFETS DE LA POSITION DOMINANTE DE SON OPERATEUR NATIONAL. [BIBLI BIJUS: F. 101]

ETAT DE LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 96/92CEE (RELATIVE AUX REGLES COMMUNES POUR LE MARCHE INTERIEUR DE L’ELECTRICITE) EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZINOW, BERND-MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ. 2002. NUMERO 584. P. 139 - 145.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEREGULIERUNG, ENERGIEPOLITIK, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, KONKURRENZ, MONOPOL, Politik, PRIVATISIERUNG, RICHTLINIE, Unternehmen, Wirtschaft, CONCURRENCE, DEREGULATION, DIRECTIVE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT EUROPEEN, ECONOMIE, ENERGIE, Entreprise, MONOPOLE, POLITIQUE DE L'ENERGIE, PRIVATISATION
LA LIBERALISATION IMMEDIATE DU MARCHE DE L'ECTRICITE VOULUE AU NIVEAU EUROPEEN ET VISANT A LA SUPPRESSION DES MONOPOLES REGIONAUX A ENTRAINE UNE RESTRUCTURATION IMPORTANTE DE CE MARCHE.
CET ARTICLE PRESENTE LE NOUVEAU DROIT DE L'ENERGIE EN ALLEMAGNE TEL QU'ISSU DE LA LOI DU 24 AVRIL 1998, EN MATIERE DE PRODUCTION, D'EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE, ET DE RELEMENTATION.

LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE A LA RESPONSABILITE NON-CONTRACTUELLE EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOIZEL, ROGER;
Source / Fundstelle:KONSTANZ UNI. DISSERTATION. 1999. 482 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Deliktische Haftung, HAFTPFLICHTRECHT, INTERNATIONALES ABKOMMEN, IPR, NORMENKOLLISION, CONFLIT DE LOIS, CONVENTION DE LA HAYE DU 02 OCTOBRE 1973 (OBLIGATIONS ALIMENTAIRES), CONVENTION INTERNATIONALE, DIP, Droit civil, DROIT EUROPEEN, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DELICTUELLE
CETTE ETUDE COMPARATIVE EST MENEE DANS LA PERSPECTIVE DE L'ELABORATION D'UNE CONVENTION EUROPEENNE RELATIVE A LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS NON-CONTRACTUELLES.
L'AUTEUR PRESENTE TOUT D'ABORD L'AVANT-PROJET DE CONVENTION EUROPEENNE DE 1972 ET LES CONVENTIONS DE LA HAYE DU 4 MAI 1971 ET DU 2 OCTOBRE 1973 QUI ONT TOUS ADOPTES LE PRINCIPE DE LA COMPETENCE DE LA LOI DU LIEU DU FAIT DOMMAGEABLE (TITRE I).
DANS UN DEUXIEME TEMPS, IL EXAMINE LE DROIT POSITIF NON-CONVENTIONNEL DE L'ALLEMAGNE ET DE LA FRANCE OU, POUR L'ESSENTIEL, LE PRINCIPE EST EGALEMENT CELUI DE LA COMPETENCE DE LA LOI DE L'ETAT DU LIEU DU DELIT (TITRE II).

L’INFLUENCE DE L’UNION EUROPEENNE SUR LA FISCALITE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WALZ, W. RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCE PUBLIQUE. NUMERO 68. DECEMBRE 1999. P. 152 - 158.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Europarecht, Finanz- und Steuerrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:ERBRECHT, ERBSCHAFTSTEUER, EUROPAEISCHE UNION, FINANZWESEN, Grundrechte, STEUER, DONATION, DROIT EUROPEEN, DROITS FONDAMENTAUX, FINANCES PUBLIQUES, HARMONISATION, IMPOT, IMPOT SUR LES SOCIETES, SUCCESSION, UNION EUROPEENNE
JUSQU'A RECEMMENT, L'HARMONISATION EUROPEENNE EN MATIERE FISCALE SE LIMITAIT AUX IMPOSITIONS INDIRECTES.MAIS, EN DEPIT DE CERTAINES RETICENCES DES JURIDICTIONS ALLEMANDES (1-LES REACTIONS DES JURIDICTIONS ALLEMANDES A L'INFLUENCE DU DROIT EUROPEEN (COUR FEDERALE CONSTITUTIONNELLE, COUR FEDERALE DES FINANCES)), LE DROIT EUROPEEN A EGALEMENT ETENDU SON INFLUENCE AUX IMPOSITIONS DIRECTES.
CELA S'EST FAIT TOUT D'ABORD PAR LE BIAIS DE DEUX DIRECTIVES DE JUILLET 1990 SUR L'IMPOSITION DES SOCIETES DE CAPITAUX (2-L'INFLUENCE DES DIRECTIVES EUROPEENNES), PUIS PAR LA VOLONTE D'ETENDRE LES DROITS FONDAMENTAUX DU TRAITE A TOUS LES CADRES JURIDIQUES NATIONAUX, Y COMPRIS FISCAUX (3-L'INFLUENCE DES LIBERTES FONDAMENTALES DES TRAITES SUR LE DROIT FISCAL ALLEMAND)

LA COOPERATION DES JURIDICTIONS DANS LA FUTURE ARCHITECTURE EUROPEENNE DES DROITS FONDAMENTAUX CONTRIBUTION A LA REDEFINITION DES RAPPORTS ENTRE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE, LA CJCE ET LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LIMBACH, JUTTA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME. 2000. VOLUME 12, NUMERO 10-12. P. 369 - 372.
Revue / Zeitschrift:Revue universelle des droits de l'homme
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EUGH, EUROPAEISCHE GERICHTSHOF FUER MENSCHENRECHTE, Grundrechte, CJCE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, DROIT EUROPEEN, DROITS FONDAMENTAUX
APRES AVOIR BRIEVEMENT RETRACE LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX EN EUROPE (1), L'AUTEUR EXAMINE LES RAPPORTS COMPLEMENTAIRES ENTRE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE ET LA CEDH (2).AINSI, SI DANS LES DEUX CAS, LES NORMES DE REFERENCE NE SONT PAS LES-MEMES, LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME EXERCE TOUT DE MEME UNE INFLUENCE SUR LA JURISPRUDENCE DE LA CCF.
ENFIN EST ETUDIEE LA COOPERATION ENTRE LA CCF ET LA CJCE (3), EN PARTICULIER EN MATIERE DE PROTECTIONS DES DROITS FONDAMENTAUX (SOLANGE 1,2...).