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LE DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WILMS GUENTER;
Source / Fundstelle:IN: VANDERSANDEN, GEORGES & DONY, MARIANNE. LA RESPONSABILITE DES ETATS MEMBRES EN CAS DE VIOLATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE, ETUDES DE DROIT COMMUNAUTAIRE ET DE DROIT NATIONAL COMPARE. BRUXELLES. BRUYLANT 1997. 420P. P. 65 - 93.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Beamter, BEAMTER, BERUFS-, BERUFSBEAMTENTUM, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, OEFFENTLICHER DIENST, RICHTLINIE, UMSETZUNG, CODE CIVIL (BGB), DIRECTIVE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT EUROPEEN, FONCTION PUBLIQUE, LOI FONDAMENTALE, PUISSANCE PUBLIQUE, TRANSPOSITION
L'AUTEUR S'ATTACHE DANS UN PREMIER TEMPS A PRESENTER LES PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES AU DROIT DE LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, EN L'OCCURANCE LES ARTICLES 839 DU CODE CIVIL (BGB) ET 34 DE LA LOI FONDAMENTALE (GRUNDGESETZ). D'AUTRES MODELES D'ORIGINE PRETORIENNE VIENNENT COMPLETER CE "NOYAU DUR" DU DROIT ALLEMAND DE LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR ETUDIE LE CAS SPECIFIQUE DE LA RESPONSABILITE POUR DES ACTES ET OMISSIONS DU POUVOIR LEGISLATIF DANS LESQUELS LES REGLES CLASSIQUES DE LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE SONT INAPPLICABLES. ENFIN, L'AUTEUR EVALUE LA RESPONSABILITE ENCOURUE DU FAIT DE MANQUEMENTS AU DROIT COMMUNAUTAIRE. IL ETABLIT UNE DISTINCTION ENTRE LA VIOLATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE DIRECTEMENT APPLICABLE ET LA NON TRANSPOSITION DE DIRECTIVES.

INFLUENCES CROISEES ENTRE DROITS NATIONAUX ET DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NOELKENSMEIER, HORST;
Source / Fundstelle:IN: BOURRINET, JACQUES. DROITS NATIONAUX, DROIT COMMUNAUTAIRE: INFLUENCES CROISEES. PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE (COLLECTION MONDE EUROPEEN ET INTERNATIONAL) 2000. 186 P. P. 41 - 46.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE INTEGRATION, KONKURRENZ, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, CONCURRENCE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT EUROPEEN, DROIT NATIONAL, INTEGRATION EUROPEENNE, SUBSIDIARITE
L'AUTEUR ETABLIT EN PREMIER LIEU UN PARALLELE ENTRE LES DROITS ALLEMAND ET EUROPEEN DE LA CONCURRENCE SUR LE PLAN HISTORIQUE. IL COMPARE EN SECOND LIEU LES DEUX SYTEMES JURIDIQUES SUR LE PLAN MATERIEL EN RELEVANT, MALGRE LEURS QUELQUES DIVERGENCES, UNE FORTE PARENTE ENTRE EUX. EN TROISIEME LIEU, L'AUTEUR ETUDIE LES RAPPORTS DES DEUX UNIVERS DE DROIT, C'EST A DIRE L'IMPACT AYANT L'UN DES DROITS SUR LE SECOND. IL S'ARRETE ENFIN SUR LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE EN EXAMINANT PLUS PARTICULIEREMENT LA CONVERGENCE DU DROIT NATIONAL ALLEMAND VERS LE DROIT EUROPEEN DE LA CONCURRENCE.

LA CONSTITUTION ALLEMANDE ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OPPERMANN, THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: BOURRINET, JACQUES. DROITS NATIONAUX ET DROIT COMMUNAUTAIRE: INFLUENCES CROISEES. PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE (COLLECTION MONDE EUROPEEN ET INTERNATIONAL) 2000. 186 P. P. 61 - 70.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EUGH, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, EUROPAEISCHER GERICHTSHOF, SIEHE EUGH, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, Grundgesetz, SOUVERAENITAET, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, CJCE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, CF. CJCE, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT NATIONAL, INTEGRATION EUROPEENNE, LOI FONDAMENTALE, MAASTRICHT, SOUVERAINETE, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
EN RETRACANT L'EVOLUTION SUBIE PAR LA LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE ENTRE 1949 ET 1992, OU LE DERNIER GRAND AMENDEMENT "EUROPEEN" A ETE INCLUS DANS LE NOUVEL ARTICLE 23 DE LA GRUNDGESETZ SUIVANT LES EXIGENCES DU TRAITE DE MAASTRICHT, L'AUTEUR EXAMINE LA FACON DONT LE SYSTEME CONSTITUTIONNEL ALLEMAND A APPREHENDE LE PHENOMENE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE.

LE PACTE DE STABILITE ET DE CROISSANCE ET L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARCHAT, PHILLIPE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE. 2002. NUMERO 457. P. 224 - 227.
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPA, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, EUROPAEISCHE ZENTRALBANK, WAEHRUNGSSYSTEM, EUROPAEISCHES- (EWS), BANQUE CENTRALE EUROPEENNE, DROIT EUROPEEN, EUROPE, FINANCES PUBLIQUES, MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE, SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN (SME), UNION MONETAIRE EUROPEENNE
LES DIFFICULTES RENCONTREES PAR L'ALLEMAGNE POUR RESPECTER LE PACTE DE STABILITE ET DE CROISSANCE DONT ELLE A ETE L'INITIATRICE AURAIENT PU LA CONDUIRE A UN "AVERTISSEMENT PRECOCE" DE LA PART DU CONSEIL DES MINISTRES ECOFIN.
SI UNE SOLUTION DE COMPROMIS A ETE TROUVEE, CETTE SITUATION A PERMIS DE S'INTERROGER SUR LE ROLE DE LA COMMISSION EUROPEENNE ET SUR L'APPRECIATION DES CRITERES DU PACTE.

L’ADAPTATION DES GRANDES ENTREPRISES DE RESEAUX A LA LIBERALISATION DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE EN EUROPE: ELEMENTS DE COMPARAISON ENTRE LA FRANCE ET L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COURIVAUD, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE L'ENERGIE. JUIN 2001. NUMERO 527. P. 296 - 310.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEREGULIERUNG, ENERGIEPOLITIK, ENERGIEWIRTSCHAFTSGESETZ VOM 24.4.1998, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, KONKURRENZ, MONOPOL, Politik, PRIVATISIERUNG, RICHTLINIE, Unternehmen, Wirtschaft, CONCURRENCE, DEREGULATION, DIRECTIVE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT EUROPEEN, ECONOMIE, ENERGIE, Entreprise, LOI DU 24 AVRIL 1998 (ENERGIE), MONOPOLE, POLITIQUE, POLITIQUE DE L'ENERGIE, PRIVATISATION
LA TRANSPOSITION EN DROIT INTERNE DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE DU 12 DECEMBRE 1996 RELATIVE A LA LIBERALISATION DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE A MIS EN EVIDENCE LES METHODES ANTI-CONCURRENTIELLES DES GRANDES ENTREPRISES DE RESEAUX ELECTRIQUES.
L'ETAT FRANCAIS A DANS LA LOI DE MODERNISATION IMPLICITEMENT ACCEPTE DES ENTORES AU PRINCIPE DE SPECIALITE AUQUEL EST SOUMIS EDF AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRESERVER SON QUASI-MONOPOLE (1). EN ALLEMAGNE, LA LOI DE MODERNISATION A QUANT A ELLE DEMONTRE L'EXISTENCE D'UNE POSITION DOMINANTE REALISEE COLLECTIVEMENT PAR DES SOCIETES INTERCONNECTEES (2). [BIBLI BIJUS: F. 100]