Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	BOTHE, MICHAEL;
Source / Fundstelle:	IN: PRIEUR, MICHEL. LE DROIT A L'INFORMATION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPEENNE. ETUDE DE DROIT COMPARE. PRESSES UNIVERSITAIRES DE LIMOGES. PULIM 1997. P. 37 - 51.
Année / Jahr:	1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Europarecht
Mots clef / Schlagworte:	GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, RICHTLINIE, RICHTLINIE 90/313/EWG, UMWELT, UMWELTRECHT, UMWELTSCHUTZ, UMWELTSINFORMATIONSGESETZ, DIRECTIVE, DIRECTIVE 90/313/CEE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, CF. ENVIRONNEMENT, DROIT EUROPEEN, ENVIRONNEMENT, INFORMATION, PROTECTION DE LA NATURE

LA MISE EN OEUVRE DE LA DIRECTIVE 90.313 CEE DU 7 JUIN 1990 SUR LE DROIT A L'INFORMATION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT EN ALLEMAGNE S'EST HEURTEE A DES DIFFICULTES. CETTE DIRECTIVE A ETE TRANSPOSEE PAR LE BIAIS D'UNE LOI FEDERALE, LA "UMWELTSINFORMATIONSGESETZ" (UIG), QUI CONTIENT DE NOMBREUX ELEMENTS CONSTITUANT DANS LEUR ENSEMBLE UNE INTERPRETATION SYSTEMATIQUEMENT RESTRICTIVE DE LA DIRECTIVE. L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LE BIEN FONDE DES DISPOSITIONS DE CETTE LOI, ARGUANT QUE LEUR EFFET CUMULATIF POURRAIT RENDRE LA LOI ALLEMANDE UN BON CANDIDAT POUR UNE PROCEDURE EN VIOLATION DU TRAITE SELON L'ARTICLE 169.