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CHRONIQUES – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1997-XIII. P. 453 - 476.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 16.5.1995, BVERFGE 93, 1 (KRUZIFIX-URTEIL), Grundgesetz, Grundrechte, KRUZIFIX, RICHTER, BUNDESTAG, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 16 MAI 1995, CRUCIFIX, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, EGLISE, ENSEIGNEMENT, JUGE, LOI ELECTORALE, LOI FONDAMENTALE, RELIGION
CHRONIQUE DE DROIT CONSTITUTIONNEL POUR L'ANNEE 97 DANS LAQUELLE LES AUTEURS TRAITENT DES SUJETS SUIVANTS:
-LA VIE DES JURIDICTIONS: COMPOSITION ET ACTIVITE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET DES COURS "CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER;
-LA PROCEDURE" ET NOTAMMENT LA PROCEDURE DE RECUSATION DES JUGES A PROPOS D'UNE AFFAIRE CONCERNANT LA COMPOSITION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE BAVAROISE CHARGEE D'EXAMINER LA CONFORMITE A LA CONSTITUTION BAVAROISE DE LA LOI SUR LES CRUCIFIX DANS LES CLASSES DES "ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES;"
-LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET LES COURS CONSTITUTIONNELLES ET NOTAMMENT, LE REFUS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DE CONTROLER LE RESPECT DE LA LOI "FONDAMENTALE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE D'UN LAND;
-LA" COMPETENCE DES LAENDER POUR ASSURER LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS DE FACON IDENTIQUE PAR LA LOI FONDAMENTALE ET LA "CONSTITUTION DU LAND;
-LA" CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI RELATIVE A L'ELECTION DU BUNDESTAG
-LE CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL LIE A LA LIQUIDATION DU REGIME COMMUNISTE EN "ALLEMAGNE DE L'EST;
-LA" PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX ET PLUS PRECISEMMENT LES QUESTIONS SUIVANTES: DROIT DE CONNAITRE SON ASCENDANCE BIOLOGIQUE, DUREE DE "VALIDITE D'UN MANDAT DE PERQUISITION;" NON-DISCRIMINATION DES "PERSONNES HANDICAPEES; APPLICATION DE LA LOI DU 1ER" NOVEMBRE 96 RELATIVE AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE SOCIALE PUBLIQUE, LA LIBERTE RELIGIEUSE, LA LIBERTE D'EXPRESSION ET DE LA PRESSE, LE DROIT DE SEJOUR PROVISOIRE DU DEMANDEUR D'ASILE, LA LEGALISATION DES DROGUES DOUCES.

LE RETOUR DES ANCIENS PARLEMENTAIRES A LA VIE PROFESSIONNELLE: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. OCTOBRE 1998. NUMERO LC 39. P. 5 - 6.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, ARBEITSLOSENGELD, ARBEITSLOSIGKEIT, GESETZ VOM 21.2.1996 (ABGEORDNETER), UMSCHULUNG, VERGUETUNG, ALLOCATION, BUNDESTAG, CHOMAGE, DEPUTE, Droit constitutionnel, INDEMNITE, LOI DU 21 FEVRIER 1996 (STATUT JURIDIQUE DES DEPUTES), PARLEMENT FEDERAL, RECONVERSION, STATUT
COURT COMMENTAIRE DE LA LOI SUR LES DEPUTES DU 21 FEVRIER 1996.
CETTE LOI PREVOIT, ENTRE AUTRE, LE VERSEMENT D'UNE INDEMNITE TRANSITOIRE AU PROFIT DES ANCIENS DEPUTES.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

LA LOI FONDAMENTALE DE LA RFA ET L’UNION EUROPEENNE: LE NOUVEL ARTICLE 23 DE LA LOI FONDAMENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1993. P. 673 - 678.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, DEMOKRATIE, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, GRUNDGESETZ, ART. 28, GRUNDGESETZ, ART. 79 II, GRUNDGESETZ, ART. 88, Grundrechte, VERFASSUNGSAENDERUNG, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERALISME, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, LOI FONDAMENTALE, ART. 28, LOI FONDAMENTALE, ART. 79 II, LOI FONDAMENTALE, ART. 88, MAASTRICHT, CF. TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, REVISION CONSTITUTIONNELLE, UNION EUROPEENNE
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR S'INTERESSE A LA REVISION CONSTITUTIONNELLE CONSECU- TIVE A L'ADOPTION PAR LES ORGANES LEGISLATIFS ALLEMANDS DE LA LOI D'APPROBATION DU TRAITE DE MAASTRICHT. PUIS, IL ENUMERE LES MODIFICATIONS INTERVENUES (CF.ART.28, 88, 45, 52 AL.3A LF) ET ETUDIE DE MANIERE PLUS DETAILLEE LE NOUVEL ARTICLE 23 LF: -L'ALINEA 1 DE L'ARTICLE 23 AUTORISE LA RFA A PARTICIPER A L'EVOLUTION DE "L'UNION EUROPEENNE;" -LES ALINEAS 3 PUIS 4 A 7, RELATIFS A LA COOPERATION ENTRE D'UNE PART LE BUNDES- TAG ET LE GOUVERNEMENT FEDERAL, ET D'AUTRE PART LE BUNDESRAT ET LE GOUVERNEMENT "FEDERAL;" POUR FINIR, L'AUTEUR S'INTERESSE A LA LOI SUR LA COOPERATION ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER. CETTE LOI IMPOSE A LA FEDERATION L'OBLIGATION D'INTENTER UN RECOURS CONTRE LES ACTIONS EN OMISSION DES ORGANES DE L'UNION QUI CONCERNERAIENT LES COMPETENCES LEGISLATIVES DES LAENDER ET, PREVOIT QUE LES "BUREAUX DES LAENDER" PEUVENT DORENAVANT MAINTENIR DES LIENS OFFICIEUX AVEC LES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPEENNE DANS LE CADRE DE LEURS COMPETENCES ET FONCTIONS.

LA THEORIE ALLEMANDE DES DROITS FONDAMENTAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: L'ACTUALITE JURIDIQUE - DROIT ADMINISTRATIF. 1998. NUMERO SPECIAL. P. 44 - 51.
Revue / Zeitschrift:Actualité juridique du droit administratif
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLEGUNG, BUERGER, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 15.1.1958, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 6 I, GRUNDGESETZ, ART. 20 I, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, SOZIALSTAAT, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 15 JANVIER 1958 (ARRET LUETH), Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC SUBJECTIF, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, ETAT SOCIAL, INDIVIDU, INTERPRETATION, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 6 I, LOI FONDAMENTALE, ART. 20 I, PUISSANCE PUBLIQUE
L'AUTEUR PRESENTE ICI QUELQUES PROBLEMES ESSENTIELS AUXQUELS SONT CONFRONTES DEPUIS 1949 LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE ALLEMANDES RELATIVES A "LA THEORIE GENERALE DES DROITS FONDAMENTAUX". CES DIFFICULTES TOUCHENT ESSENTIELLEMENT A LA QUESTION DES FONCTIONS DES DROITS FONDAMENTAUX. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR RAPPELLE LA NATURE ET LA FONCTION TRADITIONNELLES DES DROITS FONDAMENTAUX: CE SONT DES DROITS SUBJECTIFS, DONT LES TITULAIRES SONT LES INDIVIDUS ET LE "DEBITEUR L'ETAT; LEUR FONCTION" CONSISTE A DEFENDRE L'INDIVIDU CONTRE LES INTERVENTIONS DE LA PUISSANCE PUBLIQUE DANS CERTAINES SPHERES. CETTE DIMENSION DEFENSIVE ETANT TOUTEFOIS ACCOMPAGNEE PAR DEUX AUTRES DIMENSIONS, CELLE DES DROITS A PRESTATIONS ET, CELLE DES DROITS DE PARTICIPATION (LES DROITS SOCIAUX DERIVES NE POUVANT DEVELOPPER LEUR PLEIN EFFET QUE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UNE LEGISLATION CONCRETISANTE). DANS UNE SECONDE PARTIE, L'AUTEUR EXPOSE LES THEORIES ALTERNATIVES ET CONCURRENTES (IL S'AGIT DES THEORIES AXIOLOGIQUE, INSTITUTIONNELLE, FONCTIONNELLE- DEMOCRATIQUE ET DE LA THEORIE SOCIALE DES DROITS FONDAMENTAUX) QUI ONT POUR OBJET DE FAIRE AGIR LES DROITS FONDAMENTAUX DANS L'ORDRE JURIDIQUE ET POLITIQUE AU-DELA DE LEUR FONCTION PROTECTRICE. L'AUTEUR CONCLUE SUR LES DIFFICULTES DE COMBINAISON DES ELEMENTS SUBJECTIFS ET OBJECTIFS DES DROITS FONDAMENTAUX.

LES CONSTITUTIONS MODERNES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DARESTE, F.R.;
Source / Fundstelle:PARIS. AUGUSTIN CHALLAMEL. 1891. VOLUME 1. P. 149 - 356.
Année / Jahr:0000
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BAYERN, Geschichte, HAMBURG, HESSEN, PREUSSEN, SACHSEN, Verfassung, WUERTTENBERG, ALSACE, BAVIERE, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, HAMBOURG, HESSE, HISTOIRE, LORRAINE, PRUSSE, REICH, SAXE, WURTEMBERG
RECEUIL EN LANGUE FRANCAISE DES CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE ALLEMAND (16 AVRIL 1871), DE LA PRUSSE (31 JANVIER 1850), DE LA BAVIERE (26 MAI 1818), DE LA SAXE (4 SEPTEMBRE 1831), DU WURTEMBERG (25 SEPTEMBRE 1819), DU GRAND-DUCHE DE BADE (22 AOUT 1818), DE HAMBOURG (13 OCTOBRE 1879), AINSI QUE LA LOI EN DATE DU 9 JUIN 1871 CONCERNANT LA REUNIFICATION DE L'ALSACE ET DE LA LORRAINE A L'EMPIRE ALLEMAND. CES TEXTES SONT PRECEDES D'UNE BIBLIOGRAPHIE (REFERENCES TIREES DE LA LITERATURE ALLEMANDE) ET D'UNE COURTE NOTICE BIBLIOGRAPHIQUE RAPPELANT L'HISTOIRE CONSTITU- TIONNELLE DE LA HESSE, DES DEUX GRANDS-DUCHES DE MECKLEMBOURG, DU DUCHE DE SAXE- WEIMAR-EISENACH, DU GRAND-DUCHE D'OLDENBOURG, DU DUCHE DU BRUNSWICK, DES DUCHES DE SAXE-MEININGEN, SAXE-ALTENBOURG ET SAXE-COBOURG-GOTHA, DU DUCHE D'ANHALT, DE LA PRINCIPAUTE DE SCHWARZBOURG, DU COMTE DE WALDECK, DE LA PRINCIPAUTE DE REUSS, DES PRINCIPAUTES DE SCHAUMBOURG-LIPPE ET DE LIPPE, DES VILLES DE LUEBECK ET DE BREME.