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DE L’OCCUPATION DE BERLIN-OUEST PAR LES PUISSANCES OCCIDENTALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZORGBIBE, CHARLES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 1965. NUMERO 3. P. 742 - 760.
Revue / Zeitschrift:Revue générale de droit international public
Année / Jahr:1965
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, Geschichte, KRIEG, Politik, POLITIK, AUSSEN-, SICHERHEIT, SICHERHEITSPOLITIK, STATIONIERUNG, VERTEIDIGUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, DEFENSE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, POLITIQUE ETRANGERE, POLITIQUE EXTERIEURE, POTSDAM, RELATIONS INTERNATIONALES, SECONDE GUERRE MONDIALE, SECURITE, STATUT D'OCCUPATION
L'ARTICLE PORTE SUR L'EVOLUTION DU REGIME D'OCCUPATION EN ALLEMAGNE AU COURS DE L'ANNEE 1945. SI LA DIVISION DE LA TUTELLE COMMUNE SUR BERLIN N'A PAS MODIFIE LE FONDEMENT JURIDIQUE DE L'OCCUPATION, CELUI-CI REPOSANT SUR LA CONVENTION D'ARMISTICE (PARTIE I), LE REGIME JURIDIQUE DE L'OCCUPATION EST EN REVANCHE PROFONDEMENT TRANSFORME. ON ASSISTE EN EFFET AU PASSAGE DU REGIME DE L'OCCUPATION DE GUERRE REALISEE A TITRE DE SANCTION CONTRE LA VOLONTE DE L'ETAT OCCUPE AU REGIME DE L'OCCUPATION DE PROTECTION DANS LA MESURE OU LES PUISSANCES OCCIDENTALES N'ONT PLUS POUR BUT QUE DE PROTEGER LE NOUVEL ORDRE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNEL (PARTIE II).

LA SITUATION JURIDIQUE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VAN DER HEYDE, F.A.;
Source / Fundstelle:IN: POLITIQUE ETRANGERE. 1955. NUMERO 4. P. 425 - 434.
Revue / Zeitschrift:Revue générale de droit international public
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), Geschichte, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KRIEG, NATIONALSOZIALISMUS, Ostdeutschland, REICH, DRITTES-, STATIONIERUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, Droit constitutionnel, HISTOIRE, NATIONAL-SOCIALISME, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SECONDE GUERRE MONDIALE, STATUT D'OCCUPATION, TROISIEME REICH
L'AUTEUR S'INTERROGE DANS CET ARTICLE SUR LA SITUATION JURIDIQUE DES ETATS ALLEMANDS APRES LA DEFAITE COMPLETE DU NAZISME. IL SE PENCHE DANS UN PREMIER TEMPS SUR LA QUESTION DE SAVOIR SI L'ETAT ALLEMAND A SURVECU A LA DEFAITE DE 1945 AVANT DE S'INTERESSER A L'EXISTENCE DE DEUX ETATS ALLEMANDS INDEPENDANTS L'UN DE L'AUTRE, CE QUI POSE LE PROBLEME DE LA CONTINUITE JURIDIQUE DE L'ALLEMAGNE REPRESENTEE PAR LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE.

LES ORGANES SPECIALISES DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES DES PARLEMENTS NATIONAUX. LES CAS FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOURQUEBIE, FABRICE;
Source / Fundstelle:PARIS. L'HARMATTAN 1999, 240 P.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, SOUVERAENITAET, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, VERGLEICHUNGSRECHT, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COMMISSION PARLEMENTAIRE, COMPETENCE LEGISLATIVE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, FEDERALISME, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, PRIMAUTE, SUBSIDIARITE, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
A L'HEURE DE L'ACCELERATION DU TRANSFERT DE COMPETENCES VERS L'UNION EUROPEENNE, L'AUTEUR ANALYSE LES ORGANES SPECIALISES DONT SE SONT DOTES LES PARLEMENTS NATIONAUX POUR PRENDRE PART EFFECTIVEMENT ET EFFICACEMENT AU PROCESSUS DECISIONNEL COMMUNAUTAIRE. LA PREMIERE PARTIE DE L'OUVRAGE PORTE SUR LA MISE EN PLACE DE TELS ORGANES ISSUS DE CONTEXTES CONSTITUTIONNELS DIFFERENTS (TRADITION FEDERALE EN ALLEMAGNE ET TRADITION UNITAIRE EN FRANCE) ET SE DIVISE EN DEUX SOUS-PARTIES : - L'EFFET INCIDENT DE LA RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT SUR LE ROLE DES ORGANES SPECIALISES "; - UN CONTROLE D'INTENSITE VARIABLE SUR LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES. LA" SECONDE PARTIE TRAITE QUANT A ELLE DES DEFIS IMPOSES AUX ORGANES SPECIALISES A L'AUBE DE FUTURS ELARGISSEMENTS : - LA NECESSAIRE RECONSIDERATION DES "DELAIS ; - LES DIFFICULTES DES ORGANES SPECIALISES DANS L'ACCES A" L'INFORMATION.

L’ALLEMAGNE SANS MYTHE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VEDEL, GEORGES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE SCIENCE POLITIQUE. 1958. P. 909 - 916.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de science politique
Année / Jahr:1958
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Bundesverfassungsgericht, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), GRENZE, Grundgesetz, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, NATION, Politik, VOLK, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit constitutionnel, FRONTIERE, LOI FONDAMENTALE, POLITIQUE, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA)
L'AUTEUR S'INTERESSE DANS CET ARTICLE A LA SITUATION CONSTITUTIONNELLE ET POLITIQUE DE L'ALLEMAGNE QUI SEMBLE CONNAITRE UNE RENAISSANCE A L'OUEST, TANDIS QU'EN FRANCE LA QUATRIEME REPUBLIQUE SE DESAGREGE.

A PROPOS DE LA REPARTITION DES COMPETENCES EN MATIERE DE CONCLUSION DES TRAITES DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEISNER, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DU DROIT INTERNATIONAL. 1960. P. 291 - 312.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1960
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, Bund, BUNDESTREUE, Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, GEMEINSCHAFTSAUFGABEN, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, KOMPETENZKONFLIKT, KOMPETENZVERTEILUNG, Vertrag, ZUSAMMENARBEIT, COMPETENCE, COOPERATION, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, FIDELITE FEDERALE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOYAUTE FEDERALE, POLITIQUE ETRANGERE, POLITIQUE EXTERIEURE, TRAITE
L'ETUDE PORTE SUR LA DISTRIBUTION DES COMPETENCES ENTRE BUND ET LAENDER DANS LA CONSTITUTION DE BONN. L'AUTEUR INSISTE PARTICULIEREMENT SUR LES CAS DANS LESQUELS LE DROIT DES ETATS-MEMBRES A LA PARTICIPATION A L'EXERCICE DU POUVOIR EXTERIEUR EST MENACE PAR LES PRETENDUES OU REELLES NECESSITES DE LA VIE INTERNATIONALE. CES PROBLEMES COINCIDENT AVEC LES FAMEUX CAS DANS LESQUELS LA VALIDITE D'UN ACCORD INTERNATIONAL DONNE LIEU A CONTESTATION, EN RAISON DU NON-ACCOMPLISSEMENT DE CERTAINES CONDITIONS REQUISES PAR LE DROIT INTERNE.