Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	HOURQUEBIE, FABRICE;
Source / Fundstelle:	PARIS. L'HARMATTAN 1999, 240 P.
Année / Jahr:	1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Europarecht, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:	EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, SOUVERAENITAET, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, VERGLEICHUNGSRECHT, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COMMISSION PARLEMENTAIRE, COMPETENCE LEGISLATIVE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, FEDERALISME, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, PRIMAUTE, SUBSIDIARITE, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE

A L'HEURE DE L'ACCELERATION DU TRANSFERT DE COMPETENCES VERS L'UNION EUROPEENNE, L'AUTEUR ANALYSE LES ORGANES SPECIALISES DONT SE SONT DOTES LES PARLEMENTS NATIONAUX POUR PRENDRE PART EFFECTIVEMENT ET EFFICACEMENT AU PROCESSUS DECISIONNEL COMMUNAUTAIRE. LA PREMIERE PARTIE DE L'OUVRAGE PORTE SUR LA MISE EN PLACE DE TELS ORGANES ISSUS DE CONTEXTES CONSTITUTIONNELS DIFFERENTS (TRADITION FEDERALE EN ALLEMAGNE ET TRADITION UNITAIRE EN FRANCE) ET SE DIVISE EN DEUX SOUS-PARTIES : - L'EFFET INCIDENT DE LA RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT SUR LE ROLE DES ORGANES SPECIALISES "; - UN CONTROLE D'INTENSITE VARIABLE SUR LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES. LA" SECONDE PARTIE TRAITE QUANT A ELLE DES DEFIS IMPOSES AUX ORGANES SPECIALISES A L'AUBE DE FUTURS ELARGISSEMENTS : - LA NECESSAIRE RECONSIDERATION DES "DELAIS ; - LES DIFFICULTES DES ORGANES SPECIALISES DANS L'ACCES A" L'INFORMATION.