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LES REPRESENTATIONS DU DROIT ET DE LA CONSTITUTION EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WUERTENBERGER, THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: LE FORUM FRANCO-ALLEMAND. 1998. (HTTP://WWWW.LEFORUM.DE)
Revue / Zeitschrift:Forum franco-allemand (le)
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Geschichte, RECHTSWISSENSCHAFT, VERGLEICHUNGSRECHT, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, HISTOIRE DU DROIT, INTEGRATION EUROPEENNE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SCIENCE JURIDIQUE
LES REPRESENTATIONS JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, FORTEMENT INFLUENCEES PAR LES TRADITIONS POLITICO-JURIDIQUES PROPRES A CHACUN DE CES DEUX PAYS, TENDENT A SE RAPPROCHER. CERTES, DES DIVERGENCES CONTINUENT A EXISTER. MAIS, ELLES NE SAURAIENT ETRE SURESTIMEES. EN FAIT, COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR, LES PROCESSUSS DE MONDIALISATION ET D'EUROPEANISATION JOUENT UN ROLE IMPORTANT DANS L'EMERGENCE ET LE DEVELEPPEMENT D'UNE CULTURE JURIDIQUE COMMUNE. [BIBLI BIJUS: F. 125]

LA SOUVERAINETE DE L’ETAT DANS LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:QUARITSCH, HELMUT;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. 2000. NUMERO 9. (WWW.CONSEIL-CONSTITUTIONNEL.FR/CAHIERS/CAHIERS.HTM)
Revue / Zeitschrift:Cahiers du conseil constitutionnel (les)
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 31.3.1998, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 31.5.1995, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), BVERFGE 97, 350, SOUVERAENITAET, Staat, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 MAI 1995, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 MARS 1998, Droit constitutionnel, ETAT, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, SOUVERAINETE
LA QUESTION DE LA SOUVERAINETE NE SUSCITE PAS, EN ALLEMAGNE, LE MEME INTERET QUE DANS LES AUTRES ETATS EUROPEENS. IGNOREE PAR LES CONSTITUTIONS ALLEMANDES DE 1871 ET 1919, ELLE L'EST ENCORE AUJOURD'HUI PAR LA LOI FONDAMENTALE : DE FAIT, LES TERMES DE "SOUVERAINETE" ET "SOUVERAIN" N'APPARAISSENT PAS DANS CE TEXTE. CE SILENCE N'A TOUTEFOIS PAS EMPECHE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE SE PRONONCER A CE SUJET, COMME EN TEMOIGNENT TROIS DE SES DECISIONS RENDUES EN 1993, 1995 ET 1998 ET QUE L'AUTEUR S'ATTACHE A PRESENTER DANS CETTE ETUDE. [BIBLI BIJUS: F. 127]

LES SESSIONS PARLEMENTAIRES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. DECEMBRE 2005. NUMERO LC 153. P. 11 - 12.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESTAGSSITZUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 39 III, LEGISLATIVE, PARLAMENT, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 39 III, PARLEMENT, PARLEMENT FEDERAL, POUVOIR LEGISLATIF, SESSION PARLEMENTAIRE
LES CRITIQUES QUE SUSCITE, EN FRANCE, LE REGIME DE LA SESSION UNIQUE ONT CONDUIT LES AUTEURS DE LA PRESENTE ETUDE A EXAMINER LA SITUATION A L'ETRANGER, NOTAMMENT EN ALLEMAGNE. LEUR ANALYSE, SUCCINTE, PORTE SUR LE CADRE JURIDIQUE (1) ET LA PRATIQUE (2) DES SESSIONS DU BUNDESTAG ET DU BUNDESRAT. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LE DROIT DE VOTE DES ETRANGERS AUX ELECTIONS LOCALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. DECEMBRE 2005. NUMERO LC 154. P. 9 - 10.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLAENDER, Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 83, 37 (SCHLESWIG-HOLSTEIN), BVERFGE 83, 60 (HAMBURG), Grundgesetz, KOMMUNALRECHT, WAHLRECHT, CITOYEN, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 OCTOBRE 1990, Droit constitutionnel, ELECTION, ELECTION COMMUNALE, ELECTION MUNICIPALE, ELIGIBILITE, ETRANGER, LOI FONDAMENTALE, NATIONALITE, VOTE
A LA DIFFERENCE DE PLUSIEURS PAYS, TELS L'ESPAGNE, LE PORTUGAL, LE ROYAUME-UNI OU ENCORE L'IRLANDE, L'ALLEMAGNE CONTINUE A REFUSER AUX ETRANGERS LE DROIT DE VOTE AUX ELECTIONS LOCALES. EN 1990, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A RAPPELE LE LIEN UNISSANT L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE ET LA POSSESSION DE LA NATIONALITE ALLEMANDE. LES SEULS ETRANGERS AUTORISES A VOTER ET A ETRE ELIGIBIBLES A L'ECHELON LOCAL SONT ET RESTENT, DEPUIS UNE REVISION CONSTITUTIONNELLE DE 1992, LES RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPEENNE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LA DISSOLUTION DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAUVAUX, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:PARIS. ECONOMICA 1983, 519 P.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFLOESUNG, BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, Föderalismus, Geschichte, LEGISLATIVE, PARLAMENT, PARLAMENTARISMUS, Politik, REGIERUNG, RICHTER, VERFASSUNGS-, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CHANCELIER, Cour constitutionnelle Fédérale, DISSOLUTION, Droit constitutionnel, FEDERALISME, GOUVERNEMENT, HISTOIRE, JUGE CONSTITUTIONNEL, LAENDER, PARLEMENT, PARLEMENTARISME, POLITIQUE, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL, REGIME PARLEMENTAIRE
LA PREMIERE PARTIE DU LIVRE EST CONSACREE A L'ETUDE DES SYSTEMES DE DISSOLUTION DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES EN EUROPE PAR UNE DESCRIPTION MINUTIEUSE ET DETAILLEE. LA DEUXIEME PARTIE DE L'OUVRAGE ETUDIE SUCCESSIVEMENT LES EFFETS JURIDIQUES, PUIS LES FONCTIONS ET EFFETS POLITIQUES DE LA DISSOLUTION. ENFIN LE DERNIER CHAPITRE EST CONSACRE AUX FONCTIONS POSITIVES DU DROIT DE DISSOLUTION: AINSI L'AUTEUR EST AMENE A INSISTER SUR L'IMPORTANCE EN LA MATIERE, DES REGLES ELECTORALES, DES SYSTEMES DE PARTIS, DU COMPORTEMENT DES PARTIS PENDANT LES ELECTIONS CONSECUTIVES A UNE "DISSOLUTION; ET CELA DANS LES PRINCIPAUX PAYS EUROPEENS."