LE DROIT DE VOTE DES ETRANGERS AUX ELECTIONS LOCALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. DECEMBRE 2005. NUMERO LC 154. P. 9 - 10.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLAENDER, Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 83, 37 (SCHLESWIG-HOLSTEIN), BVERFGE 83, 60 (HAMBURG), Grundgesetz, KOMMUNALRECHT, WAHLRECHT, CITOYEN, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 OCTOBRE 1990, Droit constitutionnel, ELECTION, ELECTION COMMUNALE, ELECTION MUNICIPALE, ELIGIBILITE, ETRANGER, LOI FONDAMENTALE, NATIONALITE, VOTE
A LA DIFFERENCE DE PLUSIEURS PAYS, TELS L'ESPAGNE, LE PORTUGAL, LE ROYAUME-UNI OU ENCORE L'IRLANDE, L'ALLEMAGNE CONTINUE A REFUSER AUX ETRANGERS LE DROIT DE VOTE AUX ELECTIONS LOCALES. EN 1990, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A RAPPELE LE LIEN UNISSANT L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE ET LA POSSESSION DE LA NATIONALITE ALLEMANDE. LES SEULS ETRANGERS AUTORISES A VOTER ET A ETRE ELIGIBIBLES A L'ECHELON LOCAL SONT ET RESTENT, DEPUIS UNE REVISION CONSTITUTIONNELLE DE 1992, LES RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPEENNE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

BERLIN DE GAUCHE A DROITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MENUDIER, ALAIN;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1994. NUMERO 4. P. 16 - 21.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Parteien (politische), POLITIKWISSENSCHAFT, WAHL, WAHL, 1994, BERLIN, ELECTION, ELECTION COMMUNALE, ELECTION, ANNEE 1994, PARTIS POLITIQUES
L'ARTICLE EXPLIQUE ET COMMENTE LES RESULTATS DES ELECTIONS BERLINOISES DU 16 OCTOBRE 1994, EN LES SITUANT DANS LA TRADITION HISTORIQUE D'UNE VILLE QUI, DEPUIS 1848 ET A L'EXCEPTION DE L'EPOQUE NAZIE, A TOUJOURS VOTE A GAUCHE.