DOCTRINE ET JURISPRUDENCE ETRANGERES DANS LE DEVELOPPEMENT DU DROIT CIVIL ALLEMAND AU 20IEME SIECLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RANIERI, FILIPPO;
Source / Fundstelle:IN: EUROPEAN REVIEW OF PRIVATE LAW - REVUE EUROPEENNE DE DROIT PRIVE. 2006. NUMERO 5/6.
Revue / Zeitschrift:European review of private law - Revue européenne de droit privé
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), LEHRE, Rechtsprechung, RECHTSWISSENSCHAFT, CODE CIVIL (BGB), DOCTRINE, Droit civil, DROIT COMPARE, HISTOIRE DU DROIT, Jurisprudence, SCIENCE JURIDIQUE
QUEL IMPACT LE DROIT ETRANGER ET LE DROIT COMPARE ONT-ILS EU ET ONT ENCORE SUR LE DROIT PRIVE ALLEMAND ? POUR REPONDRE A CETTE QUESTION, L'AUTEUR DE CETTE ETUDE SOULIGNE, TOUT D'ABORD, L'INTERET CROISSANT QUE PORTENT LES CIVILISTES ALLEMANDS VIS-A-VIS DU DROIT COMPARE DEPUIS LE DEBUT DU XIXE SIECLE, C'EST-A-DIRE DES L'ENTREE EN VIGUEUR DU BGB (PARTIE I). IL ANALYSE, ENSUITE, DE MANIERE DETAILLEE, A TRAVERS LA LITTERATURE ET LA JURISPRUDENCE, LES CONSEQUENCES MATERIELLES DE CET OUVERTURE, AUTREMENT DIT L'APPORT DE CELLE-CI SUR L'INTERPRETATION ET LE DEVELOPPEMENT DU DROIT PRIVE (PARTIE II).

LES OFFRES PUBLIQUES D’ACQUISITION EN DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND APRES LA 13E DIRECTIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOPT, KLAUS J.;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 2007. NUMERO 7. P. 462 - 464.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:BOERSE, BOERSENRECHT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, KAUFANGEBOT, RICHTLINIE 2004/25/EWG, UEBERNAHMEANGEBOT, UEBERNAHMERICHTLINIE-UMSETZUNGSGESETZ VOM 08.7.2006, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, BOURSE, DIRECTIVE 2004/25/CEE, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, Entreprise, LOI DU 8 JUILLET 2006 (TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE OPA), OFFRE PUBLIQUE D'ACQUISITION, OPA, Société, SOCIETE PAR ACTIONS
TRANSPOSEE EN FRANCE EN MARS 2006, PUIS QUELQUES MOIS PLUS TARD, EN ALLEMAGNE, PAR LA LOI DU 8 JUILLET 2006, LA 13E DIRECTIVE RELATIVE AUX OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION (OPA) CONSTITUE UNE ETAPE SIGNIFICATIVE VERS LA CREATION D'UN MARCHE EUROPEEN POUR LE CONTROLE DES ENTREPRISES. ELLE N'A CEPENDANT PAS FAIT DISPARAITRE TOUTES LES DIFFERENCES EN LA MATIERE. ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE, PAR EXEMPLE, DE NOMBREUSES DIVERGENCES SUBSISTENT. DEUX D'ENTRE ELLES, IMPORTANTES, ONT PARTICULIEREMENT RETENU L'ATTENTION DE L'AUTEUR DE CET ARTICLE :
1. LE CHAMP D'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION SUR LES OPA ET LA COMPETENCES DES "AUTORITES DE CONTROLE ;
2. LES MESURES ANTI-OPA (""REGLE DE LA" PERCEE", "PRINCIPE DE LA PASSIVITE", "CLAUSE DE RECIPROCITE").

LES PROCEDURES CIVILES D’EXECUTION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : CONSIDERATIONS COMPARATIVES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FERRAND, FREDERIQUE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE GENERALE DES PROCEDURES. 1998. NUMERO 3. P. 541 - 572.
Revue / Zeitschrift:Revue générale des procédures
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GLAEUBIGER, SCHULDNER, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZWANGSVOLLSTRECKUNG, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), CREANCIER, DEBITEUR, DROIT COMPARE, EXECUTION FORCEE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, VOIE D'EXECUTION
C'EST LE 8E LIVRE DU CODE DE PROCEDURE CIVILE QUI, EN ALLEMAGNE, REGLEMENTE LES CONDITIONS GENERALES ET SPECIFIQUES DANS LESQUELLES UNE EXECUTION FORCEE PEUT AVOIR LIEU ET QUI PRECISE L'ORGANE COMPETENT EN LA MATIERE. DANS CETTE ETUDE, DIVISEE EN TROIS PARTIES, L'AUTEUR ABORDE SUCCESSIVEMENT :
1. L'EXECUTION FORCEE SUR LES BIENS MOBILIERS "(CORPORELS OU NON);
2. L'EXECUTION FORCEE EN VUE D'UNE ACTION," "ABSTENTION OU OBTENTION D'UNE DECLARATION DE VOLONTE;
3. LES AUTRES" SPECIFICITES ALLEMANDES EN MATIERE D'EXECUTION FORCEE, TELLES QUE LA DECLARATION SOUS SERMENT DU DEBITEUR SUR SON PATRIMOINE.

LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE CONTRE LES PRISES DE VUE VOYEURISTES EN DROIT PRIVE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROTHE, HELMUT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE. 2006. P. 81 - 107.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit international et de droit comparé
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BEREICHERUNG, UNGERECHTIGTE-, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), DELIKTSRECHT, HAFTPFLICHTRECHT, Haftung, PERSOENLICHKEIT, PERSOENLICHKEITSRECHT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 201A, CODE CIVIL (BGB), CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 201A, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA PERSONNALITE, ENRICHISSEMENT SANS CAUSE, PERSONNALITE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, VIE PRIVEE
DEPUIS 2004, LES PERSONNES QUI SONT PHOTOGRAPHIEES OU FILMEES SANS AVOIR DONNE LEUR AUTORISATION BENEFICIENT, EN DROIT ALLEMAND, D'UNE PROTECTION UN PEU PLUS IMPORTANTE. GRACE AU NOUVEAU PARAGRAPHE 201A DU CODE PENAL, LES DOMMAGES IMMATERIELS CAUSES PAR UN TEL VOYEURISME SONT DESORMAIS SUSCEPTIBLES D'ETRE REPARES. AVANT DE PRESENTER CES NOUVELLES DISPOSITIONS ET L'IMPACT DE CELLES-CI SUR LE SYSTEME EXISTANT, L'AUTEUR OFFRE UNE VUE D'ENSEMBLE DE LA REGLEMENTATION EN MATIERE DE PROTECTION DU DROIT DE LA PERSONNALITE EN DROIT PRIVE ALLEMAND, A SAVOIR DU DROIT DELICTUEL (?º?º 823 AL. 1, 823 AL. 2, 826 BGB), DES DROITS DE SE DEFENDRE "QUASI-NEGATIFS", DES DROITS FONDES SUR UN ENRICHISSEMENT SANS CAUSE, AINSI QUE DES DROITS FONDES SUR LA GESTION D'AFFAIRES SANS TITRE SELON LE ?º 687 AL. 2 BGB.

LACITE, CONNAIS PAS : ALLEMAGNE, CANADA, ETATS-UNIS, ROYAUME-UNI

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZYLBERBERG, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1995. NUMERO 75. P. 37 - 51.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:GEWISSENSFREIHEIT, GLAUBENSFREIHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, KIRCHE, NEUTRALITAET, RELIGIONSFREIHEIT, RELIGIONSGEMEINSCHAFT, Staat, STAATSKIRCHENRECHT, ASSOCIATION CULTUELLE, ASSOCIATION RELIGIEUSE, CULTE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT ECCLESIASTIQUE, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE, ECOLE CONFESSIONNELLE, EGLISE, ETAT, LAENDER, LAICITE, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, NEUTRALITE, RELIGION, SOCIETE RELIGIEUSE
L'ATTACHEMENT DE LA FRANCE REPUBLICAINE A LA LAICITE NE FAIT PAS DE CETTE DERNIERE UNE NOTION EXCLUSIVEMENT FRANCAISE. EN ALLEMAGNE, MAIS AUSSI AU CANADA, AUX ETATS-UNIS ET AU ROYAUME-UNI, LA LAICITE EXISTE. LA MANIERE SELON LAQUELLE ELLE Y EST PERCUE ET APPLIQUEE, EST SIMPLEMENT DIFFERENTE. LA LAICITE "EST EN EFFET LOIN D'ETRE UNIDIMENSIONNELLE ; ELLE PRESENTE DE NOMBREUSES" FACETTES QUI, PARFOIS, PEUVENT SEMBLER CONTRADICTOIRES. AUSSI, DANS LES QUATRES ETATS ETUDIES, LES EGLISES MAJORITAIRES SONT-ELLES BEAUCOUP PLUS ASSOCIEES A LA VIE POLITIQUE ET CIVILE QU'ELLES NE LE SONT EN FRANCE.