LES PROCEDURES CIVILES D’EXECUTION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : CONSIDERATIONS COMPARATIVES

Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	FERRAND, FREDERIQUE;
Source / Fundstelle:	IN: REVUE GENERALE DES PROCEDURES. 1998. NUMERO 3. P. 541 - 572.
Revue / Zeitschrift:	Revue générale des procédures
Année / Jahr:	1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Procédure civile, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:	GLAEUBIGER, SCHULDNER, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZWANGSVOLLSTRECKUNG, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), CREANCIER, DEBITEUR, DROIT COMPARE, EXECUTION FORCEE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, VOIE D'EXECUTION

C'EST LE 8E LIVRE DU CODE DE PROCEDURE CIVILE QUI, EN ALLEMAGNE, REGLEMENTE LES CONDITIONS GENERALES ET SPECIFIQUES DANS LESQUELLES UNE EXECUTION FORCEE PEUT AVOIR LIEU ET QUI PRECISE L'ORGANE COMPETENT EN LA MATIERE. DANS CETTE ETUDE, DIVISEE EN TROIS PARTIES, L'AUTEUR ABORDE SUCCESSIVEMENT :
1. L'EXECUTION FORCEE SUR LES BIENS MOBILIERS "(CORPORELS OU NON);
2. L'EXECUTION FORCEE EN VUE D'UNE ACTION," "ABSTENTION OU OBTENTION D'UNE DECLARATION DE VOLONTE;
3. LES AUTRES" SPECIFICITES ALLEMANDES EN MATIERE D'EXECUTION FORCEE, TELLES QUE LA DECLARATION SOUS SERMENT DU DEBITEUR SUR SON PATRIMOINE.