Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. SEPTEMBRE 1993. P. 1 - 2. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Passe Droit pour l'Allemagne |
|---|
| Année / Jahr: | 1993 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | AGB-GESETZ VOM 09.12.1976, ARBEITSVERTRAG, EINMANNGESELLSCHAFT, GESCHAEFTSRAUMMIETE, KAUFVERTRAG, KONZESSION, Kündigung, TREU UND GLAUBEN, Versicherung, VERSICHERUNG, ARBEITSLOSEN-, Vertrag, Wettbewerb, ASSURANCE, ASSURANCE CHOMAGE, BAIL COMMERCIAL, CONCURRENCE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CONTRAT D'ASSURANCE, CONTRAT DE BIERE, CONTRAT DE CONCESSION, DROIT COMMERCIAL, LICENCIEMENT, PART SOCIALE, Société, SOCIETE UNIPERSONNELLE (EURL) |
|---|
L'ARTICLE PRESENTE TROIS NOUVEAUX EXEMPLES DANS LESQUELS LES CONDITIONS "GENERALES D'AFFAIRES ONT ETE UTILISEES ; PREMIEREMENT DANS LE BUT DE PERMETTRE" UNE REDUCTION D'UNE CLAUSE PENALE EXESSIVE, DEUXIEMEMENT DE DECLARER ILLICITE UNE CLAUSE RESTRICTIVE DE REPRISE DE STOCK DANS UN CONTRAT DE CONCESSION ET TROISIEMEMENT DE DECLARER NON VALABLE UN REMBOURSEMENT DU PRIX D'UNE VOITURE ACHETEE A L'EMPLOYEUR EN CAS DE LIECENCIEMENT. IL EST SIGNALE AU LECTEUR DE CE CAHIER PASSE DROIT, QU'IL EST TRAITE SOUS FORME D'INFORMATIONS RAPIDES - DU CONTRAT D'ASSURANCE,
- DES NOUVELLES LOIS APPLICA- BLES AU MONDE DE LA FINANCE, - DU CONTRAT DE BIERE, - DE LA SOUS-LOCATION D'UN BAIL COMMERCIAL, - DE LA DISCRIMINIATION DU NON-RESIDENT PAR RAPPORT A L'ALLEMAND VIS-A-VIS DE LA CHARGE FISCALE, - DE LA FORME DE LA CESSION DE PARTS SOCIALES ETRANGERES LOCALISEES EN ALLEMAGNE, - DE LA SOCIETE UNIPERSONNELLE,
- DE L'ASSURANCE CHOMAGE ET ENFIN - DE LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE DANS LES CON- TRATS DE TRAVAIL.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | WEIL, KURT G.; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: BANQUE ET DROIT. 1994. NUMERO 38. P. 3 - 10. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Banque & Droit : La pratique du droit bancaire |
|---|
| Année / Jahr: | 1994 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | ALLIANZVERSICHERUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFTER, GESELLSCHAFTSANTEIL, HOLDING, KONZERN, Unternehmen, UNTERNEHMEN, VERBUNDENE-, Versicherung, VERSICHERUNG, ALLIANZ-, ACTIONNAIRE, ALLIANZ, ASSURANCE, CAPITAL, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ENTREPRISE LIEE, GROUPE DE SOCIETES, INFORMATION, PARTICIPATION, Société |
|---|
L'ETUDE PROPOSE UNE ETUDE FRAGMENTAIRE DE LA PROTECTION DES ACTIONNAIRES TITU- LAIRES D'UNE ACTION MINORITAIRE EN DROIT DES GROUPES. A L'HEURES ACTUELLE, UN PHENOMEME DE DEMOCRATISATION DES SOCIETES PAR ACTION IMPREGNE LE MONDE DES SOCIETES TANT EN FRANCE QU'EN ALLEMAGNE. L'AUTEUR RETRACE D'UNE PART LES "AVENTURES FRANCAISES" DE ALLIANZ (GROUPE MULTINATIONAL NUMERO 1 ALLEMAND ET EUROPEEN DE L'ASSURANCE) ET D'AUTRE PART, LES "AVENTURES ALLEMANDES" DE CE MEME ASSUREUR DEVANT LA JUSTICE. IL CERNE AINSI L'ETENDUE DE L'INFORMATION DES ACTIONNAIRES (SOUS-ENTENDU MINORITAIRES) DANS LES GROUPES DE SOCIETES. ENFIN, LES DERNIERS DEVELOPPEMENTS SONT CONSACRES AUX APPORTS DE LA JURIS- PRUDENCE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. JUILLET/AOUT 1993. P. 2 - 4. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Passe Droit pour l'Allemagne |
|---|
| Année / Jahr: | 1993 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht, Zivilrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Abfindung, AUSGLEICHANSPRUCH, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 89 B, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, KUNDSCHAFT, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, Vertrag, CAUTIONNEMENT, CLAUSE DE TRANSFERT DE PROPRIETE, CLIENTELE, CODE DE COMMERCE (HGB), CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 89 B, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, INDEMNITE, INSTALLATION CLASSEE, SURETE, VENTE |
|---|
L'ARTICLE RESUME LES REGLES APPLICABLES AU CONTRAT DE VENTE. IL DEFINIT L'OFFRE, L'ACCEPTATION, LES GARANTIES ACCORDEES PAR LE VENDEUR ET LE PRIX. IL EST SIGNALE AU LECTEUR DE CE CAHIER PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE QUE CE DERNIER PROPOSE DES INFORMATIONS RAPIDES RELATIVES - A LA REDACTION DU CONTRAT DE VENTE D'UNE ENTREPRISE, - A LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE,
- A L'INDEM- NITE DE CLIENTELE (ART. 89 B III HGB - AUSGLEICHANSPRUCH), - AU CAUTIONNEMENT CONCLU A DOMICILE, - AUX INSTALLATIONS CLASSEES ET LES ORDONNANCES DE TYPE "TOEPFER".
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. OCTOBRE 1993. P. 1 - 4. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Passe Droit pour l'Allemagne |
|---|
| Année / Jahr: | 1993 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Arbeitnehmer, ARBEITSERLAUBNIS, AUFENTHALTSERLAUBNIS, GESETZ ZUR NEUORDNUNG DES HANDWERKES VOM 28.12.1965, HANDWERKSORDNUNG VOM 28.12.1965, STEUER, STEUER, MEHRWERT-, Unternehmen, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, ARTISANAT, AUTORISATION DE SEJOUR, AUTORISATION DE TRAVAIL, COTISATION, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FISCALITE, IMPOT, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE, REFORME), LOI DU 28 DECEMBRE 1965 (CODE DE L'ARTISANAT), SALARIE, SECURITE SOCIALE, TVA |
|---|
TOUT D'ABORD, L'AUTEUR PROPOSE UNE DEFINITION DE L'ENTREPRISE ARTISANALE. IL PRESENTE ENSUITE LA SITUATION DE L'ENTREPRISE QUANT A L'IMPOT SUR LES BENEFICES ET SE PENCHE SUR L'ASSUJETISSEMENT A LA TVA EN RFA DES SALARIES D'UNE "ENTREPRISE EFFECTUANT DES CHANTIERS EN ALLEMAGNE ; IL EVOQUE AINSI LE PROBLEME" DE L'AUTORISATION DE SEJOUR ET DE TRAVAIL, ET LA SITUATION SOCIALE ET FISCALE DE CES SALARIES. IL EST SIGNALE AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE DROIT" TRAITE AUSSI SOUS FORME D'INFORMATIONS RAPIDES DE LA MODIFICATION DE LA LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE, DU PRINCIPE DE L'EGALITE DU TRAVAIL ET DES PLAFONDS DE COTISATION SOCIALE POUR L'ANNEE 1994.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. DECEMBRE 1993. P. 8. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Passe Droit pour l'Allemagne |
|---|
| Année / Jahr: | 1993 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 705, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Gesellschaft, GESELLSCHAFT DES BUERGERLICHEN RECHTS, GESELLSCHAFTER, KONZERN, Vertrag, VERTRAG, ZEIT-, ASSOCIE, CARTEL, CLIENTELE, Contrat, CONTRAT DE DISTRIBUTION, CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, FISCALITE, IMPOT, INDEMNITE, Société, SOCIETE CIVILE, VENTE |
|---|
CET ARTICLE FAIT LE POINT SUR LA SOCIETE DITE
DE DROIT CIVIL (GESELLSCHAFT DES BUERGERLICHEN RECHTES).IL ABORDE LA CONSTITUTION DE CETTE SOCIETE, LE STATUT DES ASSOCIES ET L'IMPOSITION DE CELLE-LA. IL EST SIGNALE AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE DROIT" TRAITE SOUS FORME D'INFOR- MATIONS RAPIDES DES SUJETS SUIVANTS : - LES ENTENTES EN DROIT ALLEMAND (RESUME SUCCINT DES REGLES EN LA MATIERE) - LE CONTRAT DE DISTRIBUTION ET LE PROBLEME DE L'INDEMNITE DE CLIENTELE POUR LE DISTRIBUTEUR - LES REGLES GENERALES EN MATIERE DE CDD - LA SOLIDARITE DE PAIEMENT DES IMPOTS ENTRE VENDEUR ET ACQUEREUR D'UN TERRAIN SUR LEQUEL SE TROUVE UNE ENTREPRISE.
