Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:	IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. DECEMBRE 1993. P. 8.
Revue / Zeitschrift:	Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:	1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:	BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 705, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Gesellschaft, GESELLSCHAFT DES BUERGERLICHEN RECHTS, GESELLSCHAFTER, KONZERN, Vertrag, VERTRAG, ZEIT-, ASSOCIE, CARTEL, CLIENTELE, Contrat, CONTRAT DE DISTRIBUTION, CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, FISCALITE, IMPOT, INDEMNITE, Société, SOCIETE CIVILE, VENTE

CET ARTICLE FAIT LE POINT SUR LA SOCIETE DITE DE DROIT CIVIL (GESELLSCHAFT DES BUERGERLICHEN RECHTES).IL ABORDE LA CONSTITUTION DE CETTE SOCIETE, LE STATUT DES ASSOCIES ET L'IMPOSITION DE CELLE-LA. IL EST SIGNALE AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE DROIT" TRAITE SOUS FORME D'INFOR- MATIONS RAPIDES DES SUJETS SUIVANTS : - LES ENTENTES EN DROIT ALLEMAND (RESUME SUCCINT DES REGLES EN LA MATIERE) - LE CONTRAT DE DISTRIBUTION ET LE PROBLEME DE L'INDEMNITE DE CLIENTELE POUR LE DISTRIBUTEUR - LES REGLES GENERALES EN MATIERE DE CDD - LA SOLIDARITE DE PAIEMENT DES IMPOTS ENTRE VENDEUR ET ACQUEREUR D'UN TERRAIN SUR LEQUEL SE TROUVE UNE ENTREPRISE.