LA CLAUSE DITE DE „DIVORCE“ EN DROIT ALLEMAND

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRAFT, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1995. NUMERO 3. P. 322-326.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT DES BUERGERLICHEN RECHTS, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, JOINT-VENTURE, KOMMANDITGESELLSCHAFT AUF AKTIEN, KGAA, OFFENE HANDELSGESELLSCHAFT, OHG, Unternehmen, UNTERNEHMEN, VERBUNDENE-, CLAUSE DE DIVORCE, CLAUSE DE SORTIE, DROIT COMMERCIAL, GROUPE D'ENTREPRISES, GROUPE DE SOCIETES, LIQUIDATION, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE CIVILE, SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS (SCPA), SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC)
DANS UN GROUPEMENT D'ENTREPRISES, LA CLAUSE DE DIVORCE EN DROIT ALLEMAND VISE L'ANNULATION DU LIEN CONTRACTUEL ET TROUVE SON IMPORTANCE DANS L'AME- NAGEMENT DE LA LIQUIDATION DES ENGAGEMENTS MATERIELS PRIS PAR LES COCONTRACTANTS. MAIS LES NORMES N'ETANT PAS IDENTIQUES POUT TOUTES LES CONFI- GURATIONS CONTRACTUELLES, L'EXAMEN DE L'ADMISSIBILITE ET DE L'EFFECTIVITE DE LA CLAUSE DITE DE DIVORCE DOIT DONC S'ORIENTER SELON LES STRUCTURES JURIDIQUES INDIVIDUELLES DE CES TYPES DE CONTRATS.

RESPONSABILITE DE LA SOCIETE-MERE VIS-A-VIS DES ENGAGEMENTS D’UNE SARL FILIALE (LE DROIT POSITIF ALLEMAND APRES L’ARRET DU 29 MARS 1993 DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE).

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIL, KURT G.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1993. P. 767 - 782.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, BUNDESGERICHTSHOF, BUNDESGERICHTSHOF, ENTSCHEIDUNG VOM 29.3.1993, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, KONZERN, ORGANSCHAFT, Unternehmen, UNTERNEHMEN, VERBUNDENE-, Vertrag, VERTRAG, UNTERNEHMENS-, COUR FEDERALE DE JUSTICE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION DU 29 MARS 1993, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES GROUPES, Entreprise, ENTREPRISE EN POSITION DOMINANTE, ENTREPRISES LIEES, FILIALE, GROUPE DE SOCIETES, RESPONSABILITE, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
L'ARTICLE PRESENTE LES NORMES ALLEMANDES REGLEMENTANT LE DROIT ALLEMAND DES GROUPES (KONZERNRECHT) EN SOULIGNANT LE SYSTEME DE PROTECTION ELABORE EN VUE DE LA PROTECTION DES CREANCIERS ET ASSOCIES MINORITAIRES ET LES SPECIFITES DE LA THEORIE DE LA "RESPONSABILITE DE LA SOCIETE-MERE EN GROUPE DE GMBH". L'AUTEUR ANALYSE ICI L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE L'AYANT AMENE A LA RECONNAISSANCE D'UNE RESPONSABILITE SANS FAUTE DE L'ASSOCIE MAJORITAIRE. IL EN TIRE ENSUITE LES ELEMENTS ESSENTIELS CONSTITUTIFS DE LA RESPONSABILITE DE L'ENTREPRISE DOMINANTE.

DE L’INFORMATION DES MINORITAIRES AU SEIN D’UN GROUPE DE SOCIETES – GROUPES DE SOCIETES ALLEMANDES SOUS LES FEUX DE LA SACRO-SAINTE TRANSPARENCE DANS LE CAPITAL DES SOCIETES.

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIL, KURT G.;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE ET DROIT. 1994. NUMERO 38. P. 3 - 10.
Revue / Zeitschrift:Banque & Droit : La pratique du droit bancaire
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLIANZVERSICHERUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFTER, GESELLSCHAFTSANTEIL, HOLDING, KONZERN, Unternehmen, UNTERNEHMEN, VERBUNDENE-, Versicherung, VERSICHERUNG, ALLIANZ-, ACTIONNAIRE, ALLIANZ, ASSURANCE, CAPITAL, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ENTREPRISE LIEE, GROUPE DE SOCIETES, INFORMATION, PARTICIPATION, Société
L'ETUDE PROPOSE UNE ETUDE FRAGMENTAIRE DE LA PROTECTION DES ACTIONNAIRES TITU- LAIRES D'UNE ACTION MINORITAIRE EN DROIT DES GROUPES. A L'HEURES ACTUELLE, UN PHENOMEME DE DEMOCRATISATION DES SOCIETES PAR ACTION IMPREGNE LE MONDE DES SOCIETES TANT EN FRANCE QU'EN ALLEMAGNE. L'AUTEUR RETRACE D'UNE PART LES "AVENTURES FRANCAISES" DE ALLIANZ (GROUPE MULTINATIONAL NUMERO 1 ALLEMAND ET EUROPEEN DE L'ASSURANCE) ET D'AUTRE PART, LES "AVENTURES ALLEMANDES" DE CE MEME ASSUREUR DEVANT LA JUSTICE. IL CERNE AINSI L'ETENDUE DE L'INFORMATION DES ACTIONNAIRES (SOUS-ENTENDU MINORITAIRES) DANS LES GROUPES DE SOCIETES. ENFIN, LES DERNIERS DEVELOPPEMENTS SONT CONSACRES AUX APPORTS DE LA JURIS- PRUDENCE.

LE DROIT DES GROUPES DE SOCIETES: EXPERIENCES ALLEMANDES, PERSPECTIVES EUROPEENNES

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOPT, KLAUS J.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1987. P. 371 - 390.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, KONZERN, MONOPOL, Unternehmen, UNTERNEHMEN, VERBUNDENE-, CARTEL, DROIT COMMERCIAL, DROIT EUROPEEN, Entreprise, ENTREPRISE LIEE, GROUPE DE SOCIETES, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE DE CAPITAUX), MONOPOLE, Société
LE DROIT ALLEMAND A ETE LE PREMIER A REGLER PAR UNE CODIFICATION DETAILLEE LE DROIT DES GROUPES DE SOCIETES. CETTE CODIFICATION EUT LIEU EN 1965 COMME UNE DES REFORMES MAJEURES DE LA NOUVELLE LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT DES SOCIETES. APRES PLUS DE VINGT ANS D'APPLICATION, LE BILAN EST A NUANCER. L'AUTEUR PROCEDE SUCCESSIVEMENT A UNE SYNTHESE DE LA LEGISLATION ALLEMANDE SUR LES GROUPES DE SOCIETES (LOI DU 6 SEPTEMBRE 1965), PUIS DU DEVELOPPEMENT DU DROIT DES GROUPES DANS SES APPLICATIONS PRATIQUES AUSSI BIEN DANS LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE ET QUE DANS LES PERSPECTIVES DU DROIT EUROPEEN.

APERCU DU REGIME DES SOCIETES DE CAPITAUX ET DES ENTREPRISES LIEES EN ALLEMAGNE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GARCIN, WILLIAM;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. EDITIONS JUPITER 1967, 64 P.
Année / Jahr:1967
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, KOMMANDITGESELLSCHAFT AUF AKTIEN, KGAA, KOMMANDITGESELLSCHAFT, KG, KONZERN, Unternehmen, UNTERNEHMEN, VERBUNDENE-, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ENTREPRISE LIEE, GROUPE D'ENTREPRISES, GROUPE DE SOCIETES, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE EN COMMANDITE, SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS (SCPA)
L'AUTEUR ETUDIE SUCCESSIVEMENT LES DIFFERENTES SOCIETES DE CAPITAUX DU DROIT ALLEMAND EN FAISANT PRECEDER L'ETUDE DE CHACUN DES TYPES DE SOCIETES ABORDES PAR UNE NOTE PRELIMINAIRE EXPLICATIVE. SONT ETUDIEES LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, LA SOCIETE EN COMMANDITE, LA SOCIETE ANONYME, LE SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS, LES GROUPES DE SOCIETES (ENTREPRISES LIEES). POUR CHACUNE DE CES SOCIETES L'AUTEUR ENVISAGE GENERALEMENT LA LEGISLATION, LA CONSTITUTION, LE CAPITAL, LES TITRES, LES ORGANES, LA FIN DE LA SOCIETE ET LA RESPONSABILITE.