LE CONTRAT DE VENTE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. JUILLET/AOUT 1993. P. 2 - 4.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfindung, AUSGLEICHANSPRUCH, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 89 B, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, KUNDSCHAFT, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, Vertrag, CAUTIONNEMENT, CLAUSE DE TRANSFERT DE PROPRIETE, CLIENTELE, CODE DE COMMERCE (HGB), CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 89 B, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, INDEMNITE, INSTALLATION CLASSEE, SURETE, VENTE
L'ARTICLE RESUME LES REGLES APPLICABLES AU CONTRAT DE VENTE. IL DEFINIT L'OFFRE, L'ACCEPTATION, LES GARANTIES ACCORDEES PAR LE VENDEUR ET LE PRIX. IL EST SIGNALE AU LECTEUR DE CE CAHIER PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE QUE CE DERNIER PROPOSE DES INFORMATIONS RAPIDES RELATIVES - A LA REDACTION DU CONTRAT DE VENTE D'UNE ENTREPRISE, - A LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, - A L'INDEM- NITE DE CLIENTELE (ART. 89 B III HGB - AUSGLEICHANSPRUCH), - AU CAUTIONNEMENT CONCLU A DOMICILE, - AUX INSTALLATIONS CLASSEES ET LES ORDONNANCES DE TYPE "TOEPFER".

L’INDEMNITE DE CLIENTELE DE L’AGENT COMMERCIAL EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KERSTING, MARK OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1994. NUMERO 24. P. 20.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfindung, HANDELSVERTRETER, HANDELSVERTRETUNGSVERTRAG, KUNDSCHAFT, Vertrag, VERTRAG, HANDELSVERTRETER-, VERTRETUNG, AGENT COMMERCIAL, CLIENTELE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES AFFAIRES, INDEMNITE, REPRESENTATION COMMERCIALE
L'ARTICLE PRESENTE SUCCINTEMENT L'INDEMNITE DE CLIENTELE DE L'AGENT COMMERCIAL EN DROIT ALLEMAND LORS DE LA CESSATION DU CONTRAT DE L'AGENT COMMERCIAL. LE BENEFICE ECONOMIQUE DE LA CLIENTELE QUE L'AGENT A SUSCITEE RESTE CHEZ LE MANDANT. LE DROIT PREVOIT ALORS UNE INDEMNITE DE CLIENTELE AU PROFIT DE L' AGENT COMMERCIAL EN COMPENSATION DU BENEFICE CREE. L'AUTEUR EXPOSE TOUT D'ABORD LES ELEMENTS ENTRANT DANS LE CALCUL DE L'INDEMNITE PUIS LES CAS DANS LESQUELS L'AGENT N'A PAS DROIT A L'INDEMNITE. POUR OBTENIR DES INFORMATIONS ET CONSEILS PRATIQUES EN DROIT DES AFFAIRES ALLEMAND, L'ARTICLE DONNE L'ADRESSE D'UN SPECIALISTE: DR. MARK OLIVER KERSTIN, LLM. YALE CABINET D'AVOCATS SCHUERMANN ET PARTNER POSTFACH 11 16 33 D - 60051 FRANKFURT TEL. 069/75490. [BIBLI BIJUS: F. 11]

LE CONTRAT D’AGENCE COMMERCIALE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANGER, JOERG;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1991-TOME XII. NUMERO 5. P. 1437 - 1452.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfindung, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 84 FF, HANDELSVERTRETER, Kündigung, Vertrag, AGENT COMMERCIAL, CLIENTELE, Contrat, CONTRAT D'AGENCE COMMERCIALE, DROIT COMMERCIAL, INDEMNITE, LICENCIEMENT, REPRESENTATION COMMERCIALE
LE DROIT ALLEMAND DE L'AGENT COMMERCIAL PRESENTE UNE IMPORTANCE PARTICULIERE, NOTAMMENT PAR LE FAIT QU'IL N'EXISTE EN ALLEMAGNE PAS DE V.R.P. CETTE MATIERE EST REGIE PAR LES PARAGRAPHES 84 EST SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE ALLEMAND, MODIFIES PAR LA LOI DU 23 OCTOBRE 1990, TRANSPOSANT LE DROIT COMMUNAUTAIRE EN DROIT ALLEMAND. L'AUTEUR ENVISAGE EN PREMIER LIEU LA CONCLUSION ET L'EXECUTION DU CONTRAT D'AGENCE ET EN SECOND LIEU LA FIN DU CONTRAT D'AGENCE (NOTAMMENT LE PROBLEME DE L'INDEMNITE DE CLIENTELE).
ARTICLE EGALEMENT DISPONIBLE A LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANCAIS DE L'UNIVERSITE DE LA SARRE. [BIBLI BIJUS: F. 81]

L’AGENT COMMERCIAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:THALHOFER, RICHARD; HERRMANN, H.G.;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1991. NUMERO 10. P. 6 - 7.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfindung, HANDELSVERTRETER, HANDELSVERTRETUNG, VERTRETUNG, HANDELS-, AGENT COMMERCIAL, CLIENTELE, Contrat, CONTRAT DE REPRESENTATION COMMERCIALE, DROIT COMMERCIAL, INDEMNITE, REPRESENTATION COMMERCIALE
L'AGENT COMMERCIAL, EXERCANT SON ACTIVITE EN TANT QU'INDEPENDANT, JOUE UN ROLE PRIMORDIAL EN ALLEMAGNE. L'AUTEUR DONNE UN APERCU SUR LE REGIME JURIDIQUE EN DEVELOPPANT NOTAMMENT LA QUESTION DE L'INDEMNITE DE CLIENTELE. IL INCORPORE DANS SON ETUDE EGALEMENT LE DROIT NOUVEAU ISSU DE LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE S'APPLIQUANT AUX CONTRATS SIGNES DEPUIS LE 1ER JANVIER 1990. [BIBLI BIJUS: F. 11]

LA REPRESENTATION COMMERCIALE EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITTMANN, FRANZ-JOSEPH;
Source / Fundstelle:IN: UNION FEDERALE DES AVOCATS: LA REPRESENTATION COMMERCIALE INTERNATIONALE. BRUXELLES. ETABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT 1971, P. 61 - 107.
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfindung, HANDELSAGENT, HANDELSVERBOT, HANDELSVERTRETER, HANDLUNGSBEVOLLMAECHTIGTER, KONZESSIONSVERTRAG, KUNDSCHAFT, PROKURIST, STEUER, Vertrag, VERTRAG, KONZESSIONS-, VERTRETUNG, AGENT COMMERCIAL, CLAUSE DE NON CONCURRENCE, CLIENTELE, CONCESSIONNAIRE, Contrat, CONTRAT DE REPRESENTATION COMMERCIALE, DROIT COMMERCIAL, FISCALITE, INDEMNITE, MANDATAIRE, REPRESENTANT SALARIE, REPRESENTATION COMMERCIALE, Société
CET OUVRAGE A POUR OBJET D'ETUDIER LES SOLUTIONS JURIDIQUES DONNEES EN ALLEMAGNE FEDERALE AUX PROBLEMES DE CONTROLE DES INTERMEDIAIRES C'EST A DIRE L'EXAMEN DES LIENS CONTRACTUELS ELABORES PAR LES INTERESSES SOUVENT SANS CONTROLE LEGISLATIF. - LE REPRESENTANT SALARIE - L'AGENT MANDATAIRE - LE CONCESSIONNAIRE EN ANNEXES LES DIFFERENTS TEXTES LEGISLATIFS APPLICABLES ET DES INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES.