CONVERSION DES TITRES OBLIGATAIRES : UNE PERSPECTIVE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BARTELS, MARTIN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT BANCAIRE ET DE LA BOURSE. 1998. NUMERO 66. P. 44 - 46.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit bancaire et de la bourse
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKRECHT, Bankwesen, EUROEINFUEHRUNGSGESETZ VOM 09.6.1998, EUROPA, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, Reform, Unternehmen, WAEHRUNG, WAEHRUNGSPOLITIK, BANQUE, BOURSE, BOURSE DE VALEURS, DROIT BANCAIRE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, LOI DU 09 JUIN 1998 (INTRODUCTION DE L'EURO), MONNAIE, MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE, POLITIQUE MONETAIRE, REFORME
L'ARTICLE PORTE SUR LA REDENOMINATION DES VALEURS FACIALES DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES NEGOCIABLES SUR LES MARCHES DE CAPITAUX, CE QUI PERMET UN REMPLACEMENT DES VALEURS MONETAIRES ANCIENNES PAR DES VALEURS EXPRIMEES EN EURO. L'AUTEUR ABORDE DANS CETTE ETUDE LES POINTS SUIVANTS : -LES MOTIFS DE LA REDENOMINATION, -LA REDENOMINATION PAR L'INTERMEDIAIRE D'UNE CONVERSION DES VALEURS FACIALES, -LA RESTRUCTURATION DES VALEURS FACIALES, -LE PROJET DE LOI ALLEMAND.

LES NORMES PROFESSIONNELLES D’AUDIT EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KLEE, LOUIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE LA COMPTABILITE. 1991. NUMERO 221. P. 49 - 53.
Revue / Zeitschrift:revue francaise de la comptabilite
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BILANZ, HANDELS-, BILANZ, STEUER-, BILANZRECHT, BUCHHALTUNG, FINANZWESEN, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, HAUSHALT, RECHNUNGSWESEN, Unternehmen, BILAN FISCAL, COMPETENCE LEGISLATIVE, COMPTABILITE, COMPTABILITE FINANCIERE, DROIT BANCAIRE, DROIT COMPTABLE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, GESTION, POLITIQUE
L'AUTEUR PRESENTE DANS CET ARTICLE LES EVOLUTIONS RECENTES DE LA PROFESSION COMPTABLE EN ALLEMAGNE.

UNE COB A L’ALLEMANDE : LE BAWE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHOEDERMEIER, MARIE-DANIELLE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT DES SOCIETES. 1996. NUMERO 12. P. 4 - 10.
Revue / Zeitschrift:Droit des sociétés
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BOERSE, BOERSENMAKLER, BOERSENRECHT, BUNDESAUFSICHTSAMT FUER DEN WERTPAPIERHANDEL (BAWE), FINANZWESEN, Gesellschaft, KAPITALMARKTRECHT, UEBERTRAGUNG, WERTPAPIER, WERTPAPIERHANDELSGESETZ VOM 26.7.1994, ZERTIFIKAT, AGENT DE CHANGE, BANQUE, BOURSE, CERTIFICAT DE VALEUR MOBILIERE, DROIT BANCAIRE, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES SOCIETES, INVESTISSEMENT, LOI DU 26 JUILLET 1994 (COMMERCE DES TITRES), MARCHE BOURSIER, Société, VALEUR MOBILIERE
L'ALLEMAGNE S'EST DOTEE DEPUIS LE PREMIER JANVIER 1995 D'UNE COMMISSION FEDERALE CHARGEE DE SURVEILLER LES TRANSACTIONS EN VALEURS MOBILIERES : LE BAWE (BUNDESAUFSICHTSAMT FUER DEN WERTPAPIERHANDEL), INSTITUE PAR LA LOI REGLEMENTANT LE MARCHE DES VALEURS MOBILIERES DU 26 JUILLET 1994. LA COMMISSION FEDERALE QUI EST UNE AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE, EST CHARGEE DE LUTTER CONTRE LES OPERATIONS D'INITIES ET DE CONTROLER LE COMMERCE DES VALEURS MOBILIERES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR PRESENTE L'ORGANISATION STRUCTURELLE DE LA SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER ALLEMAND : -LES AUTORITES LOCALES DE "SURVEILLANCE DU MARCHE ; -LA COMMISSION FEDERALE ; -LE CONSEIL DES VALEURS" MOBILIERES. LA SECONDE PARTIE TRAITE DE LA SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER "ALLEMAND : -LA MISSION DU BAWE ; -SES MOYENS D'ACTION ; -LES RELATIONS DU" BAWE AVEC LES AUTRES AUTORITES DE SURVEILLANCE. DOTEE DESORMAIS D'UNE TELLE AUTORITE, L'ALLEMAGNE PEUT ESPERER ATTIRER LES CAPITAUX INTERNATIONAUX.

LA COUR DE JUSTICE CONDAMNE LE GOUVERNEMENT ALLEMAND A REGLEMENTER LES SYSTEMES DE GARANTIE DES DEPOTS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUSSEAUX, MIREILLE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT BANCAIRE ET DE LA BOURSE. 1997. NUMERO 63. P. 206 - 212.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit bancaire et de la bourse
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, EUGH, EUROPAEISCHER GERICHTSHOF, SIEHE EUGH, FINANZWESEN, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, Rechtsprechung, RICHTLINIE, CJCE, COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, CF. CJCE, DIRECTIVE, DROIT BANCAIRE, Droit civil, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, Jurisprudence
L'AUTEUR ANALYSE L'ARRET DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 13 MAI 1997 QUI REJETTE LE RECOURS EN ANNULATION INTRODUIT PAR LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE CONTRE LA DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL EN DATE DU 30 MAI 1994 QUI TRAITE DES SYSTEMES DE GARANTIE DES DEPOTS BANCAIRES.

LES POUVOIRS D’INVESTIGATION DE L’ADMINISTRATION FISCALE ET LE SECRET BANCAIRE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BELTRAME, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES. NOVEMBRE 2000. NUMERO 72. P. 123 - 132.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, BANKGEHEIMNIS, BANKRECHT, Bankwesen, BUNDESBANK, BUNDESBANKGESETZ VOM 26.7.1957, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 1-2, Grundrechte, BANQUE, BANQUE FEDERALE, DROIT BANCAIRE, Droit civil, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROITS FONDAMENTAUX, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 1-2, SECRET BANCAIRE
"(...)LES BANQUES PROTEGENT LA SPHERE PRIVEE DE LEURS CLIENTS PAS SEULEMENT CONTRE LA CURIOSITE DE LEURS VOISINS MAIS AUSSI NATURELLEMENT CONTRE LA CURIOSITE DES AUTORITES ADMINISTRATIVES".
L'AUTEUR SE PROPOSE DANS CET ARTICLE DE DEMONTRER EN QUOI CE SLOGAN PUBLICITAIRE DE L'UNION FEDERALE DES BANQUES ALLEMANDES, NE CORRESPOND PAS TOUJOURS A LA REALITE. EN EFFET, LE SECRET BANCAIRE DERRIERE LEQUEL LES BANQUES S'ABRITAIENT NE LEUR A PAS TOUJOURS PERMIS DE REFUSER DES RENSEIGNEMENTS OU DE S'OPPOSER A DES SAISIES DE DOCUMENTS OPEREES PAR LES AUTORITES FISCALES LORSQUE CERTAINES CONDITIONS SE TROUVAIENT REMPLIES.
DANS UNE PREMIERE PARTIE, IL PRESENTE LA NOTION DE SECRET BANCAIRE QUI COMPREND A LA FOIS LE SECRET A L'EGARD DES OPERATIONS BANCAIRES DES CLIENTS ET LA NON-COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS BANCAIRES A DES TIERS.
DANS UNE SECONDE PARTIE, IL EXAMINE LES FONDEMENTS JURIDIQUES (CONSTITUTIONNELS "ET DE DROIT CIVIL) DU SECRET BANCAIRE; ENFIN, IL" ETUDIE, DANS UNE DERNIERE PARTIE, LA PORTEE DU SECRET BANCAIRE, C'EST-A-DIRE SES LIMITES DANS LES PROCEDURES PENALES ET FISCALES.