Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BOSCH, F. W.; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1972 I. P. 55 - 75. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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| Année / Jahr: | 1972 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | EHERECHT, Ehescheidung, HAERTEKLAUSEL, VERSCHULDENSPRINZIP, ZERRUETTUNGSPRINZIP, CLAUSE D'INIQUITE, CLAUSE DE DURETE, DESUNION, DIVORCE, Droit civil, FAMILLE, FAUTE, MARIAGE |
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L'AUTEUR EXPOSE LE DROIT ALLEMAND DU MARIAGE ET LES PROJETS DE REFORME DU LEGISLATEUR ALLEMAND EN LA MATIERE ET RELEVE LE MOUVEMENT GENERAL DANS LES LEGISLATIONS ETRANGERES DE REFORME DU DROIT DU MARIAGE. DANS SON ETUDE, L'AUTEUR S'EFFORCE DE DONNER UNE REPONSE AUX QUESTIONS SUIVANTES: COMMENT "EST-ON ARRIVE AU MOUVEMENT DE REFORME EN ALLEMAGNE; DANS QUELLE MESURE" ENVISAGE-T-ON MAINTENANT DE REFORMER LE DROIT MATRIMONIAL ET FAMILIAL DANS "SON ENSEMBLE EN ALLEMAGNE; QUEL CONTENU A EN PARTICULIER LE PROJET DE LOI" "ALLEMAND SUR LE DROIT DU DIVORCE; Y A-T-IL DES REMARQUES CRITIQUES A" FAIRE, OU SE TROUVENT LES PRINCIPAUX POINTS FAIBLES DU DROIT DU DIVORCE PREVU.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1982. P. 1043
-
1072. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
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| Année / Jahr: | 1982 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, Grundrechte, GRUNDRECHTSSCHUTZ, MEINUNGSFREIHEIT, RECHTSPRECHUNG, 1980, RECHTSPRECHUNG, 1981, RENTE, VERFASSUNGSPROZESSORDNUNG, Cour constitutionnelle Fédérale, DIVORCE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1980, JURISPRUDENCE, ANNEE 1981, LIBERTE D'EXPRESSION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5 I, II, MARIAGE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE |
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L'ETUDE DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE DE 1980 ET DE 1981 RASSEMBLE LES THEMES SUIVANTS DIVISES EN TROIS SECTIONS: I - DROITS FONDAMENTAUX LA PROTECTION DU MARIAGE ET LA REFORME DU DIVORCE,
LA LIBERTE DANS LES ECOLES ET LES PRISONS, LA LIBERTE D'EXPRESSION DANS LES DECLARATIONS PUBLIQUES AINSI QU'A LA RADIO, LA GARANTIE DU DROIT DE LA PROPRIETE, LA PRISE EN COMPTE DES ANNEES D'ETUDES POUR LE CALCUL DES RETRAITES. II - ORGANISATION DE L'ETAT LOI EN MATIERE SCOLAIRE, QUESTIONS SUR LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE, SUR LE DROIT D'ASILE, ET SUR L'AUTONOMIE COMMUNALE. III - PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE CONTENTIEUX RELATIF AUX ASPECTS PROCEDURAUX DU CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS : L' UN CONCERNE LA NOTION D'INTERPRETATION CONFORME A LA CONSTITUTION, L'AUTRE, LES EFFETS DE LA SIMPLE DECLARATION D'INCONSTITUTIONNALITE D'UNE LOI. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=86)
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | NOIR-MASNATA, CATHERINE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: NOIR-MASNATA, CATHERINE: LES EFFETS PATRIMONIAUX DU CONCUBINAGE ET
LEUR INFLUENCE SUR LE DEVOIR D'ENTRETIEN ENTRE EPOUX SEPARES. GENEVE.
LIBRAIRIE DROZ COMPARATIVA 1982, P. 96 - 107. |
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| Année / Jahr: | 1982 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | EHEGATTE, EHERECHT, Ehescheidung, LEBENSGEMEINSCHAFT, UNEHELICHE-, UNTERHALTSANSPRUCH, UNTERHALTSPFLICHT, CONCUBINAGE, DEVOIR D'ENTRETIEN, DIVORCE, Droit civil, FAMILLE, MARIAGE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, PENSION, SEPARATION DE FAIT, UNION LIBRE, CF. CONCUBINAGE |
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CET OUVRAGE PORTE SUR LE PROBLEME DES PENSIONS ENTRE EPOUX SEPARES OU DIVORCES, LEUR FONDEMENT JURIDIQUE, LES POSSIBILITES DE LES MODIFIER ET L'INFLUENCE DU CONCUBINAGE DE L'EPOUX CREANCIER OU DEBITEUR SUR LEUR FIXATION. DANS UNE PREMIERE PARTIE L'AUTEUR ENVISAGE LE DEVOIR D'ENTRETIEN ENTRE EPOUX: PENDANT LE MARIAGE, DANS L'HYPOTHESE D'UNE SEPARATION DE FAIT, LES DIVERSES MESURES PROVISOIRES ET EN CAS DE DIVORCE. LA SECONDE PARTIE CONCERNE PLUS DIRECTEMENT L'INFLUENCE DU CONCUBINAGE SUR LE SORT DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN: EN CAS DE CONCUBINAGE DU CREANCIER, DU DEBITEUR ET DANS L'HYPOTHESE DE LA CESSATION DU CONCUBINAGE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | HABSCHEID, WALTHER J.; |
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| Source / Fundstelle: | IN: TRAVAUX DU CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES ALLEMANDES: DIVORCE-SANCTION ET
DIVORCE-FAILLITE EN DROIT COMPARE FRANCAIS ET ALLEMAND, ACTES DE LA TABLE
RONDE DU 24 AVRIL 1968. PARIS. DALLOZ, ANNALES DE LA FACULTE DE DROIT ET DES
SCIENCES POLITIQUES ET ECONOMIQUES DE STRASBOURG XXII 1969, P. 45 - 66. |
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| Année / Jahr: | 1969 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNG, EINVERSTAENDLICHE-, EHESCHEIDUNGSFOLGE, EHESCHEIDUNGSGRUND, SCHULDAUSSPRUCH, VERSCHULDEN, CULPABILITE, DIVORCE, DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, DIVORCE POUR FAUTE, DIVORCE-FAILLITE, DIVORCE-SANCTION, Droit civil, DROIT COMPARE, FAMILLE, FAUTE |
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LE DROIT ALLEMAND DU DIVORCE A COMME BASE LE PRINCIPE DU DIVORCE FAILLITE (POUR QUE LE MARIAGE PUISSE ETRE RESILIE IL FAUT QUE LE JUGE CONSTATE QUE LE MARIAGE A PERDU TOUT SON SENS) ET EXIGE QUE LE DEMANDEUR EN DIVORCE FASSE VALOIR PAR SON ACTION UNE CAUSE DE DIVORCE. - LES CAUSES DU DIVORCE: LE DIVORCE POUR FAUTE, LES CAUSES OBJECTIVES DE DIVORCE, LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL. - LES EFFETS DU DIVORCE: LA DECLARATION DE LA CULPABILITE, LE RAPPORT JURIDIQUE DES EPOUX APRES DIVORCE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DUMUSC, DANIEL; |
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| Source / Fundstelle: | GENEVE. LIBRAIRIE DROZ - COMPARATIVA, FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LAU-
SANNE, TRAVAUX ET RECHERCHES DE L'INSTITUT DE DROIT COMPARE 1980, P. 154 - 185. |
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| Année / Jahr: | 1980 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1566, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNG, EINVERSTAENDLICHE-, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1566, DIVORCE, DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, Droit civil, FAMILLE, LOI DU 14 JUIN 1976 (DIVORCE) |
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CET OUVRAGE A POUR BUT DE SITUER LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL PAR RAPPORT AUX AUTRES CAUSES DE DIVORCE ET DE DEFINIR LES SOLUTIONS ACTUELLES PAR RAPPORT A L'EVOLUTION QUE CONNAIT LE DROIT DANS CHAQUE PAYS. S'AGISSANT DE LA LEGISLATION ALLEMANDE (SYSTEME DANS LEQUEL LE DIVORCE POUR FAUTE COTOIE IMPLICITEMENT LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL) L'AUTEUR ETUDIE LE DROIT DU DIVORCE JUSQU'A LA REFORME DE 1976, LA PREMIERE LOI PORTANT REFORME DU DROIT DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE DU 14 JUIN 1976, LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL DANS LE NOUVEAU DROIT ET ENFIN LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL EN DEHORS DU PARAGRAPHE 1566 DU BGB.
