JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FRIBOURG DU 14 MARS 1977

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT. 1978. NUMERO 2. P. 195 - 206.
Revue / Zeitschrift:Revue juridique de l'environnement
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ATOMGESETZ VOM 23.12.1959, ATOMKRAFTWERK, BUNDESIMMISSIONSSCHUTZGESETZ VOM 15.3.1974, UMWELTRECHT, AUTORISATION DE CONSTRUCTION, CENTRALE NUCLEAIRE, CONSTRUCTION, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, Jurisprudence, LOI DU 15 MARS 1974 (PROTECTION CONTRE LES IMMISSIONS), LOI DU 23 DECEMBRE 1959 (LOI SUR L'ATOME), NUISANCE, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF, DECISION DU 14 MARS 1977, URBANISME
CE JUGEMENT EST CELUI DE L'ANNULATION DE LA PREMIERE AUTORISATION PARTIELLE DE CONSTRUCTION DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE WYHL, AUX MOTIFS DU NON-RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA LOI SUR L'ATOME, ET DE L'INSUFFISANCE DES MESURES DE SECURITE PRESCRITES.

LA LOI DU 27 JUILLET 1971 RELATIVE AUX OPERATIONS D’URBANISME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1972. P. 1107 - 1128.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BAURECHT, BUNDESBAUGESETZ VOM 23.6.1960, FLAECHENNUTZUNGSPLAN, Gemeinde, Grundgesetz, RAUMPLANUNG, STAEDTEBAU, STAEDTEBAUFOERDERUNGSGESETZ VOM 27.7.1971, VORKAUFSRECHT, COMMUNE, CONSTRUCTION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT DE PREEMPTION, LAENDER, LIBERALISME, LOI FEDERALE SUR L'URBANISME DU 23 JUIN 1960, LOI FEDERALE SUR LA PROMOTION DE L'URBANISME DU 27 JUILLET 1971, URBANISME
LA LOI DU 27 JUILLET 1971 CONTRIBUE EN RFA A LA RECONSTRUCTION DES VILLES DETRUITES, A LEUR RENOUVELLEMENT ET A LA DECENTRALISATION. A NOTER CEPENDANT QUE LA LOI FEDERALE SUR LA CONSTRUCTION DU 23 JUIN 1960 DEMEURE EN VIGUEUR ET CONTINUE A REGIR L'URBANISME EN COMBINAISON AVEC LES LOIS DES LAENDER RELATIVES A L'AMENAGEMENT INTERNE DES CONSTRUCTIONS. ETABLISSANT UNE COMPARAISON ENTRE DROIT FRANCAIS ET DROIT ALLEMAND, L'AUTEUR REMARQUE QUE LE LEGISLATEUR ALLEMAND A ATTENUE LE LIBERALISME DES PREMIERS JOURS EN 1960 ET DEVELOPPE LES PREROGATIVES ET LES MISSIONS DES AUTORITES PUBLIQUES.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET PLANIFICATION REGIONALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1981. P. 569 - 581.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESRAUMORDNUNGSGESETZ VOM 08.4.1965, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, RAUMORDNUNG, RAUMPLANUNG, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, CONSTRUCTION, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERATION, LAENDER, PLANIFICATION, POLITIQUE, POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME
LA NOTION ALLEMANDE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE N'EST PAS TOUTE ENTIERE AXEE, COMME EN FRANCE, SUR LA NECESSITE DU REEQUILIBRAGE ENTRE ZONES PROSPERES ET ZONES DEFAVORISEES. ELLE EST GENERALEMENT DEFINIE COMME UNE POLITIQUE GLOBALE QUI TEND A EQUIPER ET A ORDONNANCER UN TERRITOIRE DE GRANDES DIMENSIONS AFIN QU'IL REPONDE AUX BESOINS SOCIAUX, CULTURELS ET ECONOMIQUES DE LA POPULATION. LES AUTEURS EXPOSENT SUCCESSIVEMENT L'ELABORATION ET LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ET DEMONTRENT AINSI QUE CELLE-CI INCOMBE CERTES A TITRE PRINCIPAL AUX LAENDER, MAIS QUE LA FEDERATION ET LES COMMUNES Y PARTICIPENT EGALEMENT TANT AU STADE DE L'ELABORATION QU'A CELUI DE L'EXECUTION.

LA PLANIFICATION URBAINE, L’EXEMPLE DE STUTTGART

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOBERT, BRUNO;
Source / Fundstelle:GRENOBLE. PRESSES UNIVERSITAIRES DE GRENOBLE, COLLECTION "ETAT ET SOCIETE" 1978, 143 P.
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BAURECHT, Gebietskörperschaft, PLANUNG, STAEDTEBAULICHE-, RAUMPLANUNG, STAEDTEBAU, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, CONSTRUCTION, DROIT ADMINISTRATIF, PLANIFICATION URBAINE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, URBANISME
L'AUTEUR SE PROPOSE D'AMORCER UNE REFLEXION SCIENTIFIQUE SUR LA NATURE ET LA LOGIQUE DE DEVELOPPEMENT DE PRATIQUES POLITICO-ADMINISTRATIVES QUI SE QUALIFIENT DE PLANIFICATRICES. POUR CE FAIRE IL ETUDIE SUCCESSIVEMENT: - L'EVOLUTION DE LA PLANIFICATION URBAINE (DU PLAN D'ALIGNEMENT AU PLAN DE DEVELOPPEMENT URBAIN) - LA PLANIFICATION NOUVELLE ET LE SYSTEME POLITIQUE LOCAL (LE CAS DE STUTTGART): L'INNOVATION INSTITUTIONNELLE, LA PLANIFICATION ET LE SYSTEME POLITICO-ADMINISTRATIF - LA PLANIFICATION COMME RATIONALISATION DE L'INFLUENCE ETATIQUE.

LA SOUS-TRAITANCE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, KARIN;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1990. DOCTRINE. P. 574 - 576.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BAURECHT, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 631 FF, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), RAHMENVERTRAG, SUBUNTERNEHMEN, UNTERLIEFERANT, Unternehmen, Vertrag, VERTRAG, WERK-, WERKVERTRAG, ZULIEFERANT, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 631 ET S., CONSTRUCTION, Contrat, CONTRAT DE LOUAGE D'OUVRAGE, CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE, CONTRAT-CADRE, Droit civil, DROIT DE LA CONSTRUCTION, CF. CONSTRUCTION, Jurisprudence, SOUS-TRAITANCE
LE DROIT ALLEMAND NE CONNAISSANT PAS LA SOUS-TRAITANCE, L'AUTEUR EXAMINE LES SOLUTIONS UTILISEES AFIN DE RESOUDRE LES PROBLEMES POSES PAR CES RELATIONS TRIANGULAIRES. - LES DISPOSITIONS GENERALES DU CODE CIVIL ALLEMAND NE TRAITENT PAS DE LA SOUS-TRAITANCE. - LES CREATIONS CONTRACTUELLES ET JURISPRUDENTIELLES: UN CONTRAT TYPE "(MAIS SUPPLETIF) A ETE MIS AU POINT DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION; LA" JURISPRUDENCE PAR DES TECHNIQUES PARTICULIERES D'INTERPRETATION A COMPLETE LE CODE CIVIL POUR L'ADAPTER A L'EVOLUTION ECONOMIQUE. - LA STRICTE SEPARATION DU CONTRAT PRINCIPAL ET DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE A DES EFFETS PROCEDURAUX PERVERS.