PROCEDURE D’AUTORISATION DE CENTRALES NUCLEAIRES – ETUDE DE DROIT SUISSE, ALLEMAND ET AUTRICHIEN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRIDEL, DENIS;
Source / Fundstelle:LAUSANNE, EDITIONS PAYOT 1984, 334 P.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ATOMKRAFTWERK, ZULASSUNGSVERFAHREN, AUTORISATION D'EXPLOITATION, AUTORISATION DE CONSTRUCTION, CENTRALE NUCLEAIRE, CONSTRUCTION, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT
L'AUTEUR ANALYSE L'OBJET ET LA PORTE DE L'AUTORISATION NUCLEAIRE DE CONSTRUIRE ET D'EXPLOITER UNE CENTRALE, IL DECRIT POUR CE FAIRE LES DIFFERENTES ETAPES DE LA PROCEDURE QUI MENE LE PROMOTEUR DU DEPOT DE SA REQUETE JUSQU'A L'OCTROI DEFINTIF DE L'AUTORISATION. SONT EXPOSES LES POINTS SUIVANTS: LA LEGISLATION NUCLEAIRE, LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA SEULE PROCEDURE D'AUTORISATION, LES AUTORITES COMPETENTES, LES PARTIES A LA PROCEDURE D'AUTORISATION, LES CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION, LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE, LES RELATIONS ENTRE L'AUTORISATION NUCLEAIRE ET LES AUTRES AUTORISATONS EXIGIBLES ET LES RECOURS.

JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FRIBOURG DU 14 MARS 1977

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT. 1978. NUMERO 2. P. 195 - 206.
Revue / Zeitschrift:Revue juridique de l'environnement
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ATOMGESETZ VOM 23.12.1959, ATOMKRAFTWERK, BUNDESIMMISSIONSSCHUTZGESETZ VOM 15.3.1974, UMWELTRECHT, AUTORISATION DE CONSTRUCTION, CENTRALE NUCLEAIRE, CONSTRUCTION, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, Jurisprudence, LOI DU 15 MARS 1974 (PROTECTION CONTRE LES IMMISSIONS), LOI DU 23 DECEMBRE 1959 (LOI SUR L'ATOME), NUISANCE, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF, DECISION DU 14 MARS 1977, URBANISME
CE JUGEMENT EST CELUI DE L'ANNULATION DE LA PREMIERE AUTORISATION PARTIELLE DE CONSTRUCTION DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE WYHL, AUX MOTIFS DU NON-RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA LOI SUR L'ATOME, ET DE L'INSUFFISANCE DES MESURES DE SECURITE PRESCRITES.

NOTE SOUS : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SCHLESWIG-HOLSTEIN, 9 FEVRIER 1977.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOURGHART, MARC;
Source / Fundstelle:IN: REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT. 1978. NUMERO 3. P. 295 - 300.
Revue / Zeitschrift:Revue juridique de l'environnement
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ATOMGESETZ VOM 23.12.1959, ATOMKRAFTWERK, BAURECHT, UMWELTRECHT, VERWALTUNGSVOLLSTRECKUNG, ZULASSUNG, AUTORISATION DE CONSTRUCTION, CENTRALE NUCLEAIRE, CONSTRUCTION, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, SURSIS A EXECUTION
CE JUGEMENT, QUI CONFIRME EN APPEL LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF SUPERIEUR DE LUENEBOURG LE 17 JANVIER 1977, EST RELATIF AU SURSIS A EXECUTION D'UNE DECISION AUTORISANT LA CONSTRUCTION DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE BROKDORF. LE TRIBUNAL A REPONDU FAVORABLEMENT A LA REQUETE, CONSIDERANT QUE L'"INTERET ACTUEL" ETAIT CONSTITUE BIEN QU'IL S'AGISSE DE LA PREMIERE PHASE DES TRAVAUX.