Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LE GOFF, PIERRICK; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 2004. NUMERO 1. P. 5 - 32. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue de droit des affaires internationales |
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| Année / Jahr: | 2004 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | ANLAGENBAU, ANLAGENGESCHAEFT, ANLAGENVERTRAG, AUFTRAG, BAUINDUSTRIE, BAURECHT, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), INDUSTRIEANLAGENBAU, INDUSTRIEANLAGENVERTRAG, PRIVATES BAURECHT, Unternehmen, Vertrag, CODE CIVIL (BGB), CONSTRUCTION, Contrat, CONTRAT DE REALISATION D'ENSEMBLES INDUSTRIELS, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONSTRUCTION, CF. CONSTRUCTION, DROIT PRIVE DE LA CONSTRUCTION, ENSEMBLE INDUSTRIEL, ENTREPRENEUR, MAITRE D'OEUVRE, MAITRE DE L'OUVRAGE |
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MALGRE LA CRISE QUI AFFECTE, DEPUIS QUELQUES ANNEES, LE MARCHE ALLEMAND DE LA CONSTRUCTION, LA FOURNITURE D'INSTALLATIONS INDUSTRIELLES DEMEURE PARTICULIEREMENT IMPORTANTE. SON POIDS TANT ECONOMIQUE QUE TECHNOLOGIQUE EST TOUTEFOIS LOIN D'ETRE PROPORTIONNEL A SON POIDS JURIDIQUE. DE FAIT, NI LA DOCTRINE, NI LE LEGISLATEUR NE SEMBLENT TRES PRESSES D'APPREHENDER SES ASPECTS JURIDIQUES. LE CONTRAT DE REALISATION D'ENSEMBLES INDUSTRIELS, CONTRAT COMPLEXE SITUE A LA JONCTION ENTRE LE DROIT DES CONTRATS ET LE DROIT DE LA CONSTRUCTION, NE FAIT, COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR DE CET ARTICLE, L'OBJET D'AUCUNE DEFINITION OU REGLEMENTATION LEGISLATIVE (I). CE VIDE JURIDIQUE, REVELATEUR DE L'INADAPTATION DU CODE CIVIL ALLEMAND A REGIR CE TYPE DE CONTRAT, A NEANMOINS ETE COMBLE PAR LES PROFESSIONNELS DU SECTEUR ET, PAR LA MEME, PAR L'EMERGENCE D'UNE LEX MERCATORIA GERMANICA (II).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ARNOLD, KARIN; |
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| Source / Fundstelle: | IN: GAZETTE DU PALAIS. 1990. DOCTRINE. P. 574 - 576. |
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| Revue / Zeitschrift: | Gazette du palais |
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| Année / Jahr: | 1990 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BAURECHT, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 631 FF, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), RAHMENVERTRAG, SUBUNTERNEHMEN, UNTERLIEFERANT, Unternehmen, Vertrag, VERTRAG, WERK-, WERKVERTRAG, ZULIEFERANT, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 631 ET S., CONSTRUCTION, Contrat, CONTRAT DE LOUAGE D'OUVRAGE, CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE, CONTRAT-CADRE, Droit civil, DROIT DE LA CONSTRUCTION, CF. CONSTRUCTION, Jurisprudence, SOUS-TRAITANCE |
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LE DROIT ALLEMAND NE CONNAISSANT PAS LA SOUS-TRAITANCE, L'AUTEUR EXAMINE LES SOLUTIONS UTILISEES AFIN DE RESOUDRE LES PROBLEMES POSES PAR CES RELATIONS TRIANGULAIRES. - LES DISPOSITIONS GENERALES DU CODE CIVIL ALLEMAND NE TRAITENT PAS DE LA SOUS-TRAITANCE. - LES CREATIONS CONTRACTUELLES ET JURISPRUDENTIELLES: UN CONTRAT TYPE "(MAIS SUPPLETIF) A ETE MIS AU POINT DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION; LA" JURISPRUDENCE PAR DES TECHNIQUES PARTICULIERES D'INTERPRETATION A COMPLETE LE CODE CIVIL POUR L'ADAPTER A L'EVOLUTION ECONOMIQUE. - LA STRICTE SEPARATION DU CONTRAT PRINCIPAL ET DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE A DES EFFETS PROCEDURAUX PERVERS.
