LE DROIT DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’URBANISME EN ALLEMAGNE
LOI SUR L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET CODE DE L’URBANISME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CATHALY-STELKENS, ANNE; MARCOU, GERARD; JACQUOT, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU GRIDAUH. 2003. NUMERO 8. 267 P.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BAUGESETZBUCH VOM 27.8.1997, BAULEITPLAN, BAULEITPLANUNG, BAURECHT, BEBAUUNGSPLAN, BUNDESBAUGESETZ VOM 23.6.1960, FLAECHENNUTZUNGSPLAN, PLANUNG, PLANUNG, RAUM-, PLANUNG, STAEDTEBAULICHE-, RAUMORDNUNG, RAUMORDNUNGSGESETZ VOM 18.8.1997, RAUMORDNUNGSVERFAHREN, RAUMPLANUNG, RAUMPLANUNGSPOLITIK, STAEDTEBAU, STAEDTEBAUFOEDERUNGSGESETZ VOM 27.7.1971, STAEDTEBAURECHT, UMWELT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CONSTRUCTION, DROIT DE L'URBANISME, CF. URBANISME, ENVIRONNEMENT, LOI FEDERALE SUR L'URBANISME DU 23 JUIN 1960, LOI FEDERALE SUR LA PROMOTION DE L'URBANISME DU 27 JUILLET 1971, LOI SUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU 18 AOUT 1997, OCCUPATION DU SOL, PLAN DE CONSTRUCTION, PLANIFICATION, PLANIFICATION URBAINE, POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, URBANISME
LE DROIT DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET CELUI DE L'URBANISME SONT, "EN ALLEMAGNE, ETROITEMENT LIES; S'AGISSANT DES INSTRUMENTS" UTILISES, IL EXISTE ENTRE EUX UNE CONTINUITE ETONNANTE. D'OU CETTE TRADUCTION ET CETTE PUBLICATION CONJOINTE DE LA LOI SUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU 18 AOUT 1997 ET DU CODE DE L'URBANISME. LA TRADUCTION FRANCAISE DE CES DEUX TEXTES OFFRE, AVEC LA PRESENTATION DES PROFESSEURS MARCOU ET JACQUOT, LE LEXIQUE ET L'INDEX QUI L'ACCOMPAGNENT, UN APERCU CLAIR DE L'ENSEMBLE DE LA MATIERE.

CHRONIQUE DE DROIT PUBLIC

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHNEIDER, PETER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1977. P. 53 - 54.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BAURECHT, BUNDESBAUGESETZ VOM 23.6.1960, RAUMPLANUNG, CONSTRUCTION, DROIT ADMINISTRATIF, LOI DU 18 AOUT 1976 (PLANIFICATION DE LA CONSTRUCTION), LOI FEDERALE SUR L'URBANISME DU 23 JUIN 1960, PLANIFICATION, URBANISME
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LOI EN DATE DU 18 AOUT 1976, PORTANT MODIFICATION DE LA LOI FEDERALE SUR LA CONSTRUCTION , QUI A SENSIBLEMENT REMANIE LE DROIT APPLICABLE A LA PLANIFICATION EN MATIERE DE CONSTRUCTION.

LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN MATIERE D’URBANISME ET D’ EQUIPEMENT : ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BREUER, RUEDIGER;
Source / Fundstelle:IN: FROMONT, MICHEL : LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN MATIERE D'URBANISME ET D'EQUIPEMENT ALLEMAGNE, BELGIQUE, ESPAGNE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, ITALIE, SUISSE. PARIS, LITEC/ BRUXELLES, BRUYLANT 1987. P. 13 - 100.
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:BAULEITPLAN, BAURECHT, BUNDESBAUGESETZ VOM 23.6.1960, Gebietskörperschaft, Geschichte, SELBSTVERWALTUNG, VERBANDSGEMEINDE, Verwaltung, Administration, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, AUTORISATION DE DEMOLIR, AUTORISATION DE MORCELER, AUTORISATION DE REMEMBRER, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, CONSTRUCTION, DROIT COMPARE, LAENDER, LOI FEDERALE SUR L'URBANISME DU 23 JUIN 1960, SCIENCE ADMINISTRATIVE, URBANISME
CETTE CONTRIBUTION FAIT PARTIE D'UN OUVRAGE DE DROIT COMPARE ANALYSANT SELON UN PLAN MODELE LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES DECENTRALISEES EN MATIERE D'URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT LOCAL. A COTE DE L'ALLEMAGNE, LA BELGIQUE, L'ESPAGNE, LA FRANCE, LA GRANDE-BRETAGNE, L'ITALIE, LA SUISSE FONT L'OBJET D'UNE ETUDE PARTICULIERE. DANS L'INTRODUCTION, L'AUTEUR REVIENT SUR L'HISTORIQUE DE LA PRATIQUE ADMINIS- TRATIVE, DEPUIS LE 19 EME SIECLE ET PRESENTE LES GRANDES LIGNES DE LA REPARTI- TION DES COMPETENCES DANS LE CADRE DE L'ETAT FEDERAL, EN AYANT SOIN DE DEFINIR LES DIFFERENTES CATEGORIES DE COLLECTIVITES LOCALES EXISTANTES. LA PREMIERE SECTION EST CONSACREE A LA DEFINITION DES OBJECTIFS RELATIFS A L' "URBANISME ET CONTENUS DANS LES LOIS ; LA DEUXIEME SECTION ABORDE L'URBANISME" IMPERATIF, C'EST A DIRE LES REGLES D'URBANISME ET DE CONSTRUCTION, LES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE, DE DEMOLIR, DE MORCELER OU DE REMEMBRER. LA SECTION TROISIEME S'INTERESSE AUX DIVERSES POSSIBILITES D'INTERVENTION DE L' ETAT EN MATIERE FONCIERE ET EN ETUDIE DONC LES PRINCIPAUX INSTRUMENTS (LE DROIT DE PREEMPTION, LE REMEMBREMENT, LE REMANIEMENT PARCELLAIRE, L' EXPROPRIATION, LA RENOVATION ET LES MESURES DE DEVELOPPEMENT URBAIN). LA SECTION QUATRIEME SE PENCHE SUR LA POLITIQUE DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL AVEC LES AIDES APPORTEES A L'ECONOMIE LOCALE.

LA LOI DU 27 JUILLET 1971 RELATIVE AUX OPERATIONS D’URBANISME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1972. P. 1107 - 1128.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BAURECHT, BUNDESBAUGESETZ VOM 23.6.1960, FLAECHENNUTZUNGSPLAN, Gemeinde, Grundgesetz, RAUMPLANUNG, STAEDTEBAU, STAEDTEBAUFOERDERUNGSGESETZ VOM 27.7.1971, VORKAUFSRECHT, COMMUNE, CONSTRUCTION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT DE PREEMPTION, LAENDER, LIBERALISME, LOI FEDERALE SUR L'URBANISME DU 23 JUIN 1960, LOI FEDERALE SUR LA PROMOTION DE L'URBANISME DU 27 JUILLET 1971, URBANISME
LA LOI DU 27 JUILLET 1971 CONTRIBUE EN RFA A LA RECONSTRUCTION DES VILLES DETRUITES, A LEUR RENOUVELLEMENT ET A LA DECENTRALISATION. A NOTER CEPENDANT QUE LA LOI FEDERALE SUR LA CONSTRUCTION DU 23 JUIN 1960 DEMEURE EN VIGUEUR ET CONTINUE A REGIR L'URBANISME EN COMBINAISON AVEC LES LOIS DES LAENDER RELATIVES A L'AMENAGEMENT INTERNE DES CONSTRUCTIONS. ETABLISSANT UNE COMPARAISON ENTRE DROIT FRANCAIS ET DROIT ALLEMAND, L'AUTEUR REMARQUE QUE LE LEGISLATEUR ALLEMAND A ATTENUE LE LIBERALISME DES PREMIERS JOURS EN 1960 ET DEVELOPPE LES PREROGATIVES ET LES MISSIONS DES AUTORITES PUBLIQUES.