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L’ALLEMAGNE MISE SUR LES AVANTAGES FISCAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAUERREIS, JOCHEN; SINZ, ANDREAS; BLANCHARD, SOPHIE;
Source / Fundstelle:IN: LA QUINZAINE EUROPEENNE. FEVRIER 2002. NUMERO 10. P. 13.
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZWESEN, Gesellschaft, HOLDING, Reform, STEUER, STEUER, GEWERBE-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, UMSATZ-, STEUER- UND FINANZRECHT, STEUERBELASTUNG, STEUERPOLITIK, STEUERRECHT, STEUERWESEN, Unternehmen, Wettbewerb, CONCURRENCE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FISCALITE, GROUPE DE SOCIETES, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT SUR LES BENEFICES, IMPOT SUR LES SOCIETES, POLITIQUE FISCALE, REFORME, Société
LA REFORME FISCALE INITIEE EN 1998 SE TRADUIT NOTAMMENT PAR LA REDUCTION DE 40 A 25% DU TAUX DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES ET LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU SYSTEME D'IMPOSITION DES DIVIDENDES. ELLE EST EN MESURE DE FAIRE DE L'ALLEMAGNE UN SITE PRIVILEGIE POUR L'IMPLANTATION DE HOLDINGS. [BIBLI BIJUS: F. 99]

L’ADAPTATION DES GRANDES ENTREPRISES DE RESEAUX A LA LIBERALISATION DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE EN EUROPE: ELEMENTS DE COMPARAISON ENTRE LA FRANCE ET L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COURIVAUD, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE L'ENERGIE. JUIN 2001. NUMERO 527. P. 296 - 310.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEREGULIERUNG, ENERGIEPOLITIK, ENERGIEWIRTSCHAFTSGESETZ VOM 24.4.1998, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, KONKURRENZ, MONOPOL, Politik, PRIVATISIERUNG, RICHTLINIE, Unternehmen, Wirtschaft, CONCURRENCE, DEREGULATION, DIRECTIVE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT EUROPEEN, ECONOMIE, ENERGIE, Entreprise, LOI DU 24 AVRIL 1998 (ENERGIE), MONOPOLE, POLITIQUE, POLITIQUE DE L'ENERGIE, PRIVATISATION
LA TRANSPOSITION EN DROIT INTERNE DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE DU 12 DECEMBRE 1996 RELATIVE A LA LIBERALISATION DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE A MIS EN EVIDENCE LES METHODES ANTI-CONCURRENTIELLES DES GRANDES ENTREPRISES DE RESEAUX ELECTRIQUES.
L'ETAT FRANCAIS A DANS LA LOI DE MODERNISATION IMPLICITEMENT ACCEPTE DES ENTORES AU PRINCIPE DE SPECIALITE AUQUEL EST SOUMIS EDF AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRESERVER SON QUASI-MONOPOLE (1). EN ALLEMAGNE, LA LOI DE MODERNISATION A QUANT A ELLE DEMONTRE L'EXISTENCE D'UNE POSITION DOMINANTE REALISEE COLLECTIVEMENT PAR DES SOCIETES INTERCONNECTEES (2). [BIBLI BIJUS: F. 100]

L’INTRODUCTION DE LA CONCURRENCE DANS LES ACTIVITES DE RESEAUX ELECTRIQUES: ELEMENTS DE COMPARAISON ENTRE LA FRANCE ET L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COURIVAUD, HENRI;
Source / Fundstelle:PARIS (UNIVERSITE PARIS SUD XI). THESE. DROIT. 2000. 758 P.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEREGULIERUNG, ENERGIEPOLITIK, ENERGIEWIRTSCHAFTSGESETZ VOM 24.4.1998, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, KONKURRENZ, MONOPOL, Politik, PRIVATISIERUNG, RICHTLINIE, Unternehmen, Wirtschaft, CONCURRENCE, DEREGULATION, DIRECTIVE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT EUROPEEN, ECONOMIE, ENERGIE, Entreprise, LOI DU 24 AVRIL 1998 (ENERGIE), MONOPOLE, POLITIQUE, POLITIQUE DE L'ENERGIE, PRIVATISATION
L'AUTEUR S'INTERESSE DANS SA THESE A LA RECEPTION EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE DU 19 DECEMBRE 1996 RELATIVE A LA LIBERALISATION DU MARCHE DE L'ELECTRICITE.
BIEN QUE LES ETATS ONT UN RAPPORT DIFFERENT A L'EGARD DE CE MARCHE, LES LOIS DE MODERNISATION N'APPORTENT QUE PEU DE MODIFICATIONS DANS LE ROLE DE CEUX-CI EN TANT QU'ORGANISATEURS DES ACTIVITES DE RESEAUX ELECTRIQUES ET DE SURVEILLANTS DE CES RESEAUX.LA FRANCE RESTE TOUTEFOIS PLUS RETICENTE ENCORE QUE L'ALLEMAGNE A LIMITER LES EFFETS DE LA POSITION DOMINANTE DE SON OPERATEUR NATIONAL. [BIBLI BIJUS: F. 101]

LA PROTECTION DE LA MARQUE DE HAUTE RENOMMEE EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAUEMER, LUDWIG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPAREE. 1962. P. 547 - 571.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1962
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Handelsrecht, Propriété intellectuelle, Rechtsvergleichung, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, MARKENSCHUTZ, WARENZEICHENRECHT, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, CODE CIVIL (BGB), CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, MARQUE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
AVANT LA FRANCE, LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE ALLEMANDES ONT ACCORDE AUX MARQUES DE HAUTE RENOMMEE UNE PROTECTION CONTRE DES ATTEINTES NON-PREVUES PAR LA LOI.
MALGRE CETTE ANTERIORITE, IL RESSORT DE L'EXAMEN SUCCESSIF DES DEUX SYSTEMES JURIDIQUES QUE L'AMPLEUR DES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL PERMET D'ASSURER UNE PROTECTION PLUS ETENDUE CONTRE LES AGISSEMENTS PARASITAIRES QUE NE LE PEUVENT LES TEXTES ALLEMANDS TECHNIQUEMENT TRES PRECIS.

ETAT DE LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 96/92CEE (RELATIVE AUX REGLES COMMUNES POUR LE MARCHE INTERIEUR DE L’ELECTRICITE) EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZINOW, BERND-MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ. 2002. NUMERO 584. P. 139 - 145.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEREGULIERUNG, ENERGIEPOLITIK, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, KONKURRENZ, MONOPOL, Politik, PRIVATISIERUNG, RICHTLINIE, Unternehmen, Wirtschaft, CONCURRENCE, DEREGULATION, DIRECTIVE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT EUROPEEN, ECONOMIE, ENERGIE, Entreprise, MONOPOLE, POLITIQUE DE L'ENERGIE, PRIVATISATION
LA LIBERALISATION IMMEDIATE DU MARCHE DE L'ECTRICITE VOULUE AU NIVEAU EUROPEEN ET VISANT A LA SUPPRESSION DES MONOPOLES REGIONAUX A ENTRAINE UNE RESTRUCTURATION IMPORTANTE DE CE MARCHE.
CET ARTICLE PRESENTE LE NOUVEAU DROIT DE L'ENERGIE EN ALLEMAGNE TEL QU'ISSU DE LA LOI DU 24 AVRIL 1998, EN MATIERE DE PRODUCTION, D'EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE, ET DE RELEMENTATION.