POUVOIRS LOCAUX EN EUROPE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT EUROPEEN D'ETUDES ET DE RELATIONS INTERCOMMUNALES (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: MILAN. EDIZIONI DI COMUNITA 1964, 151 P.
Année / Jahr:1964
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, BUERGERINITIATIVE, DEMOKRATIE, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Gebietskörperschaft, Gemeinde, Politik, SELBSTVERWALTUNG, KOMMUNALE-, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, ZUSAMMENARBEIT, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, CITOYEN, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CF. CEE, DEMOCRATIE, DEPUTE, DROIT COMPARE, INSTITUTIONS POLITIQUES, PARTICIPATION, POLITIQUE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
CETTE BROCHURE A POUR OBJET LA PRESENTATION DU POUVOIR LOCAL DEMOCRATIQUE, DE SON DEGRE D'AUTONOMIE ET DE SON DEVOIR DE COLLABORATION VIS-A-VIS DE L'ECHELON SUPERIEUR, DANS DIFFERENTS ETATS EUROPEENS. LE LECTEUR PEUT Y TROUVER LES RENSEIGNEMENTS NECESSAIRES POUR EVALUER LES POSSIBILITES ACTUELLES DE COLLABORATION ENTRE L'ETAT FEDERAL ALLEMAND ET LES POUVOIRS REGIONAUX.

« GARDIENS DE LA CONSTITUTION »: LA COUR SUPREME ENTRE DROIT ET POLITIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GERNER, MARTIN;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1997. NUMERO 1. P. 5 - 14.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Bundesverfassungsgericht, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE VERTEIDIGUNGSGEMEINSCHAFT, GRNDGESETZ, GRUNDGESETZ, ART. 24, Grundrechte, Parteien (politische), Politik, Rechtsprechung, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CF. CEE, COMMUNAUTE EUROPEENNE DE DEFENSE (CED), Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, GOUVERNEMENT FEDERAL, Jurisprudence, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 24, MAASTRICHT, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE
L'AUTEUR RETRACE DANS UNE PREMIERE PARTIE L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. LA COUR, CREE EN 1952, A DU CONQUERIR SA PLACE DANS LA VIE DES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ET ACQUERIR LA CONFIANCE DE L'OPINION PUBLIQUE. DANS LES ANNEES 50 A 70, ELLE REND DES ARRETS QUI AMORCENT UNE LIBERALISATION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ET ACQUIERE UNE INFLUENCE GRANDISSANTE DANS LE DOMAINE POLITIQUE. DANS UNE SECONDE PARTIE, L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LES ELEMENTS POUVANT AVOIR LE "PLUS D'INFLUENCE SUR L'ELABORATION DES DECISIONS; LES ARGUMENTS AVANCES PAR LES" JUGES AU COURS DES DELIBERATIONS SONT-ILS PLUS D'ORDRE POLITIQUE OU D'ORDRE JURIDIQUE? AINSI, L'ARRET SUR L'ENGAGEMENT DES AWACS A-T-IL BROUILLE AUX YEUX DE LA POPULATION LA LIGNE QUI SEPARE LA POLITIQUE DU DROIT CONSTITUTIONNEL. L'AUTEUR S'INTERROGE POUR FINIR SUR LA NECESSITE D'UNE REFORME DE LA COUR. D'ANNEE EN ANNEE, LE NOMBRE DES PLAINTES POUR VIOLATION DES DROITS CONSTITUTION- NELS NE CESSE DE S'ACCROITRE ET RISQUE D'ETOUFFER LA COUR. A CE PROBLEME EST VENU S'AJOUTER UNE NOUVELLE TACHE POUR LA COUR, QUI CONSISTE EN LA FAMILIARI- SATION DES CITOYENS DE L'EX-RDA AVEC L'ETAT DE DROIT A LA FACON OCCIDENTALE. LES SOLUTIONS ENVISAGEES JUSQU'A AUJOURD'HUI POUR FAIRE FACE A CETTE SITUATION NE SEMBLENT PAS SATISFAISANTES.

DANS LA COMMUNAUTE, L’ECONOMIE ALLEMANDE JOUE UN ROLE DE LOCOMOTIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:EHRHARDT, CARL A.;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1984. NUMERO 5. P. 88 - 94.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEVISENBESTIMMUNG, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, LANDWIRTSCHAFT, WAEHRUNG, WAEHRUNGSSYSTEM, EUROPAEISCHES- (EWS), WAEHRUNGSUNION, Wirtschaft, AGRICULTURE, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CF. CEE, DEUTSCHE MARK, DEVISE, DROIT EUROPEEN, ECONOMIE, ECU, MONNAIE, MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE, POLITIQUE MONETAIRE, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN (SME)
L'AUTEUR EXPOSE LES RAISONS QUI, SELON LUI, FONT QUE L'ALLEMAGNE NE PEUT DESORMAIS GARANTIR, ASSURER ET RENFORCER SA STABILITE ECONOMIQUE QUE DANS LE SEUL CADRE DE LA COMMUNAUTE. LE POTENTIEL ECONOMIQUE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE AINSI QUE SA POSITION DANS CE DOMAINE ONT TENDANCE A PREVALOIR AU SEIN DE LA COMMUNAUTE. DE PLUS, LA REPU- BLIQUE FEDERALE APPARAIT DE PLUS EN PLUS COMME LE PAYS ASSURANT LA RESERVE EN DEVISES.

LA QUESTION ALLEMANDE ET LA RESPONSABILITE EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHL, HELMUT;
Source / Fundstelle:IN: POLITIQUE ETRANGERE. 1989. NUMERO 4. P. 755 - 765.
Revue / Zeitschrift:Politique Etrangère
Année / Jahr:1989
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEMOKRATIE, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPA, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, NATO, Ostdeutschland, Wiedervereinigung Deutschlands, BERLIN, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CF. CEE, DEMOCRATIE, EUROPE, OTAN, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
DISCOURS DU CHANCELIER DE LA RFA PRONONCE DANS LE CADRE D'UNE CONFERENCE ORGANISEE PAR LE BUREAU INTERNATIONAL DE LIAISON ET DE DOCUMENTATION ET L'INSTITUT FRANCAIS DES RELATIONS INTERNATIONALES, A PARIS, LE 17 JANVIER 1990. L'AUTEUR RETRACE BRIEVEMENT LES EVENEMENTS QUI ONT MENE A LA CHUTE DU MUR DE BERLIN ET RAPPORTE LES CONDITIONS DECISIVES A L'ORIGINE DE CE CHANGEMENT: LA SOLIDITE DE L'ALLIANCE ATLANTIQUE, LA REUSSITE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE, LA POLITIQUE DE REFORMES MENEE PAR LE SECRETAIRE GENERAL GORBATCHEV ET LA PARTICI- PATION ACTIVE DE LA RFA AU DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. IL S'INTERESSE AUSSI AU DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET INSISTE SUR L'IMPORTANCE D'UNE COOPERATION FRANCE/ALLEMAGNE DANS LE DOMAINE DE LA POLITIQUE ETRANGERE: IL S'AGIT POUR CES DEUX PAYS D'ETRE LE MOTEUR D'UNE CONCER- TATION ENCORE PLUS ETROITE DES PAYS DE LA COMMUNAUTE A L'EGARD DE L'EUROPE DE L'EST (Y COMPRIS RDA). IL RAPPELLE POUR FINIR LES OBJECTIFS ECONOMIQUES ET SOCIAUX DE SA POLITIQUE CONCERNANT LA GESTION DE LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE ET CONCERNANT L'AVENIR DE LA SECURITE EN EUROPE.

LE CONSEIL ECONOMIQUE ET FINANCIER: UN INSTRUMENT DE LA POLITIQUE MONETAIRE EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRISCH, ALFRED;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1988. NUMERO 1. P. 9 - 12
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Europarecht, Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BUNDESBANK, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, WAEHRUNG, WAEHRUNGSPOLITIK, WAEHRUNGSUNION, BANQUE, BANQUE CENTRALE, BANQUE FEDERALE, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CF. CEE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT EUROPEEN, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, UNION MONETAIRE, UNION MONETAIRE EUROPEENNE
LE NOUVEAU PROTOCOLE ADDITIONNEL AU TRAITE D'AMITIE FRANCO-ALLEMAND DU 22 JANVIER 1963, SIGNE A L'ELYSEE LE 22 JANVIER 1988, A POUR OBJET LA COORDINATION DES POLITIQUES FRANCAISE ET OUEST-ALLEMANDE EN MATIERE ECONOMIQUE ET MONETAIRE. L'AUTEUR SE PENCHE SUR LE ROLE DU CONSEIL ECONOMIQUE ET FINANCIER CREE PAR LE PROTOCOLE. PARIS VOIT DANS CE CONSEIL UN INSTRUMENT UTILE ET PROBABLEMENT INDISPENSABLE DE LA POLITIQUE MONETAIRE EUROPEENNE ET INTERNATIONALE. PAR CONTRE, LA BUNDESBANK RESTE SCEPTIQUE. L'AUTEUR ESTIME QUE LES ALARMES DE LA BANQUE CENTRALE SONT EXAGEREES. LE SPECTACLE DES DOUZE SE DEBATTANT A BRUXELLES POUR DEGAGER PENIBLEMENT UN BUDGET COMMUN PEUT DE PLUS FAIRE APPARAITRE COMME FORT SOUHAITABLE UNE ENTENTE ENCORE PLUS FORTE ENTRE LES DEUX ETATS-MOTEURS DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE.