LA REPRESSION PENALE DE LA CONTREFACON EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BESSE, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE. 1991. P. 373 - 387.
Revue / Zeitschrift:revue internationale de criminologie
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GESCHMACKSMUSTERRECHT, GESETZ UEBER URHEBERRECHT UND VERWANDTE SCHUTZRECHTE VOM 09.9.1965, GESETZ ZUM SCHUTZ DES GEISTIGEN EIGENTUMS VOM 07.3.1990, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, HERKUNFTSBEZEICHNUNG, MARKENSCHUTZ, MUSTER UND MODELLEN, NACHAHMUNG, PRODUKTPIRATERIE, STRAFTAT, URHEBERRECHT, WARENZEICHENRECHT, BREVET, CODE PENAL (STGB), CONTREFACON, DELIT PENAL, DESSINS ET MODELES, DROIT D'AUTEUR, DROIT DES MARQUES, CF. MARQUE, DROIT PENAL, INDICATION D'ORIGINE, INFRACTION, LOI DU 07 MARS 1990 (DROIT D'AUTEUR, REFORME), LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), MARQUE, PIRATERIE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, SANCTION
L'AUTEUR ANALYSE LES SANCTIONS PENALES RELATIVES A LA CONTREFACON EN DROIT ALLEMAND. IL S'INTERESSE EN PARTICULIER A LA LOI DU 7 MARS 1990 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA PIRATERIE. APRES AVOIR RELEVE LES DIFFERENTES INFRACTIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE CARACTERISEES, IL PRESENTE LES SANCTIONS AFFERENTES PENALEMENT AINSI QUE LA PROCEDURE JUDICIAIRE A SUIVRE.

LOI SUR LES MODELES D’UTILITE (GEBRAUCHMUSTERGESETZ) DU 28 AOUT 1986

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DE L'OMPI;
Source / Fundstelle:IN: LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET LE DROIT D'AUTEUR. JANVIER 1996. ALLEMAGNE. TEXTE 2-003. P. 001 - 006.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEBRAUCHMUSTERGESETZ VOM 28.8.1986., GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, MARKENSCHUTZ, MUSTER UND MODELLEN, NACHAHMUNG, URHEBERRECHT, BREVET, CONTREFACON, DESSINS ET MODELES, DROIT D'AUTEUR, INVENTION, LOI DU 28 AOUT 1986 (LOI SUR LES MODELES D'UTILITE), PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
TRADUCTION DE LA LOI SUR LES MODELES D'UTILITE DU 28 AOUT 1986 MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA LOI PORTANT REFORME DE LA PROFESSION D'AVOCAT ET DE CONSEIL EN BREVETS DU 2 SEPTEMBRE 1994 ET PAR LA LOI DE REFORME DU DROIT DES MARQUES DU 25 OCTOBRE 1994.

CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1986. P. 15 - 16.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEBRAUCHSMUSTERGESETZ VOM 05.5.1936, GESMACKSMUSTERGESETZ VOM 11.1.1876, GESMACKSMUSTERRECHT, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, MARKENSCHUTZ, MUSTER UND MODELLEN, NACHAHMUNG, URHEBERRECHT, BREVET, CONTREFACON, DESSINS ET MODELES, DROIT D'AUTEUR, INVENTION, LOI DU 05 MAI 1936 (EXPLOITATION DES MODELES), LOI DU 11 JANVIER 1876 (DESSINS ET MODELES), PROPRIETE INTELLECTUELLE
COMMENTAIRES - DE LA LOI DU 18 DECEMBRE 1986 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR LES MODELES ET DESSINS ARTISTIQUES (GESCHMACKSMUSTERGESETZ) - DE LA LOI DU 15 DECEMBRE 1986 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR L'EXPLOITATION DES MODELES (GEBRAUCHSMUSTERGESETZ)

LA REPRESSION PENALE DE LA CONTREFACON EN DROIT ALLEMAND (AVEC PRESENTATION DES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND ET APERCU DE DROIT INTERNATIONAL)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BESSE, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:LAUSANNE. JUR. DISS. 1990, P. 102 - 145.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GESCHMACKSMUSTERRECHT, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, HERKUNFTSBEZEICHNUNG, MUSTER UND MODELLEN, NACHAHMUNG, WARENZEICHENRECHT, BREVET, CONTREFACON, DESSINS ET MODELES, DROIT D'AUTEUR, INDICATION D'ORIGINE, INFRACTION, MARQUE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'AUTEUR CONACRE SON ETUDE AUX REGIMES DES SANCTIONS PENALES DES LOIS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DE LA LOI SUR LA CONCURRENCE DELOYALE EN DROIT ALLEMAND, EN REMARQUANT TOUTEFOIS QUE CE DROIT EST AVANT TOUT ORIENTE VERS DES SANCTIONS CIVILES. IL DEVELOPPE SUCCESSIVEMENT LES THEMES SUIVANTS: LES INFRACTIONS DANS LE DROIT DES MARQUES, DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES, DES BREVETS, DES MODELES D'UTILITE, DROIT D'AUTEUR, DES "DESSINS ET MODELES D'ORNEMENT; LES CONCOURS ET DELIMITATION; LES SANCTIONS" ET ABORDE ENFIN QUELQUES QUESTIONS DE PROCEDURE.

LES RAPPORTS ENTRE LA PROTECTION DU DROIT D’AUTEUR ET LA PROTECTION DES DESSINS ET MODELES EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REIMER, DIETRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR. 1978. NUMERO 98. P. 37 - 49.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du droit d'auteur
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEBRAUCHSMUSTER, GESCHMACKSMUSTERRECHT, MUSTER UND MODELLEN, URHEBERRECHT, DESSINS ET MODELES, DROIT D'AUTEUR, OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
LE LEGISLATEUR ALLEMAND OPERE UNE DIFFERENCE STRICTE ENTRE LA PROTECTON DES OEUVRES DES ARTS PURS ET LA PROTECTION DES OEUVRES DE L'INDUSTRIE (OEUVRES D'ART APPLIQUE). L'AUTEUR EXPOSE LA PROTECTION DES OEUVRES INDUSTRIELLES EN ALLEMAGNE, IL DEFINIT LE DOMAINE DE LA PROTECTON APRES AVOIR CITE LES DIFFERENTES ETAPES LEGISLATIVES DE CETTE PROTECTION ET DONNE QUELQUES EXEMPLES TIRES DE LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE.