LA REPRESSION PENALE DE LA CONTREFACON EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BESSE, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE. 1991. P. 373 - 387.
Revue / Zeitschrift:revue internationale de criminologie
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GESCHMACKSMUSTERRECHT, GESETZ UEBER URHEBERRECHT UND VERWANDTE SCHUTZRECHTE VOM 09.9.1965, GESETZ ZUM SCHUTZ DES GEISTIGEN EIGENTUMS VOM 07.3.1990, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, HERKUNFTSBEZEICHNUNG, MARKENSCHUTZ, MUSTER UND MODELLEN, NACHAHMUNG, PRODUKTPIRATERIE, STRAFTAT, URHEBERRECHT, WARENZEICHENRECHT, BREVET, CODE PENAL (STGB), CONTREFACON, DELIT PENAL, DESSINS ET MODELES, DROIT D'AUTEUR, DROIT DES MARQUES, CF. MARQUE, DROIT PENAL, INDICATION D'ORIGINE, INFRACTION, LOI DU 07 MARS 1990 (DROIT D'AUTEUR, REFORME), LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), MARQUE, PIRATERIE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, SANCTION
L'AUTEUR ANALYSE LES SANCTIONS PENALES RELATIVES A LA CONTREFACON EN DROIT ALLEMAND. IL S'INTERESSE EN PARTICULIER A LA LOI DU 7 MARS 1990 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA PIRATERIE. APRES AVOIR RELEVE LES DIFFERENTES INFRACTIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE CARACTERISEES, IL PRESENTE LES SANCTIONS AFFERENTES PENALEMENT AINSI QUE LA PROCEDURE JUDICIAIRE A SUIVRE.

LA REPRESSION PENALE DE LA CONTREFACON EN DROIT ALLEMAND (AVEC PRESENTATION DES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND ET APERCU DE DROIT INTERNATIONAL)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BESSE, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:LAUSANNE. JUR. DISS. 1990, P. 102 - 145.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GESCHMACKSMUSTERRECHT, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, HERKUNFTSBEZEICHNUNG, MUSTER UND MODELLEN, NACHAHMUNG, WARENZEICHENRECHT, BREVET, CONTREFACON, DESSINS ET MODELES, DROIT D'AUTEUR, INDICATION D'ORIGINE, INFRACTION, MARQUE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'AUTEUR CONACRE SON ETUDE AUX REGIMES DES SANCTIONS PENALES DES LOIS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DE LA LOI SUR LA CONCURRENCE DELOYALE EN DROIT ALLEMAND, EN REMARQUANT TOUTEFOIS QUE CE DROIT EST AVANT TOUT ORIENTE VERS DES SANCTIONS CIVILES. IL DEVELOPPE SUCCESSIVEMENT LES THEMES SUIVANTS: LES INFRACTIONS DANS LE DROIT DES MARQUES, DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES, DES BREVETS, DES MODELES D'UTILITE, DROIT D'AUTEUR, DES "DESSINS ET MODELES D'ORNEMENT; LES CONCOURS ET DELIMITATION; LES SANCTIONS" ET ABORDE ENFIN QUELQUES QUESTIONS DE PROCEDURE.

LES RAPPORTS ENTRE LA PROTECTION DU DROIT D’AUTEUR ET LA PROTECTION DES DESSINS ET MODELES EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REIMER, DIETRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR. 1978. NUMERO 98. P. 37 - 49.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du droit d'auteur
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEBRAUCHSMUSTER, GESCHMACKSMUSTERRECHT, MUSTER UND MODELLEN, URHEBERRECHT, DESSINS ET MODELES, DROIT D'AUTEUR, OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
LE LEGISLATEUR ALLEMAND OPERE UNE DIFFERENCE STRICTE ENTRE LA PROTECTON DES OEUVRES DES ARTS PURS ET LA PROTECTION DES OEUVRES DE L'INDUSTRIE (OEUVRES D'ART APPLIQUE). L'AUTEUR EXPOSE LA PROTECTION DES OEUVRES INDUSTRIELLES EN ALLEMAGNE, IL DEFINIT LE DOMAINE DE LA PROTECTON APRES AVOIR CITE LES DIFFERENTES ETAPES LEGISLATIVES DE CETTE PROTECTION ET DONNE QUELQUES EXEMPLES TIRES DE LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE.

LA REFORME DE LA LOI SUR LES DESSINS ET MODELES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LIBOUREAU, CAROLINE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET ARTISTIQUE. 1987. NUMEROS 147 - 148. P. 147 - 153.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de la propriété industrielle et artistique
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEBRAUCHSMUSTER, GESCHMACKSMUSTERRECHT, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, MUSTER UND MODELLEN, REGISTER, CONTREFACON, DEPOT, DESSINS ET MODELES, INFRACTION, LOI DU 11 JANVIER 1876 (DESSINS ET MODELES), MARQUE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
DANS LE CADRE DE SON PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON LE LEGISLATEUR ALLEMAND VIENT DE MODIFIER LA PLUS ANCIENNE DES LOIS ENCORE EN VIGUEUR DANS LE DOMAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE: LA LOI DU 11 JANVIER 1876 SUR LES "MODELES DE GOUT". LA LOI DE REFORME DU 18 DECEMBRE 1986 N'ENTRERA EN VIGUEUR QUE LE 1ER JUILLET 1988, ELLE NE MODIFIE PAS LE STATUT JURIDIQUE DES DESSINS ET MODELES MAIS APPORTE DES AMELIORATIONS CONSIDERABLES A LA PROCEDURE DE DEPOT. SONT EXAMINES DANS CET ARTICLE: LE BUT DE LA REFORME, L'AMELIORATION DE LA PROCEDURE DE DEPOT DES DESSINS ET MODELES, LA PUBLICITE ET COMMUNICATION DES INFORMATIONS, L'ELARGISSEMENT DE LA PROTECTION DES DESSINS ET MODELES.