LE CONTROLE DE L’ADMINISTRATION ET LA PROTECTION DES CITOYENS (ETUDE COMPARATIVE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRAIBANT, GUY; QUESTIAUX, NICOLE; WIENER, CELINE;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. CUJAS 1973, 325 P.
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGER, ENTSCHAEDIGUNG, Föderalismus, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, Grundrechte, LIBERALISMUS, Schuldrecht, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ZIVILPROZESS, ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, ACTE REGLEMENTAIRE, Administration, CITOYEN, DROIT ADMINISTRATIF, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERALISME, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LIBERALISME, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE, RESPONSABILITE, TRIBUNAL JUDICIAIRE
LES AUTEURS TENTENT DE PRESENTER DANS CET OUVRAGE UNE ETUDE COMPARATIVE DES CONTROLES AYANT POUR OBJET D'EVITER LES TENSIONS ET LES CONFLITS POUVANT SURVENIR ENTRE LES CITOYENS ET L'ADMINISTRATION. ILS NE TRAITENT NI DES CONTROLES PUREMENT POLITIQUES, NI DES CONTROLES FINANCIERS, MAIS S'ATTACHENT UNIQUEMENT AUX INSTITUTIONS ET AUX PROCEDURES QUI TENDENT A IMPOSER A L'ADMINIS- TRATION LE RESPECT DES DROITS DES CITOYENS ET LA COHERENCE DE L'ACTION ADMINIS- TRATIVE. DANS LE CHAPITRE CONSACRE A L'ALLEMAGNE, LES AUTEURS, APRES UN BREF RAPPEL HISTORIQUE, PRESENTENT TOUT DABORD LES PRINCIPES CONTITUTIONNELS QUI FONDENT LE SYSTEME ADMINISTRATIF (LIBERALISME ET FEDERALISME) ET DECRIVENT L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE QUI EN ASSURE LE CONTROLE. ILS ETUDIENT ENSUITE LE CONTROLE DE LA LEGALITE SUR LES ACTES REGLEMENTAIRES ET SUR LES ACTES INDIVIDUELS. ENFIN, ILS CONCLUENT SUR LE ROLE DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES DANS LES PRINCIPALES HYPOTHESES OU UN CITOYEN LESE PEUT OBTENIR UNE REPARATION: LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ET LE DEDOMMAGEMENT DE DROIT PUBLIC.

LES TRANSFORMATIONS DU DROIT ADMINISTRATIF GENERAL EN ALLEMAGNE SOUS L’INFLUENCE DU DROIT EUROPEEN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BLECKMANN, ALBERT;
Source / Fundstelle:IN: GERARD MARCOU (SOUS LA DIR.). LES MUTATIONS DU DROIT DE L'ADMINISTRATION EN EUROPE. PLURALISME ET CONVERGENCES. L'HARMATTAN. 1995. COLLECTION LOGIQUES JURIDIQUES. P. 247 - 261.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANHOERUNG, BEGRUENDUNGSPFLICHT, EUGH, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Vertrag, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSVERFAHREN, ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, AUDITION, CJCE, CONTRAT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, MOTIVATION, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE
L'AUTEUR MONTRE TOUT D'ABORD LES DIFFERENCES EN DROIT ADMINISTRATIF ENTRE LE REGIME OBJECTIF FRANCAIS ET LE MODELE SUBJECTIF FRANCAIS. OR LES REGLES EU- ROPEENNES RELATIVES AUX RECOURS DEVANT LA CJCE DEMONTRENT CLAIREMENT QUE DANS CE DOMAINE, LE DROIT EUROPEEN SUIT LE DROIT FRANCAIS. EN CONCLUSION, IL CONSTATE QUE SI L'INFLUENCE DU DROIT EUROPEEN SUR LE DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND RESTE JUSQU'A PRESENT LIMITEE, CETTE INFLUENCE TEND A SE RENFORCER, ENTRAINANT LA TRANSFORMATION DE TOUT LE SYSTEME GENERAL DU DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND.

LE CONTROLE DE ‘ADMINISTRATION ET LA PROTECTION DES CITOYENS – ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRAIBANT, GUY; QUESTIAUX, NICOLE; WIENER, CELINE;
Source / Fundstelle:IN: GUY BRAIBANT, NICOLE QUESTIAUX, CELINE WIENER. LE CONTROLE DE L'ADMINISTRA- TION ET LA PROTECTION DES CITOYENS (ETUDE COMPARATIVE). BIBLIOTHEQUE DE L'INS- TITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. EDITIONS CUJAS. 1973. P. 47 - 70.
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstrakte Normenkontrolle, ANFECHTBARKEIT, FESTELLUNGSKLAGE, GESETZMAESSIGKEIT, HAFTPFLICHTRECHT, KONKRETNORMENKONTROLLE, NICHTIGKEIT, VERPFLICHTUNGSKLAGE, Verwaltung, VERWALTUNGSVERFAHREN, VORVERFAHREN, WIDERSPRUCH, ACTE ADMINISTRATIF, ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, ACTE REGLEMENTAIRE, Administration, CONTREDIT, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, CONTROLE DE LEGALITE, DROIT ADMINISTRATIF, INEXISTENCE, NULLITE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE, RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE, REPARATION, REPONSABILITE
L'OBJET DE LA PREMIERE SECTION EST D'INDIQUER LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS LES PLUS IMPORTANTS QUI FONDENT LE SYSTEME ADMINISTRATIF ALLEMAND ET DE DECRIRE L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE QUI EN ASSURE LE CONTROLE. SI LE CONTROLE DE LA LEGALITE EST ASSEZ RESTREINT SUR LES ACTES REGLEMENTAIRES, IL EST EN REVANCHE TRES DEVELOPPE SUR LES ACTES INDIVIDUELS (SECTION II). DANS LE CADRE DE LA REPARATION DES DOMMAGES (SECTION III), L'EXAMEN PORTE SUR LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ET LE DEDOMMAGEMENT DE DROIT PUBLIC.

DROIT DE LA DEFENSE ET RECHTLICHES GEHOER DEVANT L’ADMINISTRATION ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KEMPER, GERD-HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ETUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D'ETAT - RAPPORT PUBLIC 1995. 1996. NUMERO 47. P. 591 - 600.
Revue / Zeitschrift:Etudes et documents du conseil d'etat
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANHOERUNG, RECHTLICHES GEHOER, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSGERICHT, VERWALTUNGSVERFAHRENSGESETZ VOM 25.5.1976, ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, Administration, AUDITION, COMMUNICATION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE LA DEFENSE, DROITS FONDAMENTAUX, LOI DU 25 MAI 1976 (PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE - VWVFG), PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE
LE DROIT D'ETRE ENTENDU DONNE A L'INTERESSE LA POSSIBILITE DE S'EXPLIQUER SUR LES FAITS SUSCEPTIBLES D'INFLUENCER LA DECISION AVANT QUE CETTE DECISION SOIT PRISE. LE DROIT D'ETRE ENTENDU COMPREND DEUX ASPECTS: L'ADMINISTRATION OU LE JUGE DOIT TENIR COMPTE DES OBSERVATIONS PRESENTEES PAR LE PARTICULIER ET DOIT LES PRENDRE EN CONSIDERATION LORS DE LA PRISE DE LA DECISION. DE PLUS, UNE DECISION NE PEUT S'APPUYER QUE SUR DES FAITS ET DES RESULTATS D'ENQUETE A PROPOS DESQUELS LES INTERESSES ONT EU LA POSSIBILITE DE S'EXPRIMER. L'AUTEUR ETUDIE TOUT D'ABORD LES SOURCES DU DROIT D'ETRE ENTENDU, PUIS LES BENEFICIAIRES ET LE CONTENU DE CE DROIT, LES LIMITES DU DROIT D'ETRE ENTENDU, ET ENFIN LES SANCTIONS EN CAS DE VIOLATION DU DROIT D'ETRE ENTENDU.

L’AUDITION DU CITOYEN ET LA MOTIVATION DES DECISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:EISENBERG, EWALD;
Source / Fundstelle:STRASBOURG. THESE. DROIT. 1995. 434 P.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANHOERUNG, BEGRUENDUNGSPFLICHT, BUNDESVERWALTUNGSGERICHT, DEMOKRATIE, GERICHTSVERFAHREN, Grundgesetz, Grundrechte, RECHTSSTAAT, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSVERFAHRENSGESETZ VOM 25.5.1976, ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, Administration, AUDITION, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Cour constitutionnelle Fédérale, DEMOCRATIE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, LOI DU 25 MAI 1976 (PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE - VWVFG), LOI FONDAMENTALE, MOTIVATION, PROCEDURE ADMINISTRATIVE
L'AUTEUR COMPARE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE FRANCAISE ET ALLEMANDE, ET ETUDIE PLUS PARTICULIEREMENT DEUX ELEMENTS CENTRAUX DE CETTE PROCEDURE: L'AUDITION DU CITOYEN CONCERNE PAR LA DECISION A VENIR (L'ETUDE SE LIMITE AUX DECISIONS INDIVIDUELLES) ET L'OBLIGATION POUR L'ADMINISTRATION DE MOTIVER SA MESURE. IL EXPOSE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES RAISONS QUI ONT MENE EN ALLEMAGNE A UNE CODIFICATION DES REGLES DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVES, AINSI QUE LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LES REDACTEURS, A SAVOIR: EFFICACITE DE L'ADMINISTRATION ET PROTECTION DU PARTICULIER. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL ETUDIE LE CHAMP D'APPLICATION DE CES DEUX PRINCIPES PROCEDURAUX AINSI QUE LES CONSEQUENCES DE LEUR NON-RESPECT. IL NOTE LA TENDANCE PREDOMINANTE EN ALLEMAGNE A L'IMPLICATION LA PLUS LARGE POSSIBLE DE TOUS LES ACTES ADMINISTRATIFS DEFAVORABLES DANS CE CHAMP D'APPLICATION. ENFIN, IL CONCLUE SUR L'IMPORTANCE DE LA PLACE DE CES DEUX PRINCIPES DANS LA PROCEDURE ET SUR LEUR ORDONNANCEMENT REUSSI DANS LA LOI.