Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | BRAIBANT, GUY; QUESTIAUX, NICOLE; WIENER, CELINE; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: PARIS. INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. CUJAS 1973, 325 P. |
|---|
| Année / Jahr: | 1973 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | BUERGER, ENTSCHAEDIGUNG, Föderalismus, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, Grundrechte, LIBERALISMUS, Schuldrecht, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ZIVILPROZESS, ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, ACTE REGLEMENTAIRE, Administration, CITOYEN, DROIT ADMINISTRATIF, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERALISME, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LIBERALISME, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE, RESPONSABILITE, TRIBUNAL JUDICIAIRE |
|---|
LES AUTEURS TENTENT DE PRESENTER DANS CET OUVRAGE UNE ETUDE COMPARATIVE DES CONTROLES AYANT POUR OBJET D'EVITER LES TENSIONS ET LES CONFLITS POUVANT SURVENIR ENTRE LES CITOYENS ET L'ADMINISTRATION. ILS NE TRAITENT NI DES CONTROLES PUREMENT POLITIQUES, NI DES CONTROLES FINANCIERS, MAIS S'ATTACHENT UNIQUEMENT AUX INSTITUTIONS ET AUX PROCEDURES QUI TENDENT A IMPOSER A L'ADMINIS- TRATION LE RESPECT DES DROITS DES CITOYENS ET LA COHERENCE DE L'ACTION ADMINIS- TRATIVE. DANS LE CHAPITRE CONSACRE A L'ALLEMAGNE, LES AUTEURS, APRES UN BREF RAPPEL HISTORIQUE, PRESENTENT TOUT DABORD LES PRINCIPES CONTITUTIONNELS QUI FONDENT LE SYSTEME ADMINISTRATIF (LIBERALISME ET FEDERALISME) ET DECRIVENT L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE QUI EN ASSURE LE CONTROLE. ILS ETUDIENT ENSUITE LE CONTROLE DE LA LEGALITE SUR LES ACTES REGLEMENTAIRES ET SUR LES ACTES INDIVIDUELS. ENFIN, ILS CONCLUENT SUR LE ROLE DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES DANS LES PRINCIPALES HYPOTHESES OU UN CITOYEN LESE PEUT OBTENIR UNE REPARATION: LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ET LE DEDOMMAGEMENT DE DROIT PUBLIC.
