PROTECTION DES PERSONNES VULNERABLES. LE DROIT FRANCAIS DEVRAIT-IL S’INSPIRER DU DROIT ALLEMAND ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOHL, BERTRAND; VALDING, MARIE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. AVRIL 2000. P. 8 ET 25.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BETREUUNG, BETREUUNGSGESETZ VOM 12.9.1990, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), ENTMUENDIGUNG, MANDAT, PFLEGESCHAFT, VERGLEICHUNGSRECHT, VORMUNDSCHAFT, ASSISTANCE, CODE CIVIL (BGB), CURATELLE, Droit civil, DROIT COMPARE, INCAPABLE MAJEUR, LOI DU 12 SEPTEMBRE 1990 (ASSISTANCE DES INCAPABLES MAJEURS), NOTAIRE, PROCEDURE CIVILE, REPRESENTATION, TUTELLE
L'ARTICLE PORTE SUR LES MESURES DE PROTECTION DES PERSONNES FRAPPEES D'INCAPACITES. ALORS QUE TROIS SYSTEMES, DONT LA DERNIERE REFORME DATE DU 3 JANVIER 1968, DEMEURENT EN FRANCE (LA SAUVEGARDE DE JUSTICE, LA TUTELLE ET LA CURATELLE), L'ALLEMAGNE A INTRODUIT PAR UNE LOI DU 2 SEPTEMBRE 1990 ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1992 UN SYSTEME UNIQUE, L'ASSISTANCE (BETREUUNG). APRES AVOIR PRESENTE SUCCESSIVEMENT LES DEUX REGIMES, LES DEUX AUTEURS SE LIVRENT A UNE APPRECIATION DU DEGRE DE PROTECTION ATTEINT DANS LES DEUX PAYS ET CONCLUENT QUE LE DROIT ALLEMAND SEMBLE PLUS PROTECTEUR DES PERSONNES VULNERABLES QUE LE DROIT FRANCAIS.

CHRONIQUES – REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1988-IV. P. 231 - 238.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, Abtreibung, Bundesverfassungsgericht, EIGENTUMSRECHT, FINANZIERUNG, Föderalismus, Grundrechte, HERKUNFTSBEZEICHNUNG, Parteien (politische), RECHTSPRECHUNG, 1988, VORMUNDSCHAFT, WAHL, APPELLATION D'ORIGINE, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, DEPUTE, Droit constitutionnel, DROIT DE PROPRIETE, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, FEDERALISME, FINANCEMENT, INCAPABLE MAJEUR, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1988, PARTIS POLITIQUES
L'AUTEUR PASSE EN REVUE LES GRANDES DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE RENDUES EN 1988. ELLES CONCERNENT LE DROIT ELECTORAL, LE DROIT PARLEMENTAIRE, LE FINANCEMENT DES ACTIVITES POLITIQUES, LE FEDERALISME. EN CE QUI CONCERNE LES DROITS FONDAMENTAUX, LES DECISIONS IMPORTANTES TOUCHENT LES DROITS D'UN INCAPABLE MAJEUR, CEUX DES ASSURES SOCIAUX, LE DROIT DE PROPRIETE, ET LES DROITS FONDAMENTAUX DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE RADIO ET DE TV.

LA NOUVELLE LOI ALLEMANDE EN MATIERE DE TUTELLE DES MAJEURS : UN MODELE POUR UNE EVENTUELLE REFORME DU DROIT FRANCAIS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VERHEYDE, THIERRY;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION GENERALE. 1993. I. P. 396 - 402.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la)
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BETREUUNG, BETREUUNGSGESETZ VOM 12.9.1990, PFLEGESCHAFT, VERMOEGEN, VORMUNDSCHAFT, ASSISTANCE, CURATELLE, Droit civil, DROIT COMPARE, INCAPABLE MAJEUR, LOI DU 19 SEPTEMBRE 1990 (ASSISTANCE DES INCAPABLES MAJEURS), REPRESENTATION, TUTELLE
ENTREE EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 1992, LA LOI EN MATIERE DE TUTELLE DES MAJEURS "A INTRODUIT UNE NOUVELLE NOTION JURIDIQUE : ""L'ASSISTANCE"" ; ELLE CONSTITUE" DESORMAIS L'UNIQUE MESURE DE PROTECTION. L'AUTEUR ANALYSE LES CONDITIONS DE FOND DE LA MESURE D'ASSISTANCE (CONDITIONS MEDICALES, PRINCIPE DE NECESSITE DE LA MESURE ET SA SUBSIDIARITE), LA PROCEDURE (ASSEZ SEMBLABLE A CELLE PREVUE EN FRANCE) ET LES EFFETS DE LA MESURE D'ASSISTANCE (LA MISSION GENERALE DE L'ASSISTANT ET LES ACTES PARTICULIERS TELS QUE LE PLACEMENT, LES SOINS MEDICAUX OU ENCORE LA STERILISATION).

A L’EST DU NOUVEAU … DIE BETREUUNG. PROTECTION DES INCAPABLES MAJEURS. INCIDENCES NOTARIALES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PICARD, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION NOTARIALE ET IMMOBILIERE. 1994. I. NUMERO 8. P. 77 - 84.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Notariale et Immobilière
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BETREUUNG, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 104, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 106, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, ART. 24, ENTMUENDIGUNG, ERBVERTRAG, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, FREIWILLIGE-, MANDAT, NOTAR, PFLEGESCHAFT, Vertrag, VORMUNDSCHAFT, ASSISTANCE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 104, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 106, CURATELLE, DIP, Droit civil, INCAPABLE MAJEUR, LOI DU 12 SEPTEMBRE 1990 (ASSISTANCE DES INCAPABLES MAJEURS), NOTAIRE, PROCEDURE CIVILE, REPRESENTATION, TUTELLE
LA NOTE FAIT LE TOUR COMPLET DE TOUTES LES TRANSFORMATIONS INTERVENUES DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DES INCAPABLES MAJEURS PAR LA NOUVELLE LOI DU 12 SEPTEMBRE 1990 INSTITUTANT L'ASSISTANCE ("DIE BETREUUNG"). CETTE NOUVELLE INSTITUTION FAISANT DISPARAITRE LA TUTELLE ET LA CURATELLE EVOLUE DANS SON CONCEPT DE L'ASSISTANCE A LA REPRESENTATION. L'AUTEUR PRESENTE LA PERSONNE DE L'ASSISTE, DE L'ASSISTANT ET LES IMPLICATIONS DANS LA PRATIQUE NOTARIALE (PROCURATION, CONTRAT DE MARIAGE, OPERATIONS IMMOBI- LIERES, DISPOSITION A CAUSE DE MORT, CONTRAT SUCCESSORAL) EN DIP ET VIS-A-VIS DE LA PROCEDURE (TRIBUNAL COMPETENT, NOTIFICATION DE LA DECISION D'ASSISTANCE, INFORMATION DES TIERS).

TUTELLE ET CURATELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ENGLER, H.;
Source / Fundstelle:IN: SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLE EN QUESTION. LYON. EDITIONS DU CNRS 1980, P. 219 - 228.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 1773 - 1895, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Gerichtsbarkeit, PFLEGESCHAFT, VORMUNDSCHAFT, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 1773 A 1895, CURATELLE, Droit civil, FAMILLE, TRIBUNAL, TRIBUNAL DES TUTELLES, TUTELLE
LE CODE CIVIL ALLEMAND PREVOIT QUE DES PERSONNES QUI NE SONT PAS EN ETAT DE S'OCCUPER ELLES-MEMES DE LEURS AFFAIRES DOIVENT ETRE PRISES EN CHARGE PAR D'AUTRES PERSONNES. IL REGLEMENTE DANS SES PARAGRAPHES 1773 A 1895 LA TUTUELLE DES MINEURS EN TANT QUE MODELE FONDAMENTAL, CES DISPOSITIONS S'APPLIQUENT SOUS CERTAINES RESERVES EGALEMENT A LA TUTELLE DES MAJEURS. L'AUTEUR EXAMINE L'ORGANISATION DE LA TUTELLE EN ALLEMAGNE: LE TRIBUNAL DES TUTELLES, L'OUVERTURE ET LA FIN DE LA TUTELLE, LE FONCTIONNEMENT DE LA TUTELLE ET LA CURATELLE.