Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LUETHJE, UWE; |
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| Source / Fundstelle: | (UNIVERSITE DE NANCY. PUBLICATIONS DU CENTRE EUROPEEN UNIVERSITAIRE.
"COLLECTION DES MEMOIRES; N'6). NANCY-SAINT-NICOLAS-DE-PORT. IMPRIMERIE V."
IDOUX 1963, 38 P. |
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| Année / Jahr: | 1963 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | KONZESSIONSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, KONZESSIONS-, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, Verwaltung, Administration, CONCESSION, Contrat, CONTRAT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, SCIENCE ADMINISTRATIVE |
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QUE CE SOIT EN FRANCE, EN ALLEMAGNE, EN ANGLETERRE OU EN SUISSE, LES RELATIONS ENTRE L'ADMINISTRATION ET SES PARTENAIRES (PARTICULIERS OU ORGANES "ADMINISTRATIFS) ONT CHANGE; ELLES SONT DEVENUES PLUS INTENSES ET PLUS" COMPLEXES. L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE NE PEUT PAS CONSISTER UNIQUEMENT EN L'APPLICATION MECANIQUE DES LOIS. AUSSI L'ADMINISTRATION S'EFFORCE-T-ELLE DE PLUS EN PLUS D'UTILISER LE CONTRAT COMME MOYEN DE MENER SON ACTION. LE CONTRAT ADMINISTRATIF, INSTITUTION JURIDIQUE A MI-CHEMIN ENTRE L'ACTE ADMINISTRATIF ET LE CONTRAT CIVIL, SEMBLE CORRESPONDRE AUX NOUVELLES DONNES SOCIALES, POLITIQUES
ET ECONOMIQUES. L'AUTEUR EXAMINE, DANS UN PREMIER TEMPS, L'EVOLUTION DES CONTRATS ADMINISTRATIFS DANS LES SYSTEMES JURIDIQUES FRANCAIS, ALLEMAND, SUISSE ET ANGLAIS. IL ANALYSE, DANS UN SECOND TEMPS, LEUR REGIME, A SAVOIR LEUR DETERMINATION ET LEUR FORMATION AINSI QUE LES DROITS DE L'ADMINISTRATION ET DU CO-CONTRACTANT.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH; |
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| Source / Fundstelle: | IN: DEBBASCH, CHARLES. ADMINISTRATIONS NATIONALES ET INTEGRATION
EUROPEENNE.
PARIS. EDITIONS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE 1987, P. 15 -
28. |
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| Année / Jahr: | 1987 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Europarecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bund, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, Verwaltung, Administration, BUNDESRAT, CEE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FEDERALISME, FEDERATION, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, SCIENCE ADMINISTRATIVE |
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L'INTEGRATION EUROPEENNE N'A PAS PRODUIT DE GRANDES CONSEQUENCES SUR L'ADMINISTRATION ALLEMANDE, DU MOINS SUR SON ORGANISATION. LA TRADITION FEDERALE DU PAYS LUI A, EN EFFET, PERMIS D'ADAPTER ASSEZ FACILEMENT SES STRUCTURES AU NOUVEL ORDRE EUROPEEN. LES MODIFICATIONS ONT SURTOUT TOUCHE SON ACTIVITE, SES METHODES DE TRAVAIL, LES PROCEDURES. DANS CE RAPPORT, REALISE A L'OCCASION DU COLLOQUE QUI S'EST TENU A AIX EN OCTOBRE 1986, LES AUTEURS EXAMINENT LE ROLE DES ADMINISTRATIONS FEDERALES ET DES LAENDER, D'UNE PART, DANS L'ELABORATION DES DECISIONS COMMUNAUTAIRES ET, D'AUTRE PART, DANS L'EDICTION DES REGLES NATIONALES D'APPLICATION ET L'EXECUTION DES REGLES COMMUNAUTAIRES ET DES REGLES NATIONALES SUBSEQUENTES.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FLOGAITIS, SPYRIDON; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LA NOTION DE DECENTRALISATION EN FRANCE, EN ALLEMAGNE ET EN ITALIE. PARIS.
LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE - BIBLIOTHEQUE DE DROIT
PUBLIC. 1979. PP. 65 - 132. |
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| Année / Jahr: | 1979 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEZENTRALISIERUNG, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEMEINDEHAUSHALTSRECHT, GEMEINDEVERFASSUNG, Geschichte, Grundgesetz, SELBSTVERWALTUNG, Verfassung, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION COMMUNALE, AUTONOMIE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, AUTONOMIE LOCALE, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, CONSTITUTION COMMUNALE, DECENTRALISATION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, HISTOIRE, LAENDER, LIBRE ADMINISTRATION, LOI FONDAMENTALE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION |
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L'AUTEUR ANALYSE DANS UNE PREMIERE PARTIE LA NOTION D'AUTOADMINISTRATION (SELBSVERWALTUNG) QUI FUT LE PRODUIT HISTORIQUE DES TRANSFORMATIONS SOCIALES ET POLITIQUES DU PAYS AU XIXEME SIECLE (CH. 1). CETTE NOTION EST A ENVISAGER SOUS L'ANGLE DE LA THEORIE DES COMMUNAUTES (GENOSSENSCHAFTSLEHRE) (CH. 2) MAIS AUSSI DANS L'OPTIQUE DE L'ECOLE POSITIVISTE DE DROIT PUBLIC (OEFFENTLICHRECHTLICHER POSITIVISMUS) (CH. 3). DANS UNE SECONDE PARTIE, IL S'AGIT D'ETUDIER LA CONCEPTION D'ADMINISTRATION INDIRECTE DE L'ETAT APPARUE DANS L'ALLEMAGNE POST-WEIMARIENNE (CH. 1) EN ABORDANT LES THEMES DE L'AUTOADMINISTRATION COMMUNALE (CH. 2) ET DE L'AUTONOMIE STATUTAIRE (CH. 3).
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FOURRIER, CHARLES; |
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| Source / Fundstelle: | PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE. 1957. 452 P. |
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| Année / Jahr: | 1957 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Ausbildung, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, BEAMTENVERHAELTNIS, Beamter, Bund, DISKRIMINIERUNG, POLITISCHE-, FORTBILDUNG, Grundgesetz, MEINUNGSFREIHEIT, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, Administration, AGENT PUBLIC, DISCRIMINATION POLITIQUE, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, FORMATION, FORMATION CONTINUE, LAENDER, LIBERTE D'OPINION, LOI FONDAMENTALE, LOYAUTE, SECTEUR PUBLIC |
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AU TRAVERS DE CETTE ETUDE DE DROIT COMPARE, L'AUTEUR CHERCHE A CONFRONTER LES NOTIONS DE "FONCTIONNAIRE", D'"OPINION" ET DE "LIBERTE". IL ETUDIE TOUR A TOUR LES THEMES SUIVANTS: I) LE FONCTIONNAIRE VASSALISE. IL S'AGIT DANS CETTE PARTIE DE SAVOIR DANS QUELLE MESURE LE FONCTIONNAIRE A UN DEVOIR DE FIDELITE POLITIQUE A L'EGARD DE SON ETAT. II) LE FONCTIONNAIRE POLITIQUEMENT STERILISE. L'AUTEUR S'ATTACHE DANS CETTE PARTIE AUX CAUSES DE LA DEPOLITISATION INTERVENUE DES LE 19E SIECLE DANS LA MAJORITE DES ETATS D'EUROPE, PUIS A SES ETAPES ET ENFIN SES EFFETS THEORIQUES ET PRATIQUES. III) L'AUTEUR ESSAIE EN DERNIER LIEU DE DECOUVRIR ET DE TRACER LES CHEMINS DE LA LIBERTE DU FONCTIONNAIRE.
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L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AGENT IMMOBILIER EST REGI EN ALLEMAGNE PAR L'ORDONNANCE DE 1974 RELATIVE AUX OBLIGATIONS DES COURTIERS, DES INTERMEDIAIRES FINANCIERS ET DES MAITRES D'OUVRAGE. CONFORMEMENT A L'ORDONNANCE DE 1999 SUR LES METIERS, LES AGENTS IMMOBILIERS BENEFICIENT DU PRINCIPE DE LIBRE ETABLISSEMENT MAIS L'EXERCICE DE LEUR ACTIVITE EST SUBORDONNE A L'OBTENTION D'UNE AUTORISATION ADMINISTRATIVE. CETTE AUTORISATION D'EXERCICE EST SOUMISE A PLUSIEURS CONDITIONS ET PEUT ETRE SUSPENDUE, VOIRE SUPPRIMEE, A LA SUITE D'UNE CONTROLE SI IL EST ETABLI QUE L'AGENT IMMOBILIER NE RESPECTE PAS LES OBLIGATIONS QUE LA REGLEMENTATION DE LA PROFESSION LUI IMPOSE. [BIBLI BIJUS: F. 27]
