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POLITIQUE, FONCTIONNAIRES ET LEGITIMITE ADMINISTRATIVE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:H.GOETZ, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1998. P. 183 - 194.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Politik, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, Administration, ADMINISTRATION PUBLIQUE, AUTONOMIE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, POLITIQUE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
SI L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ALLEMANDE EST TOTALEMENT SOUMISE A LA CONSTITUTION, LES FONCTIONNAIRES EN REVANCHE, EN TANT QUE GARANTS DE L'INTERET PUBLIC, JOUISSENT D'UNE CERTAINE AUTONOMIE A L'EGARD DU POUVOIR POLITIQUE (-LES DEUX FACES DE LA LEGITIMITE ADMINISTRATIVE). TOUTEFOIS LA DEMARCATION ENTRE POUVOIR POLITIQUE ET FONCTION PUBLIQUE PEUT PARFOIS ETRE TENUE (-LA POLITISATION PARTISANNE:PATRONNAGE ET PROFESSIONNALISME POLITIQUE, -LES FONCTIONNAIRES COMME FORCE POLITIQUE).

LES ACTIVITES D’UTILITE PUBLIQUE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PERNICE, INGOLF;
Source / Fundstelle:IN: LYON-CAEN, ANTOINE/CHAMPEIL-DESPLATS, VERONIQUE. SERVICES PUBLICS ET DROITS FONDAMENTAUX DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. PARIS. DALLOZ 2001, P. 9 - 31.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEIHILFE, BUNDESBAHN, BUNDESPOST, DEUTSCHE BUNDESBAHN AG, DEUTSCHE BUNDESPOST, ENERGIEPOLITIK, FERNMELDEWESEN, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundrechte, MONOPOL, PRIVATISIERUNG, REGIEBETRIEB, Staat, STAATSBETRIEB, STADTWERK, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, UNTERNEHMEN, STAATS-, UNTERNEHMENSANTEIL, VERKEHR, Verwaltung, Wettbewerb, Wirtschaft, WIRTSCHAFTSRECHT, Administration, CHEMINS DE FER FEDERAUX, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, CONCURRENCE, DEREGLEMENTATION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, DROITS FONDAMENTAUX, ECONOMIE, ECONOMIE SOCIALE DE MARCHE, ENERGIE, ENTREPRISE PUBLIQUE, ETAT, FEDERALISME, INTERET GENERAL, LAENDER, PARTICIPATION, POSTE FEDERALE, PRIVATISATION, PUISSANCE PUBLIQUE, SECTEUR PUBLIC, SERVICE PUBLIC, SERVICE PUBLIC LOCAL, SOCIETE D'ELECTRICITE ET DU GAZ, SUBVENTION, TELECOMMUNICATION, TRANSPORT FERROVIAIRE
CETTE CONTRIBUTION S'INTEGRE DANS L'OUVRAGE COLLECTIF DE DROIT COMPARE ELABORE SOUS LA DIRECTION DE ANTOINE LYON-CAEN ET DE VERONIQUE CHAMPEIL-DESPLATS PORTANT SUR LES SERVICES PUBLICS ET DROITS FONDAMENTAUX DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. L'AUTEUR PRESENTE DANS UN PREMIER TEMPS LE CHAMP DE L'ACTION PUBLIQUE EN ALLEMAGNE (A) EN DISTINGUANT D'UNE PART LES ACTIVITES ECONOMIQUES DIRECTEMENT PRISES EN CHARGE PAR LES AUTORITES PUBLIQUES ET D'AUTRE PART CELLES DONNANT LIEU A UNE INTERVENTION DES AUTORITES PUBLIQUES SANS ETRE PRISES EN CHARGE PAR CELLES-CI. LES POINTS SUIVANTS CONCERNENT : -LES JUSTIFICATIONS DE L'INTERVENTION PUBLIQUE (B), -LES OBLIGATIONS A REMPLIR PAR LES ENTREPRISES EN CONTREPARTIE DES DROITS CONFERES (C). L'AUTEUR TERMINE SON ETUDE PAR DEUX MODALITES ORIGINALES D'ORGANISATION, LES STADTWERKE ET LES PROCEDURES D'INTERVENTION DES USAGERS.

ASPECTS HISTORIQUES: L’EVOLUTION DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE AU XIX ET AU XX SIECLE ET LES INFLUENCES RECIPROQUES SUR CETTE EVOLUTION.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FISCHER, ALFRED;
Source / Fundstelle:IN: REVUE ADMINISTRATIVE. NUMERO SPECIAL 7 - 1999. PP. 6-23.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESVERWALTUNGSGERICHT, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSGERICHT, ACTE ADMINISTRATIF, Administration, CONSEIL D'ETAT, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, TRIBUNAL ADMINISTRATIF
L'AUTEUR DRESSE UN TABLEAU DE L'EVOLUTION HISTORIQUE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE.
I.- LA PREMIERE MOITIE DU XIX SIECLE EST MARQUEE EN FRANCE PAR LA CREATION DU CONSEIL D'ETAT ET SON AFFIRMATION PROGRESSIVE. EN ALLEMAGNE, DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SONT INSTAUREES DANS LES DIVERS ETATS PUIS ABOLIES PAR LA CONSTITUTION DE 1849.
II.- L'EVOLUTION DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE DANS LA DEUXIEME MOITIE DU XIX SIECLE EST MARQUEE EN ALLEMAGNE PAR LA CREATION DES COURS ADMINISTRATIVES SEPAREES DE L'ADMINISTRATION ET EN FRANCE PAR L'AFFIRMATION DU CONSEIL D'ETAT COMME VRAI POUVOIR JURIDICTIONNEL.
III.- L'ORGANISATION DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE A ETE PROFONDEMENT MODIFIEE DEPUIS 1945 PAR LA CREATION DES TRIBUNAUX ET DES COURS ADMINISTRATIVES DANS LES LAENDER EN ALLEMAGNE ET L'INSTITUTION DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL EN FRANCE.
EN CONCLUSION, L'AUTEUR ABORDE LA QUESTION DES CONTACTS BILATERAUX ENTRE LES DEUX PAYS.

OTTO MAYER, UN ACTEUR DE LA COOPERATION INTERCULTURELLE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMANDE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOEHRLING, JEAN-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE ADMINISTRATIVE. NUMERO SPECIAL 7 - 1999. PP. 24-27.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, ELSASS-LOTHRINGEN, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, Geschichte, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, Administration, ALSACE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, HISTOIRE, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'AUTEUR PRESENTE LA VIE ET L'OEUVRE D'OTTO MAYER (1846-1924), ACTEUR DE LA COOPERATION JURIDIQUE FRANCO-ALLEMANDE.
I.- CONSIDERE COMME L'UN DES PERES DU DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND, SPECIALISTE DE DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS, O. MAYER SE SERA EFFORCE DANS SON OEUVRE DE METTRE EN RELATION LES DEUX DROITS. POSSEDANT UNE GRANDE CONNAISSANCE DE LA CULTURE FRANCAISE, IL OEUVRE POUR UNE MEILLEURE COMPREHENSION RECIPROQUE ENTRE LES DEUX PAYS. SEJOURNANT EN ALSACE DE 1871 A 1903, IL Y EXERCERA D'IMPORTANTES RESPONSABILITES ET SERA PROFESSEUR A L'UNIVERSITE DE STRASBOURG.
II.- EN S'APPUYANT SUR L'INSPIRATION TIREE DU DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS, L'OEUVRE D'OTTO MAYER A CONTRIBUE A REALISE EN ALLEMAGNE LE PASSAGE DE LA CONCEPTION ANCIENNE DE L'ETAT ABSOLUTISTE A CELLE MODERNE DE L'ETAT DE DROIT. SA METHODE COMPARATIVE AURA PERMIS UNE FECONDATION RECIPROQUE DES DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS GRACE A LEUR MISE EN PERSPECTIVE.

REGARDS D’UN JURISTE FRANCAIS SUR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE ADMINISTRATIVE. NUMERO SPECIAL 7 - 1999. PP. 28-35.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESVERWALTUNGSGERICHT, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, JUSTIZ, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSGERICHT, ACTE ADMINISTRATIF, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JUSTICE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'ARTICLE PORTE SUR L'ORGANISATION DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ALLEMANDE. CONSTRUIT APRES 1945 SUR DE NOUVELLES BASES, LE SYSTEME ALLEMAND SE CARACTERISE PAR L'APPARTENANCE AU POUVOIR JUDICIAIRE (I) ET LA PROTECTION DES DROITS DE L'INDIVIDU (II).
I.- LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE APPARA?«T COMME UNE SIMPLE JURIDICTION JUDICIAIRE SPECIALISEE DANS LES LITIGES REGIS PAR LE DROIT PUBLIC. LE STATUT DES JUGES EST COMMUN A TOUTES LES JURIDICTIONS, L'ORGANISATION ET LA PROCEDURE TRES PROCHES DE CELLES DES AUTRES JURIDICTIONS. EN OUTRE, LES JURIDICTIONS CIVILES ONT DES COMPETENCES ETENDUES A L'EGARD DE L'ADMINISTRATION.
II.- L'ACCES A LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE EST RESTREINTE PAR LA RECEVABILITE DU RECOURS ET LA RECEVABILITE DES MOYENS D'ANNULATION.CEPENDANT LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE POSSEDE DE LARGE POUVOIRS: EFFET SUSPENSIF DES RECOURS, ETENDUE DES POUVOIRS DE CONTROLE DU JUGE, ETENDUE DES POUVOIRS DE DECISION DU JUGE.