Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FISCHER, ALFRED;
Source / Fundstelle:IN: REVUE ADMINISTRATIVE. NUMERO SPECIAL 7 - 1999. PP. 6-23.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESVERWALTUNGSGERICHT, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSGERICHT, ACTE ADMINISTRATIF, Administration, CONSEIL D'ETAT, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, TRIBUNAL ADMINISTRATIF
L'AUTEUR DRESSE UN TABLEAU DE L'EVOLUTION HISTORIQUE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE.
I.- LA PREMIERE MOITIE DU XIX SIECLE EST MARQUEE EN FRANCE PAR LA CREATION DU CONSEIL D'ETAT ET SON AFFIRMATION PROGRESSIVE. EN ALLEMAGNE, DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SONT INSTAUREES DANS LES DIVERS ETATS PUIS ABOLIES PAR LA CONSTITUTION DE 1849.
II.- L'EVOLUTION DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE DANS LA DEUXIEME MOITIE DU XIX SIECLE EST MARQUEE EN ALLEMAGNE PAR LA CREATION DES COURS ADMINISTRATIVES SEPAREES DE L'ADMINISTRATION ET EN FRANCE PAR L'AFFIRMATION DU CONSEIL D'ETAT COMME VRAI POUVOIR JURIDICTIONNEL.
III.- L'ORGANISATION DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE A ETE PROFONDEMENT MODIFIEE DEPUIS 1945 PAR LA CREATION DES TRIBUNAUX ET DES COURS ADMINISTRATIVES DANS LES LAENDER EN ALLEMAGNE ET L'INSTITUTION DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL EN FRANCE.
EN CONCLUSION, L'AUTEUR ABORDE LA QUESTION DES CONTACTS BILATERAUX ENTRE LES DEUX PAYS.