Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | MONTALEMBERT, CAROLINE DE; |
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Source / Fundstelle: | IN: BANQUE. 1998. NUMERO 590. P. 65 - 67. |
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Revue / Zeitschrift: | Banque |
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Année / Jahr: | 1998 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BANKKREDIT, Bankwesen, FINANZWESEN, HYPOTHEK, KONZERN, Rechtsprechung, Unternehmen, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, VERSCHMELZUNG, BANQUE, CONCENTRATION, CREDIT BANCAIRE, DROIT BANCAIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, EUROPE, FINANCEMENT, FUSION, HYPOTHEQUE, Jurisprudence, Société |
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LE PROCESSUS DE CONCENTRATION DES BANQUES EN ALLEMAGNE SEMBLE AVOIR LANCE LA COURSE A LA TAILLE. TOUTEFOIS, LES POSSIBILITES D'UNE NOUVELLE CONSOLIDATION ENTRE BANQUES PRIVEES SONT MAINTENANT LIMITEES, COMPTE TENU DU POIDS DU SECTEUR PUBLIC ET MUTUALISTE. CERTAINS ETABLISSEMENTS POURRAIENT REGARDER HORS DE LEURS FRONTIERES ET NOTAM- MENT VERS LA FRANCE.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | KANDLER, GOETZ; |
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Source / Fundstelle: | IN: LES ECHOS, LE QUOTIDIEN DE L'ECONOMIE. MARDI 14 MARS 1995. |
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Année / Jahr: | 1995 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit fiscal, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Sozialrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | AUSGLIEDERUNG, BETRIEBSVERFASSUNG, Gesellschaft, MITBESTIMMUNG, SPALTUNG, STEUER, VERMOEGEN, VERSCHMELZUNG, ABSORPTION, COGESTION, CONSTITUTION SOCIALE, DROIT COMMERCIAL, DROIT SOCIAL, FUSION, SCISSION, Société |
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AVEC EFFET AU PREMIER JANVIER 1995, UNE IMPORTANTE REFORME EN MATIERE DE DROIT COMMERCIAL ET DE DROIT FISCAL DES FUSIONS, TRANSFORMATIONS ET SCISSIONS DES ENTREPRISES AU SENS LARGE EST INTERVENUE EN RFA. ELLE EST ACCOMPAGNEE DE DISPOSITIONS EN MATIERE DE DROIT SOCIAL. [BIBLI BIJUS: F. 57]
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN; |
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Source / Fundstelle: | IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. FEVRIER 1995. P. 1 - 8. |
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Revue / Zeitschrift: | Passe Droit pour l'Allemagne |
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Année / Jahr: | 1995 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Arbeitsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BUNDESERZIEHUNGSGELDGESETZ VOM 31 JANVIER 1994, ERZIEHUNGSURLAUB, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, HALBTAGSARBEIT, MIETRECHT, SPALTUNG, STEUER, VERSCHMELZUNG, WERBUNG, BAIL COMMERCIAL, CONGE PARENTAL, FISCALITE, FUSION, GENERALITES, GERANT, LOCATION, LOI DU 31 JANVIER 1994 (CONGE PARENTAL), MARKETING, PUBLICITE, SCISSION, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOUS-LOCATION |
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LE THEME PRINCIPAL ABORDE PAR CE FASCICULE TRAITE DES METHODES DE MARKETING DIRECT. LES AUTRES SUJETS SONT : "- EN DROIT DES AFFAIRES : L'EXERCICE D'UN COMMERCE NON SEDENTAIRE EN ALLEMAGNE ;" "LE BAIL COMMERCIAL (GARANTIE DU BAILLEUR ET SOUS-LOCATION) ;" - EN DROIT FISCAL : L'AVANTAGE DE LA TRANSFORMATION D'UNE GMBH EN GMBH & CO KG. - EN DROIT DES SOCIETES : LA RESAPONSABILITE DU GERANT DE GMBH EN MATIERE "FISCALE ; LA LOI SUR LES TRANSFORMATIONS DE SOCIETES (GESETZ ZUR BEREINIGUNG" DES UMWANDLUNGSRECHTS) : LA FUSION, LA SCISSION OU LE "FORMWECHSEL" C'EST-A- DIRE LE CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE. - EN DROIT DU TRAVAIL : LE CONGE PARENTAL ET LA POSSIBILITE DU TEMPS PARTIEL.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | LIOUVILLE, JACQUES; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE D'ECONOMIE FINANCIERE. 1992-I. P. 63 - 87. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue d'économie financière |
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Année / Jahr: | 1992 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Gesellschaft, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, VERSCHMELZUNG, Vertrag, ACQUISITION, Contrat, CONTRAT DE VENTE, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, FUSION-ACQUISITION, MARCHE FINANCIER, Société, VENTE |
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L'OBJECTIF DE CET ARTICLE EST DE FAIRE LE POINT SUR LE DISPOSITIF ANTI-PRISE DE CONTROLE EN VIGUEUR EN ALLEMAGNE. L'AUTEUR ANALYSE LES PROTECTIONS DU DROIT DES SOCIETES OFFERTES AUX ENTREPRISES POUR SE PROTEGER D'UNE FUSION-ACQUISITION HOSTILE. CES DISPOSITIONS DE PROTEC- TION TOUCHENT AU DROIT DE VOTE DANS LES ENTREPRISES, A L'ACHAT DES TITRES, AU SYSTEME LEGAL DE DIRECTION A DEUX NIVEAUX DES SOCIETES PAR ACTIONS. IL EXAMINE ENSUITE LES INTERVENTIONS DES POUVOIRS PUBLICS DANS LA REGULATION DE CETTE ACTIVITE. APRES AVOIR EVOQUE LES BARRIERES JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELLES, UN DERNIER REMPART CONTRE LES FUSIONS-ACQUISITIONS RESTE A CONSIDERER, A SAVOIR, LES STRUCTURES DU MARCHE FINANCIER EN ALLEMAGNE QUI PRESENTENT UNE INTERDEPENDANCE ENTRE LES ENTREPRISES ET LES BANQUES.
CEPENDANT, COMME LE FAIT OBSERVER L'AU- TEUR, LES RELATIONS NOUEES ENTRE LES ENTREPRISES ET LES BANQUES N'ONT PLUS LE POIDS QU'ELLES AVAIENT DU FAIT DE L'OUVERTURE DU MARCHE DU CAPITAL AUX PROFESSIONNELS
ETRANGERS ET LA TENDANCE DES ENTREPRISES A SE FINANCER DIREC- TEMENT SUR LES MARCHES. UN TABLEAU RESUME LES MOYENS DE DEFENSE LEGAUX CONTRE LES FUSIONS EN RFA: IL DESIGNE LA MESURE DE DEFENSE, DECRIT SON MECANISME, NOTE SI LA MESURE NECESSITE L'ACCORD DES ACTIONNAIRES, ET INDIQUE LES EFFETS DE LA MESURE.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | RAEDLER, ALBERT J.; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1991. NUMERO 7. P. 977 - 985. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue de droit des affaires internationales |
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Année / Jahr: | 1991 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Europarecht, Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Gesellschaft, GESELLSCHAFT, MUTTER-, GESELLSCHAFT, TOCHTER-, RICHTLINIE 90/434/EWG, RICHTLINIE 90/435/EWG, STEUER, VERSCHMELZUNG, CEE, DIRECTIVE 90/434/CEE, DIRECTIVE 90/435/CEE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FILIALE, FISCALITE, FUSION, IMPOT, IMPOT SUR LES SOCIETES, Société, SOCIETE MERE |
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L'HARMONISATION DES IMPOTS DIRECTS AU SEIN DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE EST PARTICULIEREMENT IMPORTANTE POUR ATTEINDRE LE BUT D'UN MARCHE UNIQUE EUROPEEN. L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE AUX DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES DU 23 JUILLET 1990 ET EXPOSE LEUR DIFFICILE TRANSPOSITION PAR LE LEGISLATEUR ALLEMAND. EN PREMIER LIEU, EST EXAMINEE LA REGLEMENTATION DE LA DIRECTIVE SOCIETES MERES-FILIALES, AINSI QUE LA FISCALITE ALLEMANDE, NOTAMMENT AU REGARD DE L'IMPOT SUR LES "SOCIETES; EN SECOND LIEU, LA REGLEMENTATION ISSUE DE LA" DIRECTIVE SUR LES FUSIONS, AINSI QUE LE DROIT FISCAL INTERNE ALLEMAND EN LA MATIERE. [BIBLI BIJUS: F. 93]