Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | PERNICE, INGOLF; CONSTANTINESCO, VLAD; |
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| Source / Fundstelle: | PARIS. GROUPEMENT D'ETUDES ET DE RECHERCHES NOTRE EUROPE 2002, 30 P. |
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| Année / Jahr: | 2002 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, KOMPETENZVERTEILUNG, VERGLEICHUNGSRECHT, COMPETENCE, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, FEDERALISME, LAENDER, REPARTITION DES POUVOIRS, UNION EUROPEENNE |
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LES DEBATS SUR LA REPARTITION ET LA DELIMITATION DES COMPETENCES DANS L'UNION EUROPEENNE N'ONT PAS, EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, LE MEME RETENTISSEMENT. SI LES DEUX PAYS S'ACCORDENT SUR LA NECESSITE D'UNE SYSTEMATISATION DE CES COMPETENCES, LEURS PREOCCUPATIONS DIVERGENT. ALORS QU'EN FRANCE, L'ACCENT EST MIS SUR LE MAINTIEN DE LA SOUVERAINETE NATIONALE, EN ALLEMAGNE, LA CRAINTE DES LAENDER DE PERDRE PROGRESSIVEMENT UNE PARTIE DE LEURS MARGES DE MANOEUVRE DOMINE LES DISCUSSIONS. LES AUTEURS DE CETTE ETUDE S'EFFORCENT DE PRESENTER ET D'EXPLIQUER LES CONCEPTIONS QUI SE SONT DEVELOPPEES DES DEUX COTES DU RHIN. DANS UNE PREMIERE PARTIE, ILS ANALYSENT QUELQUES PROJETS ET PROPOSITIONS D'ORIGINE ALLEMANDE (PROPOSITIONS DU GROUPE D'ETUDES BERTELSMANN, CELLES DU GROUPE CHRETIEN-DEMOCRATE, POSITION DES LAENDER ET CONCLUSIONS DU CONSEIL FEDERAL, REMARQUES FORMULEES PAR LE GROUPE DE TRAVAIL DE LA FONDATION FRIEDRICH-EBERT, CONTRIBUTIONS DE LA DOCTRINE) ET D'ORIGINE FRANCAISE (TRAVAUX UNIVERSITAIRES, CONCLUSIONS DU DEBAT PUBLIC SUR L'AVENIR DE L'EUROPE, RAPPORT DE LA DELEGATION DU SENAT POUR L'UNION EUROPEENNE, RAPPORT LAMASSOURE). ILS EMETTENT, DANS UNE SECONDE PARTIE, QUELQUES SUGGESTIONS ET COMMENTAIRES. [BIBLI BIJUS: F. 55]
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | PIRON, JACQUES; |
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| Source / Fundstelle: | BRUXELLES. MAISON F. LARCIER 1973, 148 P. |
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| Année / Jahr: | 1973 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Sozialrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSKAMPF, ARBEITSVERHAELTNIS, ARBEITSVERTRAG, Geschichte, GEWERKSCHAFT, STREIK, Tarifvertrag, VERGLEICHUNGSRECHT, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, GREVE, HISTOIRE, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL, TRAVAILLEUR |
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DANS CET OUVRAGE, L'AUTEUR S'ATTACHE A PRESENTER SOMMAIREMENT LES RELATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES QU'ENTRETIENNENT LES TRAVAILLEURS ET LES EMPLOYEURS DANS LES DIFFERENTS PAYS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE, A SAVOIR EN ALLEMAGNE, EN BELGIQUE, EN FRANCE, EN ITALIE, AU LUXEMBOURG ET AUX PAYS-BAS. APRES AVOIR RETRACE LA FORMATION ET L'EVOLUTION HISTORIQUE DU DROIT DU TRAVAIL (I), IL EXAMINE LA MANIERE DONT NAIT, SE REALISE ET SE DEFAIT LE LIEN JURIDIQUE ENTRE L'EMPLOYEUR ET LE TRAVAILLEUR (II). IL DECRIT, PAR AILLEURS, LES TECHNIQUES ET LES INSTITUTIONS QUI ENTRENT EN JEU DANS LES RELATIONS COLLECTIVES (III).
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DANS SON DISCOURS, L'AUTEUR PRESENTE L'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE LA RECHERCHE EN ALLEMAGNE EN MATIERE DE DROIT COMPARE. IL SOULIGNE NOTAMMENT LE ROLE IMPORTANT JOUE PAR LA GESSELLSCHAFT FUER RECHTSVERGLEICHUNG (SOCIETE DE DROIT COMPARE) ET LES DIFFERENTS INSTITUTS.
SE POSENT ENSUITE LA QUESTION DE SAVOIR A QUEL NIVEAU ET COMMENT DOIT SE FAIRE LA COMPARAISON DES LEGISLATIONS, ET CELLE DE SON OBJET. POUR CELA, TROIS METHODES SONT PROPOSEES:- PAR RAPPORT A L'EVOLUTION (CONSIDERATION HISTORIQUE)
- SOUS UN ANGLE STRUCTUREL (INSTITUTIONS)
- LA METHODE FONCTIONNELLE (CAS-TYPE)
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | REITEL, FRANCOIS; |
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| Source / Fundstelle: | PARIS. EDITIONS DE L'EPARGNE 1966, 93 P. |
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| Année / Jahr: | 1966 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsvergleichung, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BANKRECHT, Bankwesen, FINANZWESEN, VERGLEICHUNGSRECHT, VERTRAG, KREDIT-, WAEHRUNG, Wirtschaft, ZINSSATZPOLITIK, CREDIT, DROIT BANCAIRE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, MONNAIE, TAUX D'INTERET |
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L'OBJET DE CETTE ETUDE EST DE S'INTERROGER SUR LE ROLE RESPECTIF DES LEGISLATIONS NATIONALES DANS DEUX ESPACES ECONOMIQUES VOISINS A L'HEURE OU LES BARRIERES ECONOMIQUES SONT EN VOIE DE DISPARITION. PAR AILLEURS, LE PROBLEME DE LA COLLECTE DE L'ARGENT, DE SA REINJECTION DANS LE CIRCUIT ECONOMIQUE PREND UNE IMPORTANCE CONSIDERABLE DANS UNE REGION OU LES ACTIVITES INDUSTRIELLES SONT PEU DIVERSIFIEES. L'ETUDE SE DECOMPOSE EN TROIS CHAPITRES : I.- DEUX ESPACES ECONOMIQUES DETERMINES PAR DES LEGISLATIONS FINANCIERES DIFFERENTES, II.- EQUIPEMENT ET ACTIVITES BANCAIRES EN SARRE ET EN MOSELLE, III.- CONSEQUENCES GEOGRAPHIQUES ET HUMAINES.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | HOPT, KLAUS J.; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DES SOCIETES. 2001. P. 301 - 313. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue des sociétés |
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| Année / Jahr: | 2001 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, LIEFERUNGSVERTRAG, MITBESTIMMUNG, RICHTLINIE, Unternehmen, VERGLEICHUNGSRECHT, VERTRAG, LIEFERUNGS-, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, CONTRAT DE DISTRIBUTION, DIRECTIVE, DISTRIBUTEUR, DISTRIBUTION, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES SOCIETES, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT SOCIAL, Entreprise, SIEGE SOCIAL, SOCIETE COMMERCIALE |
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L'AUTEUR S'INTERESSE DANS CET ARTICLE A L'INFLUENCE DU DROIT EUROPEEN SUR LES REGLEMENTATIONS FRANCAISE ET ALLEMANDE RELATIVES AUX ENTREPRISES. S'AGISSANT DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE, L'INFLUENCE EUROPEENNE SE FAIT SENTIR EN FRANCE COMME EN ALLEMAGNE SUR LES CONTRATS DE DISTRIBUTION ET SUR LE TRAITEMENT EXTRA-JUDICIAIRE DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES (I). QUANT A L'ORGANISATION ET LA MOBILITE DE L'ENTREPRISE, LE DROIT COMMUNAUTAIRE SE DEVELOPPE MOINS RAPIDEMENT, L'ALLEMAGNE ETANT ATTACHEE A SES REGLES SUR LA COGESTION AINSI QU'A SA THEORIE DU SIEGE SOCIAL REEL (II).
