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LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DU DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIL, KURT G.;
Source / Fundstelle:IN: FRANKFURT AM MAIN. FRITZ KNAPP VERLAG 1975, 141 P.
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GMBH-GESETZ VOM 20.4.1892, MUSTERSATZUNG, SATZUNG, STEUER, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ETRANGER, FILIALE, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, LOI DU 20 AVRIL 1892 (SARL), Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), STATUTS, SUCCURSALE
GUIDE PRATIQUE DE LA SARL DE DROIT ALLEMAND DESTINE AUX HOMMES D'AFFAIRES. IL S'AGIT DE LA FORME JURIDIQUE, DE LOIN LA PLUS FREQUENTE, D'UNE ENTREPRISE ETRANGERE IMPLANTEE EN ALLEMAGNE. - INTRODUCTION AU REGIME LEGAL DE LA SARL DU DROIT ALLEMAND: LA GMBH ET "LES AUTRES FORMES D'IMPLANTATION (BUREAU DE VENTE, SUCCURSALE...); LA GMBH" SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DU DROIT ALLEMAND (CREATION ET FONCTIONNEMENT), LE REGIME FISCAL ALLEMAND (IMPOT SUR LES BENEFICES, LES AUTRES IMPOTS SUPPORTES PAR LES ENTREPRISES) - TEXTE DE LA LOI ALLEMANDE SUR LES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE DU 20 AVRIL 1892 ACCOMPAGNE D'UNE TRADUCTION FRANCAISE - STATUTS-TYPE D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DU DROIT ALLEMAND.

LA GMBH, GUIDE PRATIQUE DE LA SARL ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANG, HELMAR; RIST, FRANKLIN; HERTZ, MARIE-ELISABETH;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. JURIDICTIONNAIRES JOLY 1974, 152 P.
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFLOESUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, STEUER, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE, ASSURANCE SOCIALE, Contrat, DROIT COMMERCIAL, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, ETRANGER, FISCALITE, FUSION, IMPOSITION, IMPOT, LIQUIDATION, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), STATUTS
LES AUTEURS DE CET OUVRAGE SE SONT DONNES POUR BUT DE PERMETTRE AUX ENTREPRENEURS FRANCAIS, QUI ENVISAGENT DE S'IMPLANTER EN RFA, DE CONNAITRE LES PRINCIPAUX ASPECTS JURIDIQUES, FISCAUX ET SOCIAUX DE LA GMBH ALLEMANDE, FORME DE SOCIETE LA PLUS COURANTE EN ALLEMAGNE. - LE REGIME JURIDIQUE: GENERALITES, CONSTITUTION, FONCTIONNEMENT, CHANGEMENT D'ASSOCIES, DISSOLUTION ET LIQUIDATION, FUSION ET TRANSFORMATION. - LE REGIME FISCAL: IMPOSITION DE LA SOCIETE, IMPOSITION DES ASSOCIES, IMPOSITION DES GERANTS ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE. - LE DROIT DU TRAVAIL ET LE DROIT SOCIAL, LES ASSURANCES SOCIALES. EN ANNEXE DES MODELES EN LANGUE FRANCAISE DE DIFFERENTS STATUTS ET CONTRATS RELATIFS AU FONCTIONNEMENT D'UNE GMBH.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE. LES PRINCIPAUX EVENEMENTS LEGISLATIFS ET CONSTITUTIONNELS SURVENUS EN 1970.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1972. P. 135 - 163.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, MILITAER, REDEFREIHEIT, STEUER, VERFASSUNGSBESCHWERDE, WAHL, WAHLRECHT, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, ELECTION, ELIGIBILITE, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTES PUBLIQUES, LOI DU 31 JUILLET 1970 (REFORME CONSTITUTIONNELLE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 38 I, LOI FONDAMENTALE, ART. 91 A I, MILITAIRE, RECOURS CONSTITUTIONNEL, VOTE
LA LOI PROMULGUEE LE 31 JUILLET 1970, MODIFIANT LA LOI FONDAMENTALE, FIXE DANS LE NOUVEL ARTICLE 38, LE DROIT DE VOTE A 18 ANS POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU BUNDESTAG ET A 21 ANS POUR ETRE ELIGIBLE. CETTE LOI A EGALEMENT MODIFIE L'ARTICLE 91 A, RELATIF AUX TACHES COMMUNES A LA FEDERATION ET AUX LAENDER. LES LAENDER POUR LEUR PART, ONT DEPLOYE UNE GRANDE ACTIVITE DANS LE DOMAINE UNIVERSITAIRE. LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A RENDU DEUX ARRETS IMPORTANTS CONCERNANT LA LIBERTE D'EXPRESSION DES MILITAIRES.

FUSION DES SOCIETES EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GESSLER, ERNST;
Source / Fundstelle:IN: ASSOCIATION BELGE POUR LE DROIT EUROPEEN: RAPPORTS AU COLLOQUE INTERNATIONAL DE DROIT EUROPEEN. BRUXELLES. ETABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT 1962, P. 29 - 44.
Année / Jahr:1962
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktionär, AUFNAHME, Gesellschaft, KAPITALGESELLSCHAFT, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, NEUBILDUNG, STEUER, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, VERSCHMELZUNG, Vertrag, ABSORPTION, ACTIONNAIRE, CONCURRENCE, Contrat, CONTRAT DE VENTE, DIP, DROIT COMMERCIAL, FUSION, Société, SOCIETE PAR ACTIONS
CE RAPPORT A POUR OBJET DE PRESENTER LE REGIME DES FUSIONS DE SOCIETES SELON LE DROIT ALLEMAND. - EXAMEN DU DROIT COMMERCIAL DE LA FUSION: NOTION DE FUSION EN DROIT "ALLEMAND; CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES; CONDITIONS DE LA FUSION; DECISION" "DE FUSION; FORMALITES EXIGEES DANS LE BUT DE LA PROTECTION DES CREANCIERS;" PROTECTION DES ACTIONNAIRES - EXAMEN DU DROIT FISCAL DE LA FUSION - QUESTION DE LA FUSION D'UNE SOCIETE ALLEMANDE AVEC UNE SOCIETE NON ALLEMANDE.

L’INFLUENCE DU DROIT FISCAL SUR LA REDACTION DES CONTRATS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEISSNER, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1971-II. P. 613 - 617.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSFERTIGUNG, STEUER, STEUERBELASTUNG, STEUERSCHULD, Vertrag, CHARGE FISCALE, Contrat, DETTE FISCALE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FISCALITE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE FISCALE
REDACTION D'UN CONTRAT ET DETTE FISCALE, LE CONTRAT REALISE-T-IL DES FAITS FISCAUX ETABLIS DANS DES LOIS FISCALES GENERALES OU PARTICULIERES? SOURCES DU DROIT FISAL - NAISSANCE DE LA DETTE FISCALE - INFLUENCE DES LOIS FISCALES GENERALES ET PARTICULIERES SUR LA REDACTION DES CONTRATS - CONTRATS TYPES EN MATIERE DE DROIT FISCAL - COMPARAISON DES CHARGES FISCALES - INFLUENCE DE LA RESPONSABILITE FISCALE SUR LA REDACTION DES CONTRATS.